ج.ر عدد 5 لسنة 2020

نصوص هذا العدد (26)

Décret exécutif n° 19-392 Décret exécutif n° 19- 392 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-398 Décret exécutif n° 19-398 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 19-393 Décret exécutif n° 19-393 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-399 Décret exécutif n° 19-399 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret exécutif n° 19-394 Décret exécutif n° 19-394 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-400 Décret exécutif n° 19-400 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement
Décret exécutif n° 19-391 Décret exécutif n° 19-391 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019
Décision Décision n° 01/D.CC/20 du 12 Joumada El Oula 1441 correspondant au 8 janvier 2020 relative au compte de campagne du candidat TEBBOUNE Abdelmadjid, élu Président de la République
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, en bureaux
Décret présidentiel n° 20-07 Décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République
Arrêté Arrêté du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 portant organisation interne de l'agence nationale de l'emploi
Décret exécutif n° 19-396 Décret exécutif n° 19-396 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret exécutif n° 19-395 Décret exécutif n° 19-395 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-397 Décret exécutif n° 19-397 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020 mettant fin aux fonctions du vice-gouverneur de la Banque d’Algérie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale du logement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant nomination du directeur général de la caisse nationale du logement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020 mettant fin aux fonctions d’un membre à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption
Décret présidentiel Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé de la société civile
Décret présidentiel Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant nomination de chargées d’études et de synthèse à la Présidence de la République
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement
Décret présidentiel Décret présidentiel du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination du directeur général du centre d’études et de recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel
Décret présidentiel Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya de M’Sila
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des ressources au secrétariat administratif permanent de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Mauritanie 1 An Edition originale…………………………….. 1090,00 D.A Edition originale et sa traduction…. 2180,00 D.A (Frais Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE 2675,00 D.A Tél : 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ d’expédition en sus) BADR : 060.300.0007 68/KG ETRANGER : (Compte devises) BADR : 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4 Joumada Ethania 1441

29 janvier 2020 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 19-391 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019……………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret exécutif n° 19- 392 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret exécutif n° 19-393 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019……………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret exécutif n° 19-394 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019……………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret exécutif n° 19-395 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret exécutif n° 19-396 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice……………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret exécutif n° 19-397 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………. 11 Décret exécutif n° 19-398 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………. 13 Décret exécutif n° 19-399 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme………………………….. 13 Décret exécutif n° 19-400 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement………………………………………………………………………………… 14 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé de la société civile………………………………………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020 mettant fin aux fonctions d’un membre à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption…………………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des ressources au secrétariat administratif permanent de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020 mettant fin aux fonctions du vice-gouverneur de la Banque d’Algérie………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya de M’Sila……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement………………………………………………………………………………… 16

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 3 29 janvier 2020 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale du logement………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant nomination de chargées d’études et de synthèse à la Présidence de la République………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement………………………………………………………………………………… 17 Décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant nomination du directeur général de la caisse nationale du logement……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17 Décret présidentiel du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination du directeur général du centre d’études et de recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel………………………………………………………………………… 17 ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 01/D.CC/20 du 12 Joumada El Oula 1441 correspondant au 8 janvier 2020 relative au compte de campagne du candidat TEBBOUNE Abdelmadjid, élu Président de la République…………………………………………………………………………………………………. 17 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 fixant l’organisation de l’administration centrale de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, en bureaux……………………………………………. 19 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 portant organisation interne de l’agence nationale de l’emploi……….. 21 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 octobre 2019……………………………………………………………………………………………………………………………………… 40

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 29 janvier 2020 DECRETS Décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 92 (2° et 6°) et 143 (alinéa 1er) ; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 77-74 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général du Gouvernement ; Vu le décret n° 87-11 du 6 janvier 1987, modifié, portant création du Centre des archives nationales ; Vu le décret n° 88-45 du 1er mars 1988 portant création de la direction générale des archives nationales et fixant ses attributions ; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001, modifié, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République ; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics ; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République. CHAPITRE 1er DES ATTRIBUTIONS DES SERVICES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Art. 2. — Sous la haute autorité du Président de la République, les services de la Présidence de la République sont chargés, notamment : — de suivre et de participer à la mise en œuvre du programme, des orientations et des décisions du Président de la République et de lui en faire rapport ; — d’assister le Président de la République, en tant que de besoin, dans l’exercice de ses prérogatives et responsabilités constitutionnelles ; — d’organiser et de soutenir les activités du Président de la République ; — de suivre l’activité gouvernementale, de faire le bilan des activités des institutions et organes relevant de la Présidence de la République et d’en faire le compte rendu au Président de la République ; — d’informer le Président de la République sur la situation politique, économique, sociale et culturelle du pays, de son évolution et de lui fournir les éléments nécessaires à la prise de décisions ; — de réaliser toutes études liées aux dossiers politiques, économiques, sociaux, culturels ou énergétiques, d’impulser leur mise en œuvre et d’en évaluer l’impact. Art. 3. — Outre les attributions définies à l’article 2 ci-dessus, les services de la Présidence de la République peuvent se voir confier, par le Président de la République, toutes autres missions, activités ou tâches. Art. 4. — Les services de la Présidence de la République n’ont pas vocation de se substituer aux institutions et administrations compétentes, ni à s’immiscer dans l’exercice de leurs attributions. CHAPITRE 2 DE L’ORGANISATION GENERALE Art. 5. — Le Président de la République dispose : — d’un cabinet dirigé par un directeur de cabinet ;

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2020 — d’un secrétariat général de la Présidence de la République ; — d’un secrétariat général du Gouvernement ; — de conseillers. Art. 6. — Le Président de la République dispose, en outre : — d’une inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales ; — d’un secrétariat particulier ; — de l’ensemble des organes et structures de la Présidence de la République. Art. 7. — Le directeur de cabinet, le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement sont assistés d’organes et de structures, de chargés de missions, de directeurs d’études, de directeurs, de chargés d’études et de synthèse et de sous-directeurs, de chefs d’études ainsi que de personnels administratifs et techniques. Pour l’exercice de leurs fonctions et missions, les conseillers et le secrétaire particulier peuvent être assistés par des chargés de missions, des directeurs d’études, des chargés d’études et de synthèse, de chefs d’études et de personnels administratifs et techniques. Art. 8. — Les attributions, l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Gouvernement font l’objet de textes particuliers. Art. 9. — L’inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales est placée directement sous l’autorité du Président de la République. Ses attributions, son fonctionnement et son organisation sont fixés par un texte particulier. Art. 10. — Sous réserve des dispositions prévues à l’article 14 ci-dessous, les fonctions et les missions des conseillers sont définies, pour chacun d’eux, par le Président de la République. Art. 11. — Dans le cadre des dispositions prévues à l’article 2 ci-dessus, le directeur de cabinet est chargé, notamment : — d’étudier et de mettre en œuvre des dossiers politiques et de relations internationales ; — de suivre l’activité gouvernementale, d’en faire l’analyse et d’en rendre compte au Président de la République ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 5 — d’informer le Président de la République sur la situation politique, économique, sociale et culturelle du pays, de son évolution et de lui livrer les éléments nécessaires à la prise de décision ; — de transmettre aux autorités, organes et institutions concernés, les décisions, les directives et les orientations du Président de la République et d’en suivre l’application ; — de suivre l’état de l’opinion publique sur les grandes décisions ; — d’assurer les relations avec les partis politiques et le mouvement associatif ; — d’évaluer le niveau d’organisation, de fonctionnement et les performances des services publics à la lumière des requêtes et pétitions émises par les citoyens et les associations dont il assure le traitement ; — de préparer et de coordonner les activités de communications destinées à faire connaître les directives et les orientations du Président de la République et ses activités ; — de superviser les relations avec les médias nationaux et étrangers. Art. 12. — Dans le cadre des dispositions prévues à l’article 2 ci-dessus, le secrétaire général de la Présidence de la République est chargé, notamment : — de l’organisation et du fonctionnement des services de la Présidence de la République ; — de l’animation et de la coordination des activités des structures qui relèvent de lui ; — de la préparation et de l’exécution du budget de la Présidence de la République ; — de l’élaboration ou de la contribution, le cas échéant, à l’élaboration des dossiers, études et autres éléments documentaires nécessaires à la prise de décision ; — de la détermination et de la mise en œuvre des procédures et des modalités de nomination aux fonctions et emplois supérieurs civils. CHAPITRE 3 DES ORGANES ET STRUCTURES Art. 13. — Sont rattachés au cabinet les organes suivants : — les départements chargés du suivi et de l’évaluation de la gouvernance des politiques et institutions ;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 — la direction générale du protocole ; — la direction générale de la communication et de la documentation ; — la direction des requêtes et des relations avec les citoyens ; — la direction de l’interprétariat et de la calligraphie. Art. 14. — Les départements prévus à l’article 13 ci-dessus, sont dirigés par des conseillers et sont chargés, notamment des activités suivantes : — les affaires politiques et institutionnelles, juridiques et judiciaires ; — les affaires diplomatiques, stratégiques et de la communauté nationale établie à l’étranger ; — les politiques financières, budgétaires et fiscales ; — la modernisation de l’économie, la diversification et la promotion de l’investissement ; — l’action sociale et sociétale, l’emploi et le développement de la concertation sociale ; — la protection de l’environnement, le développement local et la promotion de la transition énergétique. Art. 15. — Les conseillers chargés des départements peuvent être assistés de chargés de missions, de directeurs d’études, de chargés d’études et de synthèse, de chefs d’études et de personnels administratifs et techniques. Art. 16. — Sont rattachées au secrétaire général de la Présidence de la République : — la direction générale des ressources ; — la direction générale des résidences officielles et des transports ; — la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication ; — la direction des cadres ; — la direction des télécommunications ; — la direction de la sécurité préventive ; — la direction du courrier et de la traduction. CHAPITRE 4 DES DISPOSITIONS FINALES Art. 17. — Dans les limites de leurs attributions, le directeur de cabinet, le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement sont habilités à signer au nom du Président de la République tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets. 29 janvier 2020 Art. 18. — Le secrétaire général de la Présidence de la République est ordonnateur du budget de la Présidence de la République et ce, sans préjudice des dispositions prévues par l’article 8 ci-dessus. Art. 19. — Dans les limites de leurs attributions, le directeur de cabinet, le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement peuvent déléguer leur signature aux titulaires de fonctions supérieures de la Présidence de la République relevant de leur autorité ayant, au moins, le rang de sous-directeur. Art. 20. — La délégation prévue aux articles 17 et 19 ci-dessus, sont caduques dès que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire. Art. 21. — L’organisation interne et les modalités de fonctionnement des organes et structures prévus au présent décret sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté du directeur de cabinet ou du secrétaire général de la Présidence de la République, selon le cas, et ce, sans préjudice des dispositions prévues par l’article 8 ci-dessus. Art. 22. — Les structures de la Présidence de la République, autres que celles prévues au présent décret, ainsi que les institutions et établissements publics rattachés ou relevant de la Présidence de la République demeurent soumis aux dispositions qui les régissent. Art. 23. — Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les dispositions du présent décret. Art. 24. — Les dispositions du décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001, modifié, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République, sont abrogées. Art. 25. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE.

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2020 Décret exécutif n° 19-391 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de trente-et-un milliards huit cent soixante-trois millions six cent quarante-sept mille dinars (31.863.647.000 DA) et une autorisation de programme de cinquante-et-un milliards sept cent dix millions six cent quarante-sept mille dinars (51.710.647.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de trente-et-un milliards huit cent soixante-trois millions six cent quarante-sept mille dinars (31.863.647.000 DA) et une autorisation de programme de cinquante-et-un milliards sept cent dix millions six cent quarante sept mille dinars (51.710.647.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019. Abdelaziz DJERAD. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 7 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P. Provision pour dépenses 31.863.647 51.710.647 imprévues TOTAL 31.863.647 51.710.647 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P. Agriculture et hydraulique — 1.900.000 Infrastructures économiques 31.863.647 63.647 et administratives Infrastructures — 49.747.000 socio-culturelles TOTAL 31.863.647 51.710.647 Décret exécutif n° 19- 392 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de trente millions cinq cent mille dinars (30.500.000 DA) et une autorisation de programme de trente millions cinq cent mille dinars (30.500.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019) conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de trente millions cinq cent mille dinars (30.500.000 DA) et une autorisation de programme de trente millions cinq cent mille dinars (30.500.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019. Abdelaziz DJERAD.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P. Provision pour dépenses 30.500 30.500 imprévues TOTAL 30.500 30.500 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS OUVERTS C.P. A.P. Infrastructures 30.500 30.500 socio-culturelles TOTAL 30.500 30.500 29 janvier 2020 Décret exécutif n° 19-393 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de deux milliards trois cent trente millions de dinars (2.330.000.000 DA) et une autorisation de programme de huit milliards trois cent trente millions de dinars (8.330.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de deux milliards trois cent trente millions de dinars (2.330.000.000 DA) et une autorisation de programme de huit milliards trois cent trente millions de dinars (8.330.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019. Abdelaziz DJERAD.

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2020 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P. Provision pour dépenses 2.330.000 8.330.000 imprévues TOTAL 2.330.000 8.330.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P. Agriculture et hydraulique — 6.000.000 Soutien à l’accès à l’habitat 2.330.000 2.330.000 TOTAL 2.330.000 8.330.000 Décret exécutif n° 19-394 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P. ANNULEE Provision pour dépenses imprévues 12.300.000 TOTAL 12.300.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P. OUVERTE Agriculture et hydraulique 12.300.000 TOTAL 12.300.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 Décret exécutif n° 19-395 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P. Provision pour dépenses 8.419.000 105.000 imprévues TOTAL 8.419.000 105.000 29 janvier 2020 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P. Infrastructures socio-culturelles — 105.000 Soutien à l’activité 8.419.000 — économique (dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) TOTAL 8.419.000 105.000 Décret exécutif n° 19-396 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice.

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 29 janvier 2020 Décret exécutif n° 19-397 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

ETAT ANNEXE « A » N°s DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-05 Administration centrale — Communication et production didactique…………… 13.000.000 37-22 Administration centrale — Rencontres internationales de jeunesse et de sports…………………………………………………………………………………………… 47.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………. 60.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 60.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 60.000.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 ETAT ANNEXE « A » (suite) N°s DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II 29 janvier 2020 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités………………………….. 25.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 25.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 25.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………….. 25.000.000 Total de la section I………………………………………………………………… 85.000.000 Total des crédits annulés……………………………………………………….. 85.000.000 ETAT ANNEXE « B » N°s DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………. 25.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 25.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 25.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-13 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation promotion, à l’insertion et à l’animation des activités inhérents à la de jeunes et des pratiques physiques et sportives………………………………………………………. 60.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 60.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 60.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………….. 85.000.000 Total de la section I………………………………………………………………… 85.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………… 85.000.000

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2020 Décret exécutif n° 19-398 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 19-39 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de six cent soixante millions de dinars (660.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-08 « Administration centrale — Contribution au fonds national pour la préparation des athlètes d’élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran prévus en 2021 ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de six cent soixante millions de dinars (660.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-02 « Administration centrale — Contribution aux associations sportives ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019. Abdelaziz DJERAD. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 13 Décret exécutif n° 19-399 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 19-40 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de un million neuf cent trente mille dinars (1.930.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-02 « Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de un million neuf cent trente mille dinars (1.930.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 34-81 « Administration centrale — Parc automobile ». Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019. Abdelaziz DJERAD.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 Décret exécutif n° 19-400 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; 29 janvier 2020 Vu le décret exécutif n° 19-51 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre des relations avec le Parlement ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de deux millions huit cent mille dinars (2.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de deux millions huit cent mille dinars (2.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019. Abdelaziz DJERAD.

ETAT ANNEXE « A » N°s DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………. 800.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 800.000

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 29 janvier 2020 ALGERIENNE N° 05 15 ETAT ANNEXE « A» (suite) Nos DES CHAPITRES CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires……………. 2.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………… 2.000.000 Total du titre III………………………………………………………………….. 2.800.000 Total de la sous-section I……………………………………………………… 2.800.000 Total de la section I………………………………………………………………. 2.800.000 Total des crédits annulés……………………………………………………… 2.800.000 Nos DES CHAPITRES ETAT ANNEXE « B » LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 500.000 34-02 Administration centrale — 34-04 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 800.000 Charges annexes……………………………………………… 1.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 500.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………… 2.800.000 Total du titre III………………………………………………………………….. 2.800.000 Total de la sous-section I……………………………………………………… 2.800.000 Total de la section I………………………………………………………………. 2.800.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………. 2.800.000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 29 janvier 2020 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé de la société civile.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 92-2° ; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001, modifié, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. — M. Aïssa BENLAKHDAR est nommé conseiller auprès du Président de la République, chargé de la société civile. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020 mettant fin aux fonctions d’un membre à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de membre à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, exercées par M. Abdeldjalil Kassoussi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des ressources au secrétariat administratif permanent de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des ressources au secrétariat administratif permanent de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections, exercées par M. Farouk Talaa. Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020 mettant fin aux fonctions du vice-gouverneur de la Banque d’Algérie.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2019, aux fonctions de vice-gouverneur de la Banque d’Algérie, exercées par M. Saïd Maherzi.

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya de M’Sila.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de M’Sila, exercées par M. Rabah Drief.

Décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement.

Par décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement, exercées par M. Saïd Rouba, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale du logement.

Par décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la caisse nationale du logement, exercées par M. Tedj Eddine Bendisari, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020, M. Abdeldjalil Kassoussi est nommé chargé de mission à la Présidence de la République.

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2020 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant nomination de chargées d’études et de synthèse à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020, sont nommées chargées d’études et de synthèse à la Présidence de la République, Mmes. : — Fouzïa Bousbai ; — Naïma Menhour.

Décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement.

Par décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020, M. Mohamed Tarek Belaribi est nommé directeur général de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 17 Décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant nomination du directeur général de la caisse nationale du logement.

Par décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020, M. Ahmed Belayat est nommé directeur général de la caisse nationale du logement.

Décret présidentiel du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination du directeur général du centre d’études et de recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel.

Par décret présidentiel du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020, M. Aimed-Eddine Ouadi, est nommé directeur général du centre d’études et de recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel. ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 01/D.CC/20 du 12 Joumada El Oula 1441 correspondant au 8 janvier 2020 relative au compte de campagne du candidat TEBBOUNE Abdelmadjid, élu Président de la République.

Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment ses articles 190, 191, 192, 193 et 196 ; Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment ses articles 56, 58 et 59 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 36/D.CC/19 du 12 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 9 novembre 2019 portant validation de la liste définitive des candidats à l’élection à la Présidence de la République ; Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n° 03/P.CC/19 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 portant résultats définitifs de l’élection du Président de la République ; Après avoir pris connaissance du compte de campagne du candidat TEBBOUNE Abdelmadjid présenté par le commissaire aux comptes M. Bouadlaoui Mohamed et déposé auprès du greffe du Conseil constitutionnel le 30 décembre 2019, par M. Belayat Ahmed, dûment habilité ; Après avoir pris connaissance des pièces justificatives à l’appui des recettes et des dépenses mentionnées dans le compte de campagne ; Le membre rapporteur entendu ; En la forme : — Considérant que M. TEBBOUNE Abdelmadjid, candidat à l’élection du Président de la République qui a eu lieu le 12 décembre 2019, a présenté son compte de campagne électorale au Conseil constitutionnel, par l’intermédiaire de M. Belayat Ahmed, dûment habilité, dans le délai fixé à l’article 56 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété ; — Considérant que le compte de campagne électorale du candidat est établi par un commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article 196 de la loi organique n° 16-10, modifiée et complétée, relative au régime électoral, susvisée ; En conséquence, le compte de campagne électorale du candidat TEBBOUNE Abdelmadjid satisfait aux conditions de fond légales.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 Au fond : — Considérant que le compte de campagne électorale présenté, retrace, l’ensemble des recettes et des dépenses, selon leur origine et leur nature, appuyées par toutes les pièces justificatives, conformément aux dispositions de l’article 196 (alinéa 1er) de la loi organique n° 16-10, modifiée et complétée, relative au régime électoral, susvisée ; — Considérant qu’après révision des montants, et leur comparaison par rapport aux pièces justificatives annexées, le compte de campagne électorale du candidat TEBBOUNE Abdelmadjid, est arrêté comme suit :

Recettes : 53.134.000,00 DA
Solde : 195.191,68 DA
Dépenses : Dépenses effectuées (1) 52.938.808,32 DA Dépenses non effectuées 6.496.000,00 DA (créances) (2) Total des dépenses (1) + (2) 59.434.808,32 DA — Considérant que le compte de campagne électorale du candidat TEBBOUNE Abdelmadjid n’a pas excédé le plafond des dépenses fixé à cent millions de dinars (100.000.000 DA), au premier tour de l’élection du Président de la République, tel que prévu à l’article 192 (alinéa 1er) de la loi organique n° 16-10, modifiée et complétée, relative au régime électoral, susvisée ; — Considérant que le candidat TEBBOUNE Abdelmadjid a obtenu, au premier tour de l’élection du Président de la République, un taux de 58,13 % dépassant le taux de 20% des suffrages exprimés, ce qui lui donne droit, conformément à l’article 193 (alinéa 3) de la loi organique n° 16-10, modifiée et complétée, relative au régime électoral susvisée, à un remboursement équivalent à 30% des dépenses réellement effectuées, s’élevant à 59.434.808,32 DA, soit 17.830.442,49 DA. Après délibération ; 29 janvier 2020 Décide : Premièrement : Est accepté le compte de campagne électorale du candidat TEBBOUNE Abdelmadjid, Président de la République élu. Deuxièmement : Est remboursé au profit du candidat TEBBOUNE Abdelmadjid, Président de la République élu, un montant de dix-sept millions huit cent trente mille quatre cent quarante-deux dinars et quarante-neuf centimes (17.830.442,49 DA). Troisièmement : La présente décision est notifiée à M. TEBBOUNE Abdelmadjid, Président de la République élu. Quatrièmement : La présente décision est notifiée au Premier ministre aux fins de remboursement. Cinquièmement : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 12 Joumada El Oula 1441 correspondant au 8 janvier 2020. Le Président du Conseil constitutionnel Kamel FENICHE Mohamed HABCHI, vice-Président, Salima MOUSSERATI, membre, Chadia REHAB, membre, Brahim BOUTKHIL, membre, Mohammed Réda OUSAHLA, membre, Abdennour GARAOUI, membre, Khadidja ABBAD, membre, Smail BALIT, membre, Lachemi BRAHMI, membre, M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre, Amar BOURAOUI, membre.

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2020 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 fixant l’organisation de l’administration centrale de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, en bureaux.

Le Premier ministre, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’organiser l’administration centrale de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, en bureaux. Art. 2. — La direction des conditions de détention, comprend : a- La sous-direction de l’application des peines, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau du suivi des transfèrements des détenus ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 19 2- le bureau du suivi et du contrôle de l’application des peines privatives de liberté et des mesures de grâce et du contentieux ; 3- le bureau du répertoire criminel central et suivi des situations pénales des détenus. b- La sous-direction du traitement des détenus, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau du suivi de l’activité du greffe comptable, de la caisse et de l’aide financière ; 2- le bureau des requêtes et du traitement des détenus ; 3- le bureau du suivi des conditions de détention. c- La sous-direction de la prévention et de la santé, composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la prévention et du suivi des conditions d’hygiène et d’alimentation ; 2- le bureau du suivi de la santé et des transfèrements médicaux. d- La sous-direction de la protection des mineurs et des catégories vulnérables, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de la protection des mineurs ; 2- le bureau de la protection des catégories vulnérables ; 3- le bureau du suivi de l’activité des juges de mineurs et de l’application des programmes de protection et de réinsertion. Art. 3. — La direction de la sécurité des établissements pénitentiaires, comprend : a- La sous-direction de la prévention et de l’information, composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la prévention et du suivi de la performance sécuritaire ; 2-le bureau des informations et de la préservation des dossiers et des documents. b- La sous-direction de la sécurité interne des établissements pénitentiaires, composée de quatre (4) bureaux : 1- le bureau des plans de sécurité et de la sécurisation des infrastructures ; 2- le bureau du mouvement des détenus et suivi des catégories dangereuses ;

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 3- le bureau du maintien de l’ordre ; 4- le bureau du matériel de sécurité et des équipements spécifiques. Art. 4. — La direction de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus, comprend : a- La sous-direction de la formation et de l’emploi des détenus, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau du suivi de l’enseignement des détenus ; 2- le bureau du suivi de la formation et de l’emploi des détenus ; 3- le bureau des activités éducatives des détenus. b- La sous-direction des programmes de réinsertion sociale des détenus, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau des régimes de rééducation et de réinsertion ; 2- le bureau des programmes de réinsertion ; 3- le bureau du suivi de la prise en charge psychologique et sociale des détenus. c- La sous-direction de la recherche pénitentiaire, composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau des études et des recherches et de la communication ; 2- le bureau de la documentation. d- La sous-direction des statistiques, composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la collecte des statistiques ; 2- le bureau d’étude et d’analyse. Art. 5. — La direction des ressources humaines et de l’action sociale, comprend : a- La sous-direction du recrutement et de la formation, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau du recrutement et de la formation spécialisée ; 2- le bureau de la formation et du perfectionnement des fonctionnaires ; 3- le bureau de suivi et d’exécution des programmes de coopération dans le domaine de la formation. 29 janvier 2020 b- La sous-direction de la gestion des personnels, composée de quatre (4) bureaux : 1- le bureau des corps de commandement et d’encadrement ; 2- le bureau des corps de rééducation ; 3- le bureau des autres corps ; 4- le bureau des effectifs et du contrôle. c- La sous-direction de l’action sociale, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de la promotion et du suivi des œuvres sociales et diverses activités et programmes ; 2- le bureau des affaires sociales ; 3- le bureau de la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail et de la prise en charge psychologique. Art. 6. — La direction des finances, des infrastructures et des moyens, comprend : a- La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau d’élaboration et d’exécution des opérations comptables du budget de fonctionnement ; 2- le bureau d’élaboration et d’exécution des opérations comptables du budget d’équipement ; 3- le bureau de la paie. b- La sous-direction des infrastructures de base, composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la programmation et des marchés ; 2- le bureau du suivi des marchés et des projets. c- La sous-direction de l’informatisation, composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau du suivi et de la maintenance des équipements informatiques et des équipements du réseau national ; 2- le bureau de développement des programmes informatiques et de la maintenance des bases de données. d- La sous-direction des moyens généraux, composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de l’approvisionnement et de la gestion des moyens ;

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2020 2- le bureau de l’habillement, du matériel et des biens immobiliers des établissements pénitentiaires. Art 7. — Il est rattaché au directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion deux (2) bureaux : 1- le bureau d’ordre général ; 2- le bureau du suivi de la performance des directeurs des établissements pénitentiaires et des chefs des services extérieurs. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019. Le ministre de la justice, Le ministre des finances garde des sceaux Belkacem ZEGHMATI Mohamed LOUKAL Pour le Premier ministre et par délégation le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 portant organisation interne de l’agence nationale de l’emploi.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi, notamment ses articles 26 et 27 ; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Vu l’arrêté du 6 Moharram 1428 correspondant au 25 janvier 2007 portant organisation interne de l’agence nationale de l’emploi ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 21 Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 27 du décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’agence nationale de l’emploi. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, assisté d’un inspecteur général et des directeurs centraux, l’organisation de l’agence nationale de l’emploi comprend : — des structures centrales ; — des structures locales dont le nombre et la compétence territoriale sont fixés conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. CHAPITRE 1er LES STRUCTURES CENTRALES Art. 3. — Les structures centrales de l’agence nationale de l’emploi comprennent : 1 - Les directions centrales suivantes : — la direction de l’organisation et la régulation du marché de l’emploi ; — la direction des systèmes de l’information, des études et des statistiques ; — la direction de l’animation du réseau des structures locales ; — la direction du partenariat et de la coopération ; — la direction de l’administration générale ; — la direction des finances et de la comptabilité. 2 - L’inspection générale. Art. 4. - Sont rattachés au directeur général : — trois (3) conseillers chargés, respectivement :

de l’audit ;
de la communication et du marketing ;
des affaires juridiques. — le bureau d’ordre général. Art. 5. — La direction de l’organisation et la régulation du marché de l’emploi est chargée, notamment : — d’organiser les activités d’intermédiation et de gestion du marché de l’emploi ; — de normaliser et de développer les méthodes de gestion du marché de l’emploi ; — de participer à l’organisation et à la mise en œuvre des programmes d’emploi décidés par l’Etat ; — de suivre l’application, dans le cadre de la mise en oeuvre des accords de principe, des dispositions législatives et réglementaires relatives à la main-d’œuvre nationale ;

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 — de prospecter toutes les opportunités permettant le placement à l’étranger des travailleurs algériens ; — d’appliquer les mesures découlant des conventions et accords internationaux relatifs aux placements des travailleurs algériens à l’étranger ; — d’assurer la gestion et l’exploitation des services en ligne ; — d’assurer les missions de contrôle qui lui sont dévolues conformément à la réglementation en vigueur ; — d’animer, de coordonner, de suivre et d’évaluer les activités des antennes de wilayas et annexes locales de l’emploi ; — de conduire et de développer les actions de partenariat avec les organismes privés agréés exerçant des activités de placement ; — de suivre, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, la situation de la main-d’œuvre étrangère en Algérie. Elle comprend quatre (4) sous-directions : — la sous-direction du placement et de la compensation ; — la sous-direction de la gestion et du suivi des dispositifs d’emploi ; — la sous-direction de la préservation de l’emploi et de la reconversion professionnelle ; — la sous-direction de la main-d’œuvre étrangère et du placement des travailleurs algériens à l’étranger. Art. 6. — La direction des systèmes d’information, des études et des statistiques est chargée, notamment : — d’organiser la gestion, le fonctionnement et le développement des systèmes d’information, et d’en assurer la sécurité ; — de recueillir les données et les informations statistiques relatives à l’activité du réseau des structures locales ; — d’assurer la connaissance de la situation et de l’évolution du marché national de l’emploi et de la main-d’œuvre ; — d’entreprendre toutes études, analyses et enquêtes relatives à l’emploi ; — d’exploiter les données statistiques produites par les différentes sources. Elle comprend quatre (4) sous-directions : — la sous-direction de l’administration du réseau informatique ; — la sous-direction de l’exploitation et développement du réseau informatique ; — la sous-direction des études ; — la sous-direction des statistiques. Art. 7. — La direction de l’animation du réseau des structures locales est chargée, notamment : — de développer le réseau des structures locales citées à l’article 12 ci-dessus ; 29 janvier 2020 — de normaliser et de développer les méthodes de gestion du marché de l’emploi au niveau local ; — d’animer, de coordonner, de suivre et d’évaluer les activités des antennes de wilayas de l’emploi et des annexes locales de l’emploi. Elle comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction du développement et de l’animation du réseau des structures locales ; — la sous-direction des normes et méthodes ; — la sous-direction de la coordination et du contrôle du réseau des structures locales. Art. 8. — La direction du partenariat et de la coopération est chargée : — d’établir et de développer le partenariat avec les organismes employeurs et d’établir les rapports y afférent ; — de développer le partenariat avec les organismes privés agréés de placement ; — d’assurer la participation de l’agence lors des manifestations liées à l’emploi ; — d’assurer les missions de l’agence relatives à la mise en œuvre de la stratégie de coopération internationale en matière d’emploi ; — d’assurer la représentation de l’agence auprès des partenaires étrangers ; — d’organiser la concertation et la réflexion prospective sur le développement de la coopération en matière d’emploi. Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction du partenariat ; — la sous-direction de la coopération. Art. 9. — La direction de l’administration générale est chargée, notamment : — d’assurer la gestion et l’évolution des carrières des personnels de l’agence ; — d’assurer la formation et le développement des compétences et des ressources humaines de l’agence ; — d’assurer la dotation des différentes structures en moyens humains, matériels et d’équipement ; — d’assurer la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de l’agence ; — d’organiser et de gérer la documentation et les archives de l’agence. Elle comprend quatre (4) sous-directions : — la sous-direction des ressources humaines ; — la sous-direction de la formation et du développement des compétences et des ressources humaines ; — la sous-direction des moyens et du patrimoine ; — la sous-direction de la documentation et des archives.

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2020 Art. 10. — La direction des finances et de la comptabilité est chargée, notamment : — d’élaborer le projet de budget prévisionnel de l’agence et d’en assurer le suivi et l’exécution, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; — de tenir et de suivre les situations périodiques relatives à la gestion des finances et du budget de l’agence ; — de tenir la comptabilité de l’agence ; — de gérer, d’animer et de coordonner les structures chargées des opérations financières et comptables de l’agence ; — de concevoir, de développer et de mettre en oeuvre les systèmes d’information intégré de la comptabilité financière de l’agence ; — de mettre en place les instruments de contrôle interne des comptes de l’agence. Elle comprend deux (2) sous-directions : —la sous-direction des finances ; — la sous-direction de la comptabilité. Art. 11. — L’inspection générale, dirigée par un inspecteur général, est chargé, notamment : — d’élaborer un programme annuel d’inspection et de contrôle concernant l’organisation et le fonctionnement des structures de l’agence ; — de réaliser des missions d’inspection et de contrôle commandées par le directeur général ; — de mener toute mission d’inspection et de contrôle inopiné ou rendue nécessaire par une situation particulière ; — d’établir un bilan annuel des missions de contrôle et d’inspection ; — d’établir un rapport annuel de ses activités. CHAPITRE II LES STRUCTURES LOCALES Art. 12. — Les structures locales de l’agence nationale de l’emploi comprennent : — les antennes de wilayas de l’emploi ; — les annexes locales de l’emploi. Art. 13. — Les antennes de wilayas de l’emploi sont chargées, notamment : — d’assurer l’organisation et la gestion du marché local de l’emploi ; — d’assurer la gestion des moyens humains, matériels et financiers ; — d’assurer la gestion et l’exploitation du réseau informatique local ; — d’assurer l’appui technique aux annexes locales de l’emploi ; — de participer à la mise en œuvre des dispositifs et des programmes d’emploi dans la wilaya ; — de produire et d’exploiter toutes données et informations relatives au marché local de l’emploi et d’établir des rapports mensuels sur l’activité de l’antenne de wilaya ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 23 — de suivre et de coordonner les activités des annexes locales ; — d’étudier les demandes d’accord de principe relatives à l’emploi de la main-d’œuvre étrangère ; — d’assurer l’écoute sociale et la communication. L’antenne de wilaya de l’emploi comprend quatre (4) services : — le service de gestion des dispositifs de promotion de l’emploi ; — le service de gestion informatique et des statistiques ; — le service de l’organisation, l’animation, la coordination et le suivi de l’activité des annexes locales relevant de l’antenne de la wilaya ; — le service de l’administration, des finances, de la comptabilité et des moyens. L’antenne de wilaya de l’emploi est dirigée par un chef d’antenne. Art. 14. — Les annexes locales de l’emploi sont chargées, notamment : — d’assurer l’intermédiation dans le marché local de l’emploi ; — d’assurer l’organisation et la gestion du marché local de l’emploi en procédant, notamment, au rapprochement des offres et demandes d’emploi ; — de mettre en œuvre des dispositifs et programmes nationaux de l’emploi au niveau local ; — d’exploiter toutes données et informations relatives au marché local de l’emploi ; — de produire, mensuellement, toutes données et informations relatives au marché local de l’emploi et d’établir un rapport annuel sur ses activités. L’annexe locale de l’emploi comprend quatre (4) services : — le service des demandeurs d’emploi ; — le service des employeurs ; — le service des dispositifs d’emploi ; — le service de traitement de l’information. L’annexe locale de l’emploi est dirigée par un chef d’annexe. Art. 15. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 6 Moharram 1428 correspondant au 25 janvier 2007 portant organisation interne de l’agence nationale de l’emploi. Art. 16. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019. Tidjani Hassan HEDDAM.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 29 janvier 2020 ANNEXE NOMBRE DES STRUCTURES LOCALES DE L’EMPLOI ET LEURS COMPETENCES TERRITORIALES ANTENNES NOMBRE ANNEXES LOCALES DE WILAYAS D’ANNEXES DE L’EMPLOI ADRAR AOULEF BORDJ BADJI ADRAR 7 MOKHTAR REGGANE TIMIMOUNE ZAOUIET KOUNTA AOUGROUT CHLEF BOUKADIR CHLEF 5 CHETTIA OUED FODDA TENES LAGHOUAT AFLOU LAGHOUAT 4 HASSI R’MEL KSAR EL HIRANE COMPETENCE TERRITORIALE Communes : ADRAR / BOUDA / OULED AHMED TIMMI / TAMENTIT / FENOUGHIL / TAMEST / TSABIT / SBAA. Communes : AOULEF / TIT / AKABLI / TIMEKTEN. Communes : BORDJ BADJI MOKHTAR / TIMIAOUINE. Communes : REGGANE / SALI. Communes : TIMIMOUN / CHAROUINE / TINERKOUK / OULED SAID / TALMAMINE / KSAR KADDOUR / OULED AISSA. Communes : ZAOUIET KOUNTA / IN ZEGHMIR Communes : AOUGROUT / DELDOUL / METARFA Communes : CHLEF / SENJAS / OUM DROU. Communes : BOUKADIR / HERENFA / AIN MERANE / SOBHA / TAOUGRITE / DAHRA / OUED SLY / OULED BEN ABDELKADER / EL HADJADJ. Communes : CHETTIA / OULED FARES / ZEBOUDJA / TADJENA / BOUZEGHAIA / BENAIRIA / LABIODH MEDJADJA. Communes : OUED FODDA/ EL KARIMIA / HARCHOUNE / BENI BOUATEB / OULED ABBES / BENI RACHED Communes : TENES / SIDI AKKACHA / SIDI ABDERRAHMANE / ABOU EL HASSEN / TALASSA/ EL MARSA / MOUSSADEK / BENI HAOUA / OULED GHOUSSINE / BREIRA Communes : LAGHOUAT / TADJEMOUT / SIDI MAKHLOUF / EL ASSAFIA / AIN MADHI / TADJROUNA / EL KHENEG / EL HAOUITA. Communes : AFLOU / SIDI BOUZID / BEIDHA / OUED MORRA / OUED MZI / HADJ MECHERI / AIN SIDI ALI / SEBGAG / EL GHEICHA / BRIDA / GUELTET SIDI SAAD / TAOUALA. Communes : HASSI R’MEL / HASSI DELAA Communes : KSAR EL HIRANE / BENNASSER BEN CHOHRA

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2020 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 25 ANNEXE (suite) ANTENNES NOMBRE ANNEXES LOCALES DE WILAYAS D’ANNEXES DE L’EMPLOI OUM EL BOUAGHI OUM 4 AIN EL BEIDA EL BOUAGHI AIN M’LILA MESKIANA BATNA AIN DJASSER AIN TOUTA BATNA 8 ARRIS BARIKA MEROUANA N’GAOUS RAS EL AIOUN BEJAIA AKBOU BEJAÏA 7 EL KSEUR COMPETENCE TERRITORIALE Communes : OUM EL BOUAGHI / AIN BABOUCHE / KSAR SBAHI / AIN DISS / AIN FEKROUN / HANCHIR TOUMGHANI / AIN ZITOUNE / EL FEDJOUDJ / BOUGHRARA SAOUDI. Communes : AIN EL BEIDA / FKIRINA / BERRICHE / ZORG / OUED NINI. Communes : AIN M’LILA / BIR CHOUHADA / OULED GACEM / SOUK NAAMANE / OULED ZAOUI / AIN KERCHA / SIGUS / EL HARMILIA / OULED HAMLA/ EL AMIRIA. Communes : MESKIANA / R’HIA / B’HIR CHERGUI / DHALAA / BLALA / EL DJAZIA. Communes : BATNA / FESDIS / EL MADHER / DJERMA / BOUMIA / AIN YAGOUT / CHEMORA / BOULHILET / TIMGAD / OULED FADHEL / TAZOULT / AYOUN EL ASSAFIR / SERIANA / OUED CHAABA. Communes : AIN DJASSER / EL HASSI / OULED SELLAM / ZANAT EL BEIDA / LAZROU. Communes : AIN TOUTA / BENI FOUDALA EL HAKANIA / MAAFA / OULED AOUF / TILATOU. Communes : ARRIS / TIGHANIMINE / THENIET EL ABED / CHIR / OUED TAGA / TKOUT / GHASSIRA/ KIMEL / ICHEMOUL / FOUM TOUB / INOUGHISSEN / MENAA / TIGHARGHAR / BOUZINA / LARBAA. Communes : BARIKA / M’DOUKAL / EL DJEZZAR / AZIL ABDELKADER / OULED AMAR / SEGGANA / BITAM. Communes : MEROUANA / OUED EL MA / KSAR BELEZMA / HIDOUSSA / TAXLENT. Communes : N’GAOUS / BOUMEGUEUR / SEFIANE / OULED SI SLIMANE. Communes : RAS EL AIOUN / TLAKHMET / LEMCEN/ RAHBAT / GUIGBA / GOSBAT. Communes : BEJAIA / OUED GHIR / TALAHAMZA / TICHY /BOUKHELIFA / TOUDJA / BENI KSILA. Communes : AKBOU / IGHRAM / CHELLATA / TAMOKRA / SEDDOUK / AMALOU / BOUHAMZA / OUZELLAGUEN / BENI MAOUCHE / M’CISNA. Communes : EL KSEUR / FENAIA ILMATEN / AMIZOUR / FERAOUN / SEMAOUNE / BENI DJELLIL / BARBACHA / KENDIRA / TIMEZRIT / TAOURIT IGHIL.

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 ANNEXE ANTENNES NOMBRE ANNEXES LOCALES DE WILAYAS D’ANNEXES DE L’EMPLOI KHERRATA SIDI AICH BEJAÏA (suite) SOUK EL TENINE TAZMALT BISKRA EL KANTARA OULED DJELLAL BISKRA 5 TOLGA ZRIBET EL OUED BECHAR ABADLA BENI ABBES BECHAR 5 BENI OUNIF TAGHIT BLIDA BOUFARIK BOUINAN BLIDA 6 EL AFFROUN LARBAA MOUZAIA 29 janvier 2020 (suite) COMPETENCE TERRITORIALE Communes : KHERRATA / AIT SMAIL / DRAA EL CAID/ TASKRIOUT. Communes : SIDI AICH / EL FLAYE / TINEBDAR / SIDI AYAD / CHEMINI / SOUK OUFELA / TIBANE / AKFADOU / ADEKAR / TIFRA. Communes : SOUK EL TENINE / AOKAS / TIZI NBERBER / DARGUINA / MELBOU / TAMRIDJET. Communes : TAZMALT / BENI MELIKECHE / BOUDJELLIL / IGHIL ALI / AIT RZINE. Communes : BISKRA / SIDI OKBA / M’CHOUNECHE / EL HADJEB / M’LILI / OUMACHE / CHETMA / EL HAOUCH / OURLAL. Communes : EL KANTARA / AIN ZAATOUT / DJEMORAH / BRANIS / EL OUTAYA. Communes : OULED DJELLAL / DOUCEN / RAS EL MIAAD / BESBES / SIDI KHALED / CHAIBA. Communes : TOLGA / FOUGHALA / MEKHADMA / LAGHROUS / LIOUA / BOUCHAGROUNE / BORDJ BEN AZZOUZ / LICHANA. Communes : ZRIBET EL OUED / EL FEIDH / KHANGUAT SIDI NADJI / M’ZIRAA / AIN NAGA. Communes : BECHAR / KENADSA / MERIDJA / LAHMAR / MOUGHEUL / BOUKAIS. Communes : ABADLA / MECHRAA HOUARI BOUMEDIENE / ERG FERRADJ / TABELBALA. Communes : BENI ABBES / TAMTERT / TIMOUDI / EL OUATA / KARZAZ / OULED KHODEIR / KSABI / BENI IKHLEF. Commune : BENI OUNIF. Communes : TAGHIT / IGLI. Communes : BLIDA / BOUARFA / OUED EL ALLEUG / BENI TAMOU. Communes : BOUFARIK / GUERROUAOU / CHEBLI / BENKHELIL / SOUMAA. Communes : BOUINAN / CHREA / OULED AICH / BENI MERED. Communes : EL AFFROUN / OUED DJER / AIN ROMANA. Communes : LARBAA / MEFTAH / DJEBABRA / SOUHANE / OULED SLAMA / HAMMAM MELOUANE / BOUGARA. Communes : MOUZAIA / CHIFFA.

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 29 janvier 2020 ANNEXE ANTENNES NOMBRE ANNEXES LOCALES DE WILAYAS D’ANNEXES DE L’EMPLOI BOUIRA AIN BESSAM BORDJ OKHRISS BOUIRA 6 LAKHDARIA M’CHEDELLAH SOUR EL GHOZLANE TAMENGHASSET IN SALAH TAMENGHASSET 4 TIN ZAOUATINE IN GUEZZAM TEBESSA BIR EL ATER TEBESSA 5 CHREA EL MA LABIOD OUENZA TLEMCEN TLEMCEN 9 BENI SNOUS ALGERIENNE N° 05 27 (suite) COMPETENCE TERRITORIALE Communes : BOUIRA / AIN TURK / AIT LAZIZ / BECHLOUL / AHL EL KSAR / OULED RACHED / EL ASNAM / HAIZER / TAGHZOUT. Communes : AIN BESSAM / AIN LAHDJAR / AIN LALOUI / BIR GHBALOU / RAOURAOUA / KHEBOUZIA / EL HACHIMIA / OUED EL BERDI / SOUK EL KHEMIS / EL MOKRANI. Communes : BORDJ OKHRISS / MESDOUR / TAGUEDIT / HADJERA ZARGA. Communes : LAKHDARIA / BOUDERBALA / GUERROUMA / MAALA / BOUKRAM / Z’BARBAR / KADIRIA / DJEBAHIA / AOMAR. Communes : M’CHEDELLAH / SAHARIDJ / AHNIF / ATH MANSOUR / CHORFA / EL ADJIBA / AGHBALOU. Communes : SOUR EL GHOZLANE / DIRAH / MAAMOURA / RIDANE / DECHMIA / EL HAKIMIA. Communes : TAMENGHASSET / TAZROUK / IN M’GUEL / IDLES / ABALESSA. Communes : IN SALAH / FOGGARET EZZAOUIA / IN GHAR. Commune : TIN ZAOUATINE. Commune : IN GUEZZAM. Communes : TEBESSA / EL KOUIF / BEKKARIA / BIR DHEB / MORSOT / BOULHEF DYR / HAMMAMET / EL HOUIDJBET. Communes : BIR EL ATER / NEGRINE / SAFSAF EL OUESRA / FERKANE. Communes : CHEREA / BIR MOKKADEM / EL OGLA / THLIDJENE / BEDJEN / EL MAZRAA / GOURIGUEUR / STAH GHENTIS. Communes : EL MA LABIOD / OUM ALI / EL OGLA EL MALHA. Communes : OUENZA / EL AOUINET / BOUKHEDRA / EL MERIDJ / AIN ZARGA. Communes : TLEMCEN / CHETOUANE / AMIEUR / AIN FEZZA. Communes : BENI SNOUS / AZAILS / BENI BAHDEL.

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 ANNEXE ANTENNES NOMBRE ANNEXES LOCALES DE WILAYAS D’ANNEXES DE L’EMPLOI GHAZAOUET MAGHNIA MANSOURAH TLEMCEN (suite) OULED MIMOUN REMCHI SEBDOU SABRA TIARET FRENDA TIARET 5 KSAR CHELLALA MAHDIA SOUGUEUR TIZI OUZOU TIZI OUZOU 10 AIN EL HAMMAM 29 janvier 2020 (suite) COMPETENCE TERRITORIALE Communes : GHAZAOUET / SOUAHLIA / TIENT / DAR YAGHMOURACENE / NEDROMA / DJEBALA/ FELLAOUCENE / AIN FETTAH / AIN KEBIRA / BAB EL ASSA / MARSA BEN M’HIDI / MSIRDA FOUAGA / SOUK TLETA. Communes : MAGHNIA / HAMMAM BOUGHRARA / BENI BOUSAID / SIDI MEDJAHED / SOUANI. Communes : MANSOURAH / AIN GHORABA / TERNY BENI HEDIEL / BENI MESTER. Communes : OULED MIMOUN/ BENI SEMIEL / AIN TALLOUT / AIN NAHALA / BENSEKRANE / SIDI ABDELLI / OUED LAKHDAR. Communes : REMCHI / BENI OUARSOUS / AIN YOUCEF / SEBAA CHIOUKH / EL FEHOUL / HENNAYA / ZENATA / OULED RIYAH / HONAINE / BENI KHALLAD. Communes : SEBDOU / EL GOR / EL ARICHA / SIDI DJILLALI / BOUIHI. Communes : SEBRA / BOUHLOU. Communes : TIARET / DAHMOUNI / AIN BOUCHEKIF / SIDI EL HOSNI / GUERTOUFA / RAHOUIA / MECHRAA SFA / TAGDEMT / DJILLALI BEN AMAR / OUED LILI / SIDI ALI MELLAL / MELLAKOU / TIDDA / SEBT / MEGHILA. Communes : FRENDA / TAKHMARET / AIN EL HADID/ SIDI BAKHTI / MEDGHOUSSA / AIN KERMES / SIDI ABDERRAHMANE / DJEBILLET ROSFA/ MADNA / MEDRISSA. Communes : KSAR CHELLALA / Z’MALET EMIR AEK/ RECHAIGA / SERGUINE. Communes : MAHDIA / AIN D’ZARIT / NADHORA / HAMADIA / BOUGARA / SEBAINE. Communes : SOUGUEUR / SI ABDELGHANI / FAIDJA/ TOUSNIA / AIN DEHEB / CHEHAIMA / NAIMA. Communes : TIZI OUZOU / BENI DOUALA / AIT MAHMOUD / BENI AISSI / BENI ZMENZER / OUAGUENOUN / TIMIZART / DJEBEL AISSA MIMOUN. Communes : AIN EL HAMMAM / AIT YAHIA / AKBIL / IFERHOUNENE / IMSOUHEL / ABI YOUCEF / ILLILTEN.

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2020 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 29 ANNEXE (suite) ANTENNES NOMBRE ANNEXES LOCALES DE WILAYAS D’ANNEXES DE L’EMPLOI AZAZGA AZZEFOUN BOGHNI DRAA BEN KHEDDA TIZI OUZOU DRAA EL MIZAN (suite) LARBAA NATH IRATHEN OUACIF TIGZIRT SIDI M’HAMED GUE DE CONSTANTINE BAB EL OUED ALGER 12 BAB EZZOUAR EL HARRACH HUSSEIN DEY BIRTOUTA ROUIBA COMPETENCE TERRITORIALE Communes : AZAZGA / FREHA / YAKOUREN / IFIGHA/ ZEKRI / BOUZEGUENE / IDJEUR / ILLOULA OUMALOU / BENI ZEKKI / MEKLA / AIT KHELLILI / SOUAMAA. Communes : AZZEFOUN / AGHRIBS / AIT CHAFFA / AKERROU. Communes : BOGHNI / MECHTRAS / BOUNOUH / ASSI YOUCEF / OUADHIA / AGHNI GOUGHRAN / TIZI N’TLETA / AIT BOUADOU. Communes : DRAA BEN KHEDDA / TIRMITINE / SIDI NAAMANE / TADMAIT / SOUK EL TENINE / MAATKAS. Communes : DRAA-EL-MIZAN / FRIKAT / AIN ZAOUIA / AIT YAHIA MOUSSA / TIZI GHENIFF / M’KIRA. Communes : LARBAA-NATH-IRATHEN / AIT AGGOUACHA / IRDJEN / TIZI RACHED / AIT OUMALOU. Communes : OUACIF / AIT BOUMAHDI / AIT TOUDERT / BENI YENNI / YATAFEN / IBOUDRARENE. Communes : TIGZIRT / IFLISSEN / MIZRANA / MAKOUDA / BOUDJIMA. Communes : SIDI M’HAMED / ALGER CENTRE / MOHAMED BELOUIZDAD / EL BIAR / EL MADANIA / EL MOURADIA / HYDRA. Communes : GUE DE CONSTANTINE / BIRKHADEM / BIR MOURAD RAIS / SAOULA. Communes : BAB EL OUED / BOUZAREAH / RAIS HAMIDOU / BOLOGHINE IBNOU ZIRI / BEN AKNOUN / BENI MESSOUS / CASBAH/ OUED KORICHE. Communes : BAB EZZOUAR/ BORDJ EL BAHRI / BORDJ EL KIFFAN / DAR EL BEIDA. Communes : EL HARRACH / BOUROUBA / MOHAMMEDIA / OUED SMAR. Communes : HUSSEIN DEY / KOUBA / BADJERAH / MEGHARIA. Communes : BIRTOUTA / OULED CHEBEL / TESSALA EL MERDJA / KHERAISSIA. Communes : ROUIBA / AIN TAYA / EL MARSA / HERRAOUA / REGHAIA.

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 ANNEXE ANTENNES NOMBRE ANNEXES LOCALES DE WILAYAS D’ANNEXES DE L’EMPLOI ZERALDA BARAKI ALGER (suite) CHERAGA DRARIA DJELFA AIN EL IBEL AIN OUSSERA DJELFA 8 BIRINE HAD SHARI HASSI BAHBAH MESSAAD SIDI LAADJEL JIJEL EL MILIA JIJEL 4 TAHER ZIAMA MANSOURIA 29 janvier 2020 (suite) COMPETENCE TERRITORIALE Communes : ZERALDA / MAHELMA / SOUIDANIA / STAOUELI / RAHMANIA. Communes : BARAKI / LES EUCALYPTUS / SIDI MOUSSA. Communes : CHERAGA / AIN BENIAN / OULED FAYET / HAMMAMET / DELY-IBRAHIM . Communes : DRARIA/ BABA HASSEN / EL ACHOUR / DOUERA. Communes : DJELFA / DAR CHIOUKH / MLILIHA / SIDI BAYAZID / MOUDJBARA / CHAREF / BENYAGOUB / EL GUEDID / IDRISSIA / AIN CHOUHADA / DOUIS. Communes : AIN EL IBEL / TADMIT / ZAKAR. Communes : AIN OUSSERA / GUERNINI. Communes : BIRINE / BENHAR. Communes : HAD SHARI / AIN FEKAA / BOUIRET LAHDAB. Communes : HASSI BAHBAH / HASSI EL EUCHE / ZAAFRANE / AIN MABED. Communes : MESSAAD / FEID EL BOTMA / AMOURA/ DELDOUL / SELMANA / OUM LADHAM / SED RAHAL / GUETTARA. Communes : SIDI LAADJEL/ LEKHMIS/ HASSI FDOUL. Communes : JIJEL / DJIMLA / EL AOUANA / TEXENNA/ KAOUS / BOUDRIA BENI YADJIS / SELMA BENZIADA. Communes : EL MILIA / SETTARA / SIDI MAAROUF / EL ANCER / OULED YAHIA KHEDROUCHE / GHEBALA / OULED RABAH / BOURAOUI BELHADEF / DJEMAA BENI HBIBI / KHEIRI OUED ADJOUL. Communes : TAHER / CHEKFA / SIDI ABDELAZIZ / OUDJANA / EL KENNAR NOUCHEFI / BOUSSIF OULED EL ASKEUR / EL EMIR ABDELKADER / CHAHNA / BORDJ THAR. Communes : ZIAMA MANSOURIAH / ERRAGUENE.

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2020 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 31 ANNEXE (suite) ANTENNES NOMBRE ANNEXES LOCALES DE WILAYAS D’ANNEXES DE L’EMPLOI SETIF AIN AZEL AIN EL KEBIRA SETIF 6 AIN OULMENE BOUGAA EL EULMA SAIDA AIN LAHDJAR SAIDA 4 EL HASSASNA SIDI BOUBEKEUR SKIKDA AZZABA SKIKDA 5 COLLO EL HARROUCH TAMALOUS COMPETENCE TERRITORIALE Communes : SETIF / AIN ARNAT / GUEDJEL / AIN ABESSA / EL OURICIA / OULED SABEUR / BENI FOUDA /MEZLOUG. Communes : AIN AZEL / BOUTALEB / HAMA / AIN LAHDJAR. Communes : AIN EL KEBIRA / BENI AZIZ / AMOUCHA / BABOR / AIN SEBT / MAOUIA / DEHAMCHA / OULED ADOUANE / SERDJ EL GHOUL / OUED BARED / TIZI N’BECHAR. Communes : AIN OULMENE / SALAH BEY / OULED SI AHMED / OULED TEBBEN / RASFA / BIR HADADA / GUELLAL BOUTALEB / KSAR-EL- ABTAL. Communes : BOUGAA / HAMMAM GUERGOUR / MAOKLANE / BOUANDAS / BENI OUERTILENE / GUENZET / AIN ROUA / BENI OUSSINE / TALA IFACENE / AIT TIZI / AIT NOUAL M’ZADA / BOUSSELAM / BENI MOUHLI / BENI CHEBANA / AIN LAGRADJ / HARBIL / DRAA KEBILA. Communes : EL EULMA / DJEMILA / BIR EL ARCH / HAMMAM SOKHNA / TACHOUDA / GUELTA ZARGA / BAZER SAKHRA / EL OULDJA / TAYA / TELLA / BELAA / BEIDHA BORDJ. Communes : SAIDA / YOUB / OULED BRAHIM / AIN SULTANE / DAOUI THEBET / TIRCINE/ OULED KHALED. Communes : AIN LAHDJAR / SIDI AHMED / MOULAY LARBI. Communes : EL HASSASNA / MAAMORA / AIN SEKHOUNA. Communes : SIDI BOUBEKEUR / SIDI AMAR / HOUNET. Communes : SKIKDA / EL HADAIEK / AIN ZOUIT / HAMADI KROUMA / BOUCHETATA / RAMDANE DJAMAL / BENI BECHIR / FIL FILA. Communes : AZZABA / BEN AZZOUZ / EL GHDIR / ESSEBT / DJENDEL SAADI MOHAMED / AIN CHERCHAR / BEKKOUCHE LAKHDAR / EL MARSA. Communes : COLLO / CHERAIA / ZITOUNA / KANOUA / OULED ATTIA / KHENAK MAYOUNE / OUED Z’HOUR / BENI ZID / KERKERA. Communes : EL HARROUCH / SALAH BOUCHAOUR/ ZERDEZA / OULED HEBABA / AIN BOUZIANE / BENI OULBANE / EMDJEZ EDDCHICHE / SIDI MEZGHICHE. Communes : TAMALOUS / BIN EL OUIDENE / OUM TOUB / AIN KECHRA / OUELDJA BOULBALOUT.

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 ANNEXE ANTENNES NOMBRE ANNEXES LOCALES DE WILAYAS D’ANNEXES DE L’EMPLOI SIDI BEL ABBES BEN BADIS SIDI 4 BEL ABBES SFISEF TELAGH ANNABA ANNABA 2 BERRAHAL

ANNABA EL BOUNI EL HADJAR GUELMA BOUCHEGOUF

GUELMA HAMMAM N’BAIL OUED ZENATI 29 janvier 2020 (suite) COMPETENCE TERRITORIALE Communes : SIDI BEL ABBES / SIDI LAHSSEN / SIDI YACOUB / AMARNAS / SIDI KHALED / TESSALA/ AIN TRID / TENIRA / HASSI DAHOU / SEHALA THAOURA / AIN EL BERD / SIDI BRAHIM / SIDI HAMADOUCHE / MEKEDRA / ZEROUALA. Communes : BEN BADIS / SIDI ALI BOUSSIDI / SIDI ALI BENYOUB / HASSI ZAHANA / BADREDINE EL MOKRANI/ CHETOUANE BELAILA / LAMTAR/ SIDI DAHOU ZAIR / AIN KADA / BOUKHANEFIS / TABIA. Communes : SFISEF / MOSTAFA BEN BRAHIM / M’CID / BOUDJEBAA EL BORDJ / AIN ADDEN / OUED SEFIOUN / BELARBI / TILMOUNI. Communes : TELAGH / MOULAY SLISSEN / MERINE/ RAS EL MA / MARHOUM / TEGHALIMET / BEN ACHIBA CHELIA / MAZAOUROU / DHAYA / AIN TINDAMINE / EL HACAIBA / OUED TAOURIRA / TAFESSOUR / TAOUDMOUT / OUED SBAA / REDJEM DEMMOUCHE / SIDI CHAIB / BIR EL HAMMAM. Commune : ANNABA. Communes : ANNABA / SERAIDI. Communes : BERRAHAL/ OUED EL ANEB / TREAT / CHETAIBI. Commune: EL BOUNI. Communes : EL HADJAR / SIDI AMAR / EL EULMA / CHORFA / AIN BERDA. Communes : GUELMA / BEN DJOURAH / GUELLAAT BOUSBAA / NECHMAYA / HOUARI BOUMEDIENE/ BELKHIER / BOUATI MAHMOUD/ BOUMAHRA AHMED /EL FEDJOUDJ / DJEBALLA KHEMISSI / HAMMAM DEBAGH / HELIOPOLIS / MEDJEZ AMMAR / ROKNIA / AIN LARBI / KHEZARAS. Communes : BOUCHEGOUF / MEDJEZ SFA / AIN BEN BEIDA / OUED FREGHA. Communes : HAMMAM N’BAIL / OUED CHEHAM / DAHOUARA / BOUHACHANA / AIN SANDEL / BENI MEZLINE. Communes : OUED ZENATI / TAMLOUKA / AIN MAKHLOUF / BORDJ SABATH / AIN RAGADA / RAS EL AGBA / SELLAOUA ANOUNA / BOU HAMDENE.

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2020 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 33 ANNEXE (suite) ANTENNES NOMBRE ANNEXES LOCALES DE WILAYAS D’ANNEXES DE L’EMPLOI CONSTANTINE SIDI MEBROUK AIN ABID CONSTANTINE 7 ALI MENDJELI EL KHROUB HAMMA BOUZIANE ZIGHOUD YOUCEF MEDEA AIN BOUCIF BENI SLIMANE MEDEA 8 BERROUAGHIA BOUGHEZOUL CHELLALAT EL ADHAOURA KSAR EL BOUKHARI TABLAT COMPETENCE TERRITORIALE Communes : CONSTANTINE / AIN SMARA. Commune : CONSTANTINE. Communes : AIN ABID / BEN BADIS. Commune : ALI MENDJELI. Communes : EL KHROUB / OULED RAHMOUNE. Communes : HAMMA BOUZIANE / IBN ZIAD / MESSAOUD BOUDJERIOU / DIDOUCHE MOURAD. Communes : ZIGHOUD YOUCEF / BENI H’MIDENE. Communes : MEDEA / DRAA ESMAR / TAMESGUIDA/ TIZI MAHDI / OUZERA / EL HAMDANIA / BEN CHICAO / OUAMRI / OUED HARBIL / HENNACHA/ SI EL MAHDJOUB / OULED BOUACHERA / BOUAICHOUNE. Communes : AIN BOUCIF / KEF LAKHDAR / OULED MAARAF / SIDI DAMED / EL AOUINET. Communes : BENI SLIMANE / BOUCHRAHIL / SIDI ERRABIA / SOUAGUI / DJOUAB / BOUSKENE / KHAMS DJOUAMAA / GUELB EL KEBIR / SEDRAYA / BIR BEN ABED. Communes : BERROUAGHIA / OULED DEIDE / REBAIA/ SEGHOUANE / ZOUBIRIA / THLETH DOUAIR / EL OMARIA / OULED BRAHIM / BAATA/ SIDI NAAMANE. Communes : BOUGHEZOUL / CHAHBOUNIA / BOUAICHE. Communes : CHELLALAT EL ADHAOURA / AIN OUKSIR / CHENIGUEL / TAFRAOUT / SIDI ZAHAR/ SIDI ZIANE. Communes : KSAR EL BOUKHARI / OULED ANTAR / OULED HELLAL / OUM EL DJELLIL / BOUGHAR / SANEG / MEFTAHA / MEDJEBAR / DERRAG / AZIZ. Communes : TABLAT / MEZGHENA / DEUX BASSINS/ EL AISSAOUIA / AZZIZIA / MIHOUB / MEGHERAOUA.

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 ANNEXE ANTENNES NOMBRE ANNEXES LOCALES DE WILAYAS D’ANNEXES DE L’EMPLOI MOSTAGANEM AIN TEDLES MOSTAGANEM 4 MAZAGRAN SIDI ALI M’SILA AIN EL MELH M’SILA 5 BOU SAADA HAMMAM DHALAA SIDI AISSA MASCARA MOHAMMADIA SIG MASCARA 6 GHRISS BOUHANIFIA TIGHENIF 29 janvier 2020 (suite) COMPETENCE TERRITORIALE Commune : MOSTAGANEM. Communes : AIN TEDLES / SOUR / SIDI BELATTAR / OUED EL KHEIR / KHEIR EDDINE / SAYADA / AIN BOUDINAR / BOUGUIRAT / SAF SAF / SOUAFILIA/ SIRAT / MESRA / TOUAHRIA / MANSOURAH / AIN SIDI CHERIF. Communes : MAZAGRAN / STIDIA / AIN NOUISSY / FORNAKA / HASSI MAMECHE / EL HASIANE. Communes : SIDI ALI / TAZGAIT / OULED MAALLAH / SIDI LAKHDAR / BEN ABDELMALEK RAMDANE / HADJADJ / ACHAACHA / OULED BOUGHALEM / KHADRA / NEKMARIA. Communes : M’SILA / MAGRA / CHELLAL / OULED DERRADJ / M’TARFA / OULED MADHI / OULED MANSOUR / MAARIF / OULED ADDI GUEBBALA/ BERHOUM / BELAIBA / AIN KHEDRA / DEHAHNA / SOUAMAA / MAADID / KHETOUTI SED EL DJIR. Communes : AIN EL MELH / AIN ERRICH / BIR FODA/ DJEBEL MESSAAD / SLIM / SIDI M’HAMED / AIN FARES. Communes : BOU SAADA / BEN SROUR / MEDJEDEL/ KHOUBANA / OULED SIDI BRAHIM / SIDI AMEUR / EL HAMEL / OULTENE / MOHAMED BOUDIAF / OULED SLIMANE / ZARZOUR / BENZOUH / T AMSA / M’CIF / EL HOUAMED / MENAA. Communes : HAMMAM DHALAA / OUENOUGHA / TARMOUNT. Communes : SIDI AISSA / AIN EL HADJEL / BOUTI SAYEH / SIDI HADJRES / BENI ILMANE. Communes : MASCARA / AIN FARES / MAMOUNIA / TIZI / EL KEURT / FROHA. Communes : MOHAMMADIA / EL GHOMRI / MOCTA DOUZ / SEDJARARA / FRAGUIG / SIDI ABDELMOUMENE. Communes : SIG / BOUHENNI / CHORFA / OGGAZ / ALAIMIA / RAS AIN AMIROUCHE / ZAHANA / EL GAADA. Communes : GHRISS / MAOUSSA / MATEMORE / MAKDHA / SIDI BOUSSAID /BENIANE / OUED TARIA / AOUF / GHARROUS / GUERDJOUM. Communes : BOUHANIFIA / HACINE / AIN FEKAN / AIN FARES / EL GUEITHNA. Communes : TIGHENIF / AIN FERRAH / EL BORDJ / EL MENAOUER / HACHEM / KHALOUIA/ NESMOTH / OUED EL ABTAL / SEHAILIA / SIDI ABDELDJEBBAR / SIDI KADA / ZELMATA.

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2020 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 35 ANNEXE (suite) ANTENNES NOMBRE ANNEXES LOCALES DE WILAYAS D’ANNEXES DE L’EMPLOI OUARGLA 1 OUARGLA 2 TOUGGOURT HASSI MESSAOUD TAIBET ROUISSET OUARGLA 12 SIDI KHOUILED EL BORMA EL HADJIRA TEMACINE MEGGARINE N’GOUSSA ORAN ORAN OUEST ORAN SUD AIN TURK ORAN 9 ARZEW BETHIOUA BIR EL DJIR ES-SENIA OUED TLELAT EL BAYADH BOUALEM EL BAYADH 5 BOUGTOB BREZINA LABIODH SIDI CHEIKH COMPETENCE TERRITORIALE Commune : OUARGLA. Commune : OUARGLA. Communes : TOUGGOURT / ZAOUIA EL ABIDIA / NEZLA / TEBESBEST. Commune : HASSI MESSAOUD. Communes : TAIBET / M’NAGUEUR / BENACEUR. Commune : ROUISSET. Communes : SIDI KHOUILED / AIN EL BEIDA / HASSI BEN ABDELLAH. Commune : EL BORMA. Communes : EL HADJIRA / EL ALIA. Communes : TEMACINE / BALIDET AMEUR. Communes : MEGGARINE / SIDI SLIMANE. Commune : N’GOUSSA. Communes : ORAN / MISSERGHIN / EL KARMA / BOUTLILIS. Commune: ORAN. Commune : ORAN. Communes : AIN TURK / BOUSFER / MERS EL KEBIR / EL ANÇAR. Communes : ARZEW / GDYEL / HASSI MEFSOUKH / SIDI BEN YEBKA. Communes : BETHIOUA / AIN EL BEYA / MERS EL HADJADJ / BEN FREHA. Communes : BIR EL DJIR / HASSI BOUNIF / HASSI BEN OKBA. Communes : ES SENIA / EL KERMA / SIDI CHAHMI. Communes : OUED TLELAT / TAFRAOUI / EL BRAYA / BOUFATIS. Communes : EL BAYADH / KEF LAHMAR / ROGASSA/ CHEGUIG. Communes : BOUALEM / SIDI AMAR / SIDI TIFOUR / SIDI SLIMANE / STITEN. Communes : BOUGTOB / EL KHEITER / TOUSMOULINE. Communes : BREZINA / GHASSOUL / KREKDA. Communes : LABIODH SIDI CHEIKH / EL BNOUD / AIN EL ORAK / CHELLALA / EL MEHARA / BOUSSEMGHOUN/ ARBAOUT.

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 ANNEXE ANTENNES NOMBRE ANNEXES LOCALES DE WILAYAS D’ANNEXES DE L’EMPLOI ILLIZI IN AMENAS ILLIZI 4 BORDJ OMAR IDRISS DJANET BORDJ BOU ARRERIDJ BORDJ GHDIR BORDJ BOU 4 ARRERIDJ MANSOURAH RAS EL OUED BOUMERDES BORDJ MENAIEL BOUMERDES 5 DELLYS THENIA KHEMIS EL KHECHNA El TARF BEN M’HIDI BESBES EL TARF 7 BOUHADJAR BOUTELDJA DREAN EL KALA 29 janvier 2020 (suite) COMPETENCE TERRITORIALE Communes : ILLIZI / BORDJ EL HAOUES. Communes : IN AMENAS / DEBDEB. Commune : BORDJ OMAR DRISS. Commune : DJANET. Communes : BORDJ BOU ARRERIDJ / EL HAMADIA / RABTA / EL EUCH / MEDJANA / BORDJ ZEMOURA/ OULED DAHMANE / HASNAOUA / TASSAMEURT / EL MAIN / DJAAFRA / TEFREG / COLLA / THENIET ENNASR. Communes : BORDJ GHDIR /GHILASSA / BELIMOUR/ TAGLAIT / EL ANCEUR. Communes : MANSOURAH / EL MEHIR / BENDAOUD/ KSOUR / EL ACHIR / OULED SIDI BRAHIM / HARRAZA. Communes : RAS EL OUED / TIXTER / SIDI EMBAREK/ AIN TASSERA / OULED BRAHAM / BIR KASDALI / KHELLIL / AIN TAGHROUT. Communes : BOUMERDES / CORSO / TIDJELABINE / BOUDOUAOU / OULED HEDDADJ / KHAROUBA / BOUZEGZA KEDDARA / BOUDOUAOU EL BAHRI. Communes : BORDJ MENAIEL / DJINET / NACIRIA / OULED AISSA / LEGATA / ZEMMOURI. Communes : DELLYS / BAGHLIA /SIDI DAOUD / AFIR/ TAOURGA / BENCHOUD. Communes : THENIA / SOUK EL HAD / BENI AMRANE/ AMMAL / ISSER / SI MUSTAPHA / CHAABET EL AMEUR / TIMEZRIT. Communes : KHEMIS EL KHECHNA /OULED MOUSSA/ LARBATACHE / HAMADI. Communes : EL TARF / AIN EL ASSEL / BOUGOUS / ZITOUNA. Communes : BEN M’HIDI / EL CHOTT. Communes : BESBES / ASFOUR / ZERIZER. Communes : BOUHADJAR / AIN KARMA / OUED ZITOUN / HAMMAM BENI SALAH. Communes : BOUTELDJA / LAC DES OISEAUX / CHEFFIA / BERRIHANE. Communes : DREAN / CHBAITA MOKHTAR / CHIHANI Communes : EL KALA / EL AIOUN / RAML SOUK / SOUAREKH.

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2020 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 37 ANNEXE (suite) ANTENNES NOMBRE ANNEXES LOCALES DE WILAYAS D’ANNEXES DE L’EMPLOI TINDOUF TINDOUF 2 OUM EL ASSEL TISSEMSILT TISSEMSILT 3 BORDJ BOU NAAMA THENIET EL HAD EL OUED DEBILA EL OUED 5 DJAMAA GUEMAR EL MEGHAEIR KHENCHELA BABAR CHECHAR KHENCHELA 5 KAIS OULED RECHACHE SOUK AHRAS SOUK AHRAS 6 M’DAOUROUCH OUM EL ADHAIM COMPETENCE TERRITORIALE Commune : TINDOUF. Commune : OUM EL ASSEL. Communes : TISSEMSILT / MELAAB / KHEMISTI / LARDJEM / MAACEM / OULED BESSEM / SIDI ABED / /AMMARI / SIDI LANTRI. Communes : BORDJ BOU NAAMA / BOUKAID / BENICHAIB / TAMELAHT / LARBAA / BENI LAHCENE / LAZHARIA / SIDI SLIMANE. Communes : THENIET EL HAD / BORDJ EMIR ABDELKADER / LAYOUN / SIDI BOUTOUCHENT / YOUSSOUFIA. Communes : EL OUED / ROBBAH / BAYADHA / EL OGLA / NAKHLA / KOUININE / TRIFAOUI / OUED EL ALLENDA / MIH OUENSA. Communes : DEBILA / HASSANI ABDELKRIM / SIDI AOUN / BEN GUECHA / DOUAR EL MA / HASSI KHELIFA / TALEB LARBI / MAGRANE. Communes : DJAMAA / TINEDLA / EL M’GHAGHA / SIDI AMRANE. Communes : GUEMAR / TAGHZOUT / OUARMAS / REGUIBA / HAMRAYA. Communes : EL MEGHAIER / STILL / OUM TOUYOUR / SIDI KHELIL. Communes : KHENCHELA / EL HAMMA / TAMZA / ENSIGHA / M’TOUSSA / BAGHAI / EL MAHMEL. Commune : BABAR. Communes : CHECHAR / DJELLAL / EL OULDJA / KHAIRANE. Communes : KAIS / REMILA / TAOUZINET / BOUHMAMA / CHELLIA / M’SARA / YABOUS. Communes : OULED RECHACHE / AIN TOUILA. Communes : SOUK AHRAS / ZAAROURIA / AIN ZANA / OULED DRISS. Communes : M’DAOUROUCH / TIFFECH / DREA / RAGOUBA. Communes : OUM EL ADHAIM / TERRAGUELT / OUED KEBRIT.

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 ANNEXE ANTENNES NOMBRE ANNEXES LOCALES DE WILAYAS D’ANNEXES DE L’EMPLOI SEDRATA SOUK AHRAS TAOURA (suite) MECHROHA TIPAZA BOU ISMAIL TIPAZA 5 CHERCHELL HADJOUT KOLEA MILA CHELGHOUM LAID MILA 4 FERDJIOUA TADJENANET AIN DEFLA AL ATTAF AIN DEFLA 5 HAMMAM RIGHA KHEMIS MILIANA MILIANA 29 janvier 2020 (suite) COMPETENCE TERRITORIALE Communes : SEDRATA / KHEMISSA / BIR BOUHOUCHE / SAFEL EL OUIDEN / AIN SOLTANE/ ZOUABI. Communes : TAOURA / MERAHNA / HADDADA / KHEDARA / SIDI FREDJ / OULED MOUMEN / OUILLEN. Communes : MECHROHA / HANNENCHA. Communes : TIPAZA / NADOR / SIDI RACHED. Communes : BOU ISMAIL / AIN TAGOURAIT / BOUHAROUN / KHEMISTI. Communes : CHERCHELL / SIDI GHILES / HADJRET ENNOUS / SIDI SEMIANE / DAMOUS / LARHAT / GOURAYA / MESSELMOUN / BENIMILEUK / AGHBAL. Communes : HADJOUT / AHMAR EL AIN / MERAD/ BOURKIKA / SIDI AMAR / MENACEUR. Communes : KOLEA / DOUAOUDA / FOUKA / CHAIBA / ATTATBA. Communes : MILA / GRAREM GOUGA / SIDI MEROUANE / OUED ENDJA / TERRAI BAINEN / AIN TINE / SIDI KHELIFA / CHIGARA / HAMALA/ AHMED RACHEDI / ZEGHAIA / TESSALA LAMTAI / AMIRA ARRES. Communes : CHELGHOUM LAID / TELEGHMA / OUED ATHMANIA / AIN MELLOUK / OUED SEGUEN / EL MECHIRA. Communes : FERDJIOUA / TASSADANE HADDADA / AIN BEIDA HARRICHE / BOUHATEM / ROUACHED/ EL AYADI BERBES / TIBERGUENT / YAHIA BENI GUECHA / DERRAHI BOUSSELAH / MINAR ZARZA. Communes : TADJENANET / BEN YAHIA ABDERRAHMANE / OULED KHELOUF. Communes : AIN DEFLA / EL AMRA / DJELIDA / DJEMMA OULED CHIKH / MEKHATRIA / ARIB / BELAAS / BATHIA / BOURACHED / EL HASSANIA. Commune : EL ATTAF / TACHTA ZOUGGAGHA/ ZEDDINE/ ROUINA / EL ABADIA / EL MAINE / TIBERKANINE/ AIN BOUYAHIA. Communes : HAMMAM RIGHA / BOUMEDFAA / EL HOCEINIA / AIN BENIAN. Communes : KHEMIS MILIANA / OUED DJEMAA / OUED CHORFA / AIN SOLTANE / BARBOUCHE / BORDJ EL EMIR KHALED / BIR OULD KHELIFA / SIDI LAKHDAR / DJENDEL / TARIK IBN ZIAD / AIN LECHIAKH. Communes : MILIANA / AIN TORKI / BEN ALLAL.

4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 29 janvier 2020 ANNEXE ANTENNES NOMBRE ANNEXES LOCALES DE WILAYAS D’ANNEXES DE L’EMPLOI NAAMA AIN SEFRA NAAMA 4 MECHERIA MEKMEN BEN AMAR AIN TEMOUCHENT BENI SAF AIN 5 EL AMRIA TEMOUCHENT EL MALAH HAMMAM BOUHADJAR GHARDAIA BERRIANE GUERARA GHARDAIA 6 EL MENIA METLILI ZELFANA RELIZANE RELIZANE 4 AMMI MOUSSA MAZOUNA OUED RHIOU ALGERIENNE N° 05 39 (suite) COMPETENCE TERRITORIALE Communes : NAAMA / ASLA Communes : AIN SAFRA / MOGHRAR / TIOUT / SFISSIFA / DJENIENE BOUREZG. Communes : MECHERIA / EL BIODH / AIN BEN KHELIL. Communes : MEKMEN BEN AMAR / KASDIR. Communes : AIN TEMOUCHENT / AIN KIHEL / SIDI BEN ADDA / AOUBELIL / AGHLEL / AIN TOLBA. Communes : BENI SAF / OULHASSA GHERABA / SIDI SAFI / EMIR ABDELKADER / SIDI OURIACH. Communes : EL AMRIA / HASSI EL GHALLA / EL MESSAID / BOUZEDJAR / OULED BOUDJEMAA Communes : EL MALAH / CHAABAT EL HAM / TERGA / OUED KIHEL. Communes : HAMMAM BOUHADJAR / AIN LARBAA / CHENTOUF / OULED BARKACH / EL HASASSNA / OUED SEBAH / SIDI BOUMEDIENE / TAMZOURA. Communes : GHARDAIA / EL ATTEUF / DHAYAT BEN DHAHOUA / BOUNOURA. Commune : BERRIANE. Commune : GUERARA. Communes : EL MENIA / HASSI GARA / MANSOURAH/ HASSI EL FEHAL. Communes : METLILI / SEBSEB. Commune : ZELFANA. Communes : RELIZANE / BENDAOUD / EL MATMAR/ SIDI M’HAMED BEN AOUDA / SIDI KHETAB / BELAASSEL BOUZEGZA / YELLEL / SIDI SAADA / KALAA / AIN RAHMA /ZEMMOURA / BENI DERGOUNE / DAR BEN ABDELLAH / MENDES / SIDI LAZREG / OUED ESSALAM / OUED DJEMAA. Communes : AMMI MOUSSA / AIN TAREK / OULED AICH / RAMKA / LAHLEF / EL OULDJA / SOUK EL HAD / HAD ECHKALA / EL HASSI. Communes : MAZOUNA / SIDI M’HAMED BENALI / MEDIOUNA / EL GUETTAR / BENI ZENTIS. Communes : OUED RHIOU / DJIDIOUIA / EL H’MADNA / MERDJA SIDI ABED / OULED SIDI MIHOUB / EL HAMRI / OUARIZENE.

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441 29 janvier 2020 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 octobre 2019 ————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………………. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………………. 959.696.346.471,12 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………………. 147.692.065.287,78 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………… 459.762.686,96 Participations et placements………………………………………………………………………………………………….. 6.741.152.056.522,64 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………………. 353.358.766.810,90 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)……………………………………………………………………. 0,00 Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)…………… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat :………………………………………………………………………………………………. 6.556.200.000.000,00

Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003………………………………… 0,00
Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance…………………………………………………. 6.556.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………………. 3.288.440.599,89 Effets réescomptés :……………………………………………………………………………………………………………… 0,00
Publics……………………………………………………………………………………………………………… 0,00
Privés……………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Pensions (**) : 263.000.000.000,00
Publiques………………………………………………………………………………………………………….. 243.391.000.492,00
Privées……………………………………………………………………………………………………………… 19.608.999.508,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………….. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes………………………………………………………………………………………………………….. 9.741.812.973,68 Autres postes de l’actif………………………………………………………………………………………………………………. 83.347.886.750,06 Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 119 080 250 589,09 PASSIF : Billets et pièces en circulation……………………………………………………………………………………………….. 5.505.193.947.460,78 Engagements extérieurs………………………………………………………………………………………………………….. 393.679.342.099,49 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………….. 1.362.897.448,61 Contrepartie des allocations de DTS………………………………………………………………………………………….. 196.739.263.323,28 Compte courant créditeur du Trésor public………………………………………………………………………………… 1.901.252.554.386,36 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………………….. 1.383.831.449.483,94 Reprise de liquidités (*)……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Capital…………………………………………………………………………………………………………………………………… 500.000.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………………. 790.404.287.010,76 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif………………………………………………………………………………………………………………. 2.946.616.509.375,87 Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 15.119.080.250.589,09
y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE