Décret présidentiel n° 21-122 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation du centre des archives nationales

Décret exécutif n° 24-138 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création d'un centre de protection du patrimoine religieux et des manuscrits et fixant son statut

Décret présidentiel n° 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant réorganisation des services de la Présidence de la République

Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 portant placement en position d’activité auprès du centre des archives nationales de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé

Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023 portant placement en position d’activité auprès du centre des archives nationales de certains corps des personnels de soutien à la recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1444 correspondant au 15 mars 2023 fixant l’organisation interne du centre des archives nationales