Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (Ecole nationale des ingénieurs de la ville et centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales) de certaines corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et de l'article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés, sont mis en position d'activité, auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (Ecole nationale des ingénieurs de la ville et centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : 5 Dhou El Kaâda 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 27 juin 2020 Au titre de l'école nationale des ingénieurs de la ville « Abdelmadjid Meziane »

Corps Effectifs Praticiens médicaux généralistes de santé 2 publique Infirmiers de santé publique 4 Au titre des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales Corps Effectifs Praticiens médicaux généralistes de santé 5 publique Infirmiers de santé publique 10

La gestion des carrières des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par le ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (Ecole nationale des ingénieurs de la ville et centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales) conformément aux dispositions statutaires, fixées par le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la santé, de la des collectivités locales et population et de la réforme de l’aménagement hospitalière du territoire Kamel BELDJOUD Abderrahmane BENBOUZID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 23 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL