Décret présidentiel n° 21-121 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation de la direction générale des archives nationales

Le présent décret a pour objet la réorganisation de la direction générale des archives nationales.

La direction générale des archives nationales, créée par le décret n° 88-45 du 1er mars 1988 susvisé, est réorganisée conformément aux dispositions du présent décret.

La direction générale des archives nationales est une structure des services de la Présidence de la République, tel que prévu à l'article 22 du décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 susvisé, elle est placée sous l'autorité du secrétaire général de la Présidence de la République.

La direction générale des archives nationales a pour mission de contribuer à la mise en place de politique archivistique nationale et de sa mise en œuvre.

A ce titre elle est chargée :

— de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans et programmes d’actions annuels et pluriannuels dans le domaine des archives nationales ;

— de l’élaboration et de la proposition des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation de l’activité archivistique ;

— du contrôle de la tenue et de la gestion des archives existantes au niveau des différents organes de l’Etat et des collectivités locales et son évaluation ;

— de donner son avis sur la délivrance des autorisations exigées pour l’exercice des activités liées aux prestations archivistiques ;

— de l’élaboration des programmes de formation et de perfectionnement du personnel des archives nationales, leur exécution et leur évaluation ;

— de la représentation de l’Algérie aux travaux des organismes internationaux spécialisés dans les archives et l’émission de son avis sur les conventions internationales en matière d’archives ;

— du contrôle, en coordination avec les autorités compétentes, des procédures de transfert des fonds d’archives appartenant aux entreprises en activité ou en cessation d’activité, qu’elles soient nationales, mixtes ou étrangères de droit algérien ;

— de la proposition de toute mesure matérielle et technique visant le renforcement de l’action de l’Etat dans le domaine de la protection des archives ;

— de l’émission de son avis sur les différents projets de textes législatifs et réglementaires en relation avec les archives et à la mémoire nationale ;

— de la participation dans tout comité spécialisé dont le travail est lié aux archives et à la mémoire nationale ;

— de l’exercice, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, du droit de préemption ou de revendication sur les documents archivistiques, quels que soientt leurs supports, constituant le fonds des archives nationales ;

— de l’acquisition des documents représentant un intérêt archivistique à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national ;

— de la définition des procédures de communicabilité des fonds d’archives, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de veiller à la modernisation et à la valorisation du patrimoine archivistique national ;

— de veiller à l’élaboration, par les secteurs concernés, des outils de gestion des archives et leur validation ;

— de veiller à l’harmonisation et à la généralisation des techniques de restauration de reliure et de reproduction ;

— de veiller au recensement des archives privées, à leur déclaration par leurs propriétaires et les encourager à en faire des dons ou autoriser leur reproduction ;

— de permettre aux chercheurs de consulter les archives, selon les procédures en vigueur.

La direction générale des archives nationales exerce les pouvoirs de contrôle sur la gestion du centre des archives nationales et présente des rapports, annuellement, au secrétaire général de la Présidence de la République sur tous les aspects de l’administration du centre et de la préservation des archives.

La direction générale des archives nationales, sous l’autorité du directeur général, comprend :

— la direction des normes et techniques de gestion des archives ;

— la direction de l’inspection ;

— la direction de la coopération et des activités scientifiques ;

— la direction de la modernisation et numérisation des archives.

Le directeur général est assisté de deux (2) chargés d’études et de synthèse.

La direction des normes et techniques de gestion des archives, est chargée :

— de la normalisation des documents archivistiques ;

— de la définition des normes et des méthodes de gestion des archives et de veiller à leur application ;

— de donner un avis sur l’octroi des différentes autorisations exigées pour l’exercice des activités en relation avec les archives nationales ;

— de la présentation des rapports et des bilans relatifs aux archives nationales. 4 avril 2021 Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction des normes et autorisations ;

— la sous-direction des techniques de gestion.

La direction de l’inspection, est chargée :

— de définir le programme du contrôle de la tenue des archives et d’en suivre la réalisation ;

— d’évaluer les besoins en personnels des archives au plan national ;

— de mettre en œuvre des actions de formation et de perfectionnement des personnels ;

— d’évaluer les actions du contrôle et présenter des rapports et des bilans ;

— de la tenue et de l’exploitation des statistiques sur les fonds d’archives.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de la programmation et de la formation ;

— la sous-direction de la synthèse.

La direction de la coopération et des activités scientifiques, est chargée :

— d’effectuer les travaux de recherches scientifiques dans les domaines d'activité de la direction générale ;

— de la préparation et de la supervision des séminaires et des colloques organisés par la direction générale ;

— des échanges avec les organisations et institutions internationales spécialisées et des relations avec le public.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de la coopération ;

— la sous-direction des activités scientifiques.

La direction de la modernisation et de la numérisation des archives, est chargée :

— de l’exécution du schéma directeur des systèmes d’information ;

— de la gestion électronique des documents d’archives ;

— du développement des applications informatiques dans le domaine des archives ;

— de la maintenance des équipements informatiques ;

— de déterminer les besoins en matière d'équipements informatiques ;

— de veiller à la sécurisation des systèmes d’information ;

— de la gestion technique du site électronique de la direction générale.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction du développement des systèmes d'information et d'archivage électronique ;

— la sous-direction du développement des réseaux informatiques. 21 Chaâbane 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 4 avril 2021

Pour assurer la coordination avec la direction générale des ressources de la Présidence de la République, la direction générale des archives nationales est dotée d’un bureau des moyens généraux, chargé :

— d’évaluer les besoins de la direction générale des archives nationales en personnels et en moyens ;

— de proposer toute mesure de manière à faciliter le fonctionnement de la direction générale des archives nationales ;

— de veiller à l’application des décisions prévues en matière de gestion des moyens humains et matériels de la direction générale des archives nationales.

L’organisation interne et les modalités de fonctionnement de la direction générale sont fixées, par arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République.

Sont abrogées, toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret n° 88-45 du 1er mars 1988 portant création de la direction générale des archives nationales et fixant ses attributions.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————