Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1441 correspondant au 30 avril 2020 portant adoption du règlement technique relatif aux « Carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur »

En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’adopter le règlement technique relatif aux carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur et d’en fixer les spécifications techniques. 20 juillet 2020

Tout produit appartenant à cette catégorie, doit satisfaire les exigences et caractéristiques techniques énoncés à l’annexe 1 du présent arrêté.

Les méthodes de contrôle et d’essais de référence sont celles indiquées à l’annexe 2 du présent arrêté, actualisées et complétées, au besoin.

Les procédures d’évaluation de la conformité applicables aux carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur sont celles correspondantes au niveau A d’évaluation de la conformité tel que défini par les dispositions de l’arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017, susvisé.

A ce titre, le fabricant et /ou le responsable de mise sur le marché de carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur doit :

— établir une déclaration de conformité écrite concernant un modèle de produit et la tient, accompagnée de la documentation technique, à la disposition des services de contrôle habilités pendant une durée de dix (10) ans, à partir de la date de sa mise sur le marché. La déclaration de conformité identifie le produit pour lequel elle a été établie.

— apposer sur les produits ainsi que sur leurs emballages un marquage de conformité, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017, susvisé.

Les producteurs de carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur qui ne disposent pas de capacités internes d’essais et d’analyses, doivent recourir aux services de laboratoires externes accrédités par l’organisme algérien d’accréditation pour les essais et analyses correspondant aux exigences du présent arrêté. La fréquence des contrôles doit être arrêtée d’un commun accord et de sorte à garantir un niveau approprié d’assurance sur la conformité des produits concernés.

La description et la désignation d’un carreau de mosaïque de marbre à usage extérieur doivent comporter, au moins, les indications suivantes :

a) Le fabricant et l’usine ;

b) Le pays d’origine ;

c) L’année et le mois de fabrication ;

d) Le type de carreau ;

e) Les dimensions et les tolérances (valeur moyenne).

En fonction des utilisations pour lesquelles le carreau mosaïque de marbre à usage extérieur est destiné, d’autres indications complémentaires doivent être portées sur le produit ou son emballage, conformément à l’annexe 1.

Tout intervenant, producteur, importateur et tout responsable de mise sur le marché de cette catégorie de produits est tenu, dans le cadre des obligations d’information du consommateur ainsi que dans le cadre des contrôles réglementaires, de démontrer la conformité du produit proposé aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté. 28 Dhou El Kaâda 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 20 juillet 2020

Lorsqu’il est fait usage de substances dangereuses pour la fabrication des carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur, peuvent être exigées une vérification et une déclaration de dégagement et parfois de teneur, lorsque ces substances sont couvertes par la réglementation nationale relative aux substances dangereuses.

L’entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté est fixée à six (6) mois, à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1441 correspondant au 30 avril 2020.

Le ministre de l’industrie et Le ministre de l’habitat, de des mines l’urbanisme et de la ville Farhat Aït Ali BRAHAM Kamel NASRI Le ministre du commerce Kamel REZIG ————————— ANNEXE 1 Exigences et caractéristiques techniques

1. Exigences relatives aux produits finis Les carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur sont fabriqués à base de liant ciment, de granulats, d’eau adjuvants et additifs. Ces matières doivent répondre aux exigences relatives à l’aptitude à l’emploi pour la fabrication des carreaux de mosaïques de marbre.

Les carreaux sont prévus pour un usage extérieur (y compris les escaliers).

Les exigences doivent être satisfaites à vingt-huit (28) jours, au minimum, ou à l’âge déclaré par le fabricant, pour l’usage prévu. 1.1 Caractéristiques de surface et d’aspect

— à la lumière naturelle et à l'état sec, aucune bosse, aucun creux, aucune épaufrure ni aucun faïençage ne doit être visible sur les carreaux de mosaïques de marbre à une distance de 2 m ;

— le masticage des vides mineurs est admis ;

— la coloration, le cas échéant, doit être réalisée dans la couche de parement ou dans l'épaisseur du carreau ;

— de légères variations dans l’uniformité de la teinte entre les lots de carreaux peuvent être causées par des variations inévitables de nuances et des caractéristiques du ciment et des granulats, par le procédé de fabrication ou encore par le temps.

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2. Exigences géométriques Les dimensions de fabrication et le format des carreaux doivent être indiqués par le fabricant.

Le fabricant doit au moins indiquer la longueur, la largeur et l'épaisseur de ceux-ci ; pour les carreaux dont la forme n'est ni carrée ni rectangulaire, le fabricant doit également indiquer toutes les dimensions de fabrication nécessaires pour les définir. 2.1 Epaisseur Les carreaux bicouches sont classés en deux (2) classes d’épaisseur :

— épaisseur classe I (Th I) : l’épaisseur de la couche de parement du carreau doit être d’au moins, 4 mm pour un produit qui ne sera pas grésé après la pose ;

— épaisseur classe II (Th II) : l’épaisseur de la couche de parement du carreau doit être d’au moins, 8 mm pour un produit qui sera grésé après la pose.

N.B. : Aucune exigence d’épaisseur ne s’applique aux carreaux monocouches. 2.2 Tolérances dimensionnelles Les écarts des dimensions réelles des carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur par rapport aux dimensions de fabrication déclarées doivent être conformes au tableau 1 :

Tableau 1 — Ecarts des dimensions réelles Dimensions Tolérances Longueur d’arête ± 0.3% Epaisseur du carreau ± 2 mm (pour une épaisseur < 40 mm) ± 3 mm (pour une épaisseur ≥ 40 mm) La différence entre deux quelconques mesurages de l'épaisseur d'un carreau doit être ≤ 3 mm La tolérance sur l'épaisseur des carreaux définis comme rectifiés doit être égale à ± 1 mm 2.3 Tolérances de forme 2.3.1 Rectitude des arêtes de la belle face L'écart maximal entre l'arête et la règle ne doit pas excéder ± 0,3 % de la longueur de l'arête considérée. 2.3.2 Planéité de la belle face L'écart par rapport à la surface ne doit pas excéder 0,3 % de la longueur de la diagonale considérée.

N.B. : Ceci ne s'applique pas aux faces supérieures structurées.

3. Exigence de propriété mécanique La résistance à la rupture des carreaux de mosaïques de marbre à usage extérieur doit satisfaire aux exigences suivantes : 3.1 Résistance à la rupture On considère que la résistance à la rupture est suffisante, lorsque les carreaux de mosaïques de marbre à usage extérieur satisfont aux exigences ci-dessous :

— la résistance à la rupture moyenne pour quatre (4) éprouvettes doit être égale ou supérieure aux valeurs du tableau 2 pour la résistance considérée ;

— aucun résultat individuel de la résistance à la rupture ne doit être inférieur aux valeurs du tableau 2.

Tableau 2 — Classe de résistance à la rupture Classe Marquage Valeur moyenne Valeur minimale de la résistance de la résistance à la flexion à la flexion en (MPa) en (MPa) 1 ST 3,5 2,8 2 TT 4,0 3,2 3 UT 5,0 4,0 3.2 Charge de rupture Les carreaux de mosaïques de marbre à usage extérieur doivent satisfaire aux exigences suivantes :

— la charge de rupture moyenne pour quatre (4) éprouvettes doit être supérieure ou égale aux valeurs du tableau 3 pour la classe de rupture considérée ;

— aucun résultat individuel de la charge de rupture ne doit être inférieur aux valeurs du tableau 3 pour la classe de rupture considérée.

Tableau 3 – Classe de résistance à la rupture Classe Marquage Valeur moyenne Valeur minimale de la charge de de la charge de rupture rupture en (kN) en (kN) 30 3T 3,0 2,4 40 4T 4,5 3,6 70 7T 7,0 5,6 110 11T 11,0 8,8 140 14T 14,0 11,2 250 25T 25,0 20,0 300 30T 30,0 24,0 NOTE : Pour le dimensionnement, il convient de porter une attention particulière aux différentes conditions de chargement possibles des carreaux dont la largeur est supérieure à 600 mm, et la classe 30 n'est recommandée que pour l’usage sur une fondation rigide continue. 20 juillet 2020 3.2.1 Résistance à l’abrasion La résistance à l'abrasion doit être vérifiée selon la méthode de l'essai au disque large (Capon modifié) qui est l'essai de référence ; la méthode Böhme peut, également, être appliquée.

L’exigence relative à l'abrasion est supposée satisfaite si : aucun résultat individuel ne dépasse les valeurs données dans le tableau 4 (pour les deux (2) méthodes).

Tableau 4 — Classe de résistance à l’abrasion Classe Marquage Résultat individuel 1 F Aucune performance mesurée 2 G ≤ 26 mm (essai Capon modifié) ≤ 26 cm3/50 cm2 (essai Böhem) 3 H ≤ 23 mm (essai Capon modifié) ≤ 20 cm3/50 cm2 (essai Böhem) 4 I ≤ 20 mm (essai Capon modifié) ≤ 18 cm3/50 cm2 (essai Böhem) 3.3 Durabilité de la résistance à la glissance Dans les conditions d'utilisation normales, les carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur assurent une résistance à la glissance et au dérapage satisfaisante tout au long de la durée de vie du produit, sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un entretien normal ne modifiant pas leur résistance à la glissance initiale. 3.4 Résistance aux agressions climatiques La résistance aux agressions climatiques est déterminée par l'absorption d'eau ou par la résistance au gel-dégel.

Les carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur, doivent satisfaire aux prescriptions du tableau 5.

L'absorption d’eau des carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur est supposée acceptable lorsque les deux exigences suivantes sont satisfaites :

Tableau 5 — Classe de résistance aux agressions climatiques Classe Marquage Absorption Perte de masse d’eau après l'essai de (% massique) gel/dégel (kg/m2) 1 A Aucune Aucune performance performance mesurée mesurée 2 B ≤ 6 en moyenne Aucune performance mesurée 3 D Aucune ≤ 1,0 en moyenne, performance et aucun résultat mesurée individuel > 1,5 28 Dhou El Kaâda 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 20 juillet 2020 3.5 Réaction au feu Les carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur sont classés A1fl sans qu'il soit nécessaire de procéder à des essais. 3.6 Comportement au feu extérieur Les carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur utilisés en toiture sont réputés satisfaire aux prescriptions en matière de comportement au feu extérieur sans qu'il soit nécessaire de procéder à des essais. 3.7 Conductivité thermique Si les carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur doivent jouer le rôle d’isolant thermique, ou bien exposés à une variation de température d’un élément tel que les appareils dégageant de la chaleur, serpentin du chauffage central, respect des conditions ambiantes d’un environnement à proximité... le fabricant doit déclarer leur conductivité thermique. —————————— ANNEXE 2 Références normatives NA 5664-2 : Carreaux de mosaïque de marbre - Partie 2 :

Carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur.

NA 442 : Ciment -Composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants.

NA 5100-1 : Cendres volantes pour béton - Partie 1 :

Définition, spécifications et critères de conformité.

NA 5100-2 : Cendres volantes pour béton - Partie 2 :

Evaluation de la conformité.

NA 17052-2 : Adjuvants pour bétons, mortier et coulis - Partie 2 : Adjuvants pour béton - Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage.

NA 17078 : Règles communes pour les produits préfabriqués en béton.

NA 5113 : Granulats pour bétons.

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