Décret exécutif n° 20-155 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant et complétant le décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création d'un office national d'appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées (O.N.A.A.P.H)
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret à pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 13 et 14 du décret n° 88-27 du 9 février 1988, modifié et complété, portant création d'un office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes handicapées (O.N.A.A.P.H.), comme suit :
« Article 13 ................... (sans changement) ......................
Il est assisté dans ses missions par des directeurs centraux et des directeurs régionaux, nommés par arrêté du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale, sur proposition du directeur général de l'office ». 22 Chaoual 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 14 juin 2020
« Art. 14. — Le directeur général assure le bon fonctionnement de l'office. A ce titre :
— il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
— il exécute les décisions du conseil d'administration ; ....................... (le reste sans changement) .................... ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020.
Abdelaziz DJERAD. ————H————
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