Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI)

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 18-153 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI).

Le prix de cession d'un local à usage d'habitation partie d'un immeuble collectif est obtenu par application, à sa surface utile, d'un prix de base corrigé, éventuellement, par un coefficient de vétusté.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 11 Le prix de base résulte de l'application au prix moyen de référence du m2 de coefficients de zone, de sous-zone et de catégorie, selon les périodes suivantes :

— 12.000,00 DA le m2 pour les logements mis en exploitation, avant le 1er janvier 2004 ;

— 20.000,00 DA le m2 pour les logements mis en exploitation, entre 2004 et 2009 ;

— 25.000,00 DA le m2 pour les logements mis en exploitation, entre 2010 et 2014 ;

— 30.000,00 DA le m2 pour les logements mis en exploitation, de 2015 à ce jour.

Les communes sont classées dans l'une des six

(6) zones figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Les coefficients relatifs aux zones sont fixés comme suit :

— Zone 1 : 2 ;

— Zone 2 : 1,5 ;

— Zone 3 : 1,2 ;

— Zone 4 : 1 ;

— Zone 5 : 0,8 ;

— Zone 6 : 0,5.

Chaque commune peut être divisée en cinq (5) sous-zones :

— Quartier résidentiel : Constitué par la sous-zone réservée exclusivement à l'habitation d'un niveau de standing supérieur à la moyenne. Ladite sous-zone est implantée hors des voies de grande ou dense circulation et exempte de nuisances telles que bruits, fumées, poussières ou odeurs désagréables.

— Centre-ville : Englobe le périmètre d'implantation des infrastructures et institutions nécessaires à la vie de la collectivité, notamment centres commerciaux, écoles, pharmacies, centres de santé ou hôpitaux, assemblée populaire communale, PTT, banques et gare routière.

— Périphérie : Zone située à proximité immédiate du centre-ville mais dont l'étendue ne peut aller au-delà du périmètre urbain ;

— Faubourg : Partie située à la limite du périmètre urbain de la commune se rapprochant du centre de vie économique, social, culturel et administratif de la commune ;

— Zone de grand éloignement : Constituée par la sous-zone extérieure au périmètre urbain de la commune éloignée du centre de vie économique, social, culturel et administratif de la commune caractérisée, notamment par l'absence de liaison directe par transport public.

La division du territoire d'une commune en sous-zones telles que définies ci-dessus, est effectuée, sous l'autorité du wali, en collaboration avec les services habilités dont, notamment ceux chargés de l'habitat, de l'urbanisme et des domaines.

La délimitation des sous-zones est fixée par arrêté du wali.

Les coefficients afférents aux sous-zones sont fixés comme suit :

Zones 1 et 2 :

— sous-zone I : (quartier résidentiel) : 1,1 ;

— sous-zone II : (centre-ville) : 1 ;

— sous-zone III : (périphérie) : 0,9 ;

— sous-zone IV : (faubourg) : 0,8 ;

— sous-zone V : (zone de grand éloignement) : 0,7.

Zones 3 et 4 :

— sous-zone I : (quartier résidentiel) : 1 ;

— sous-zone II : (centre-ville) : 0,9 ;

— sous-zone III : (périphérie) : 0,8 ;

— sous-zone IV : (faubourg) : 0,7 ;

— sous-zone V : (zone de grand éloignement) : 0,6.

Matériaux de construction :

QUALITE NATURE ET 4 octobre 2020 Zones 5 et 6 :

— sous-zone I : (quartier résidentiel) : 0,9 ;

— sous-zone II : (centre-ville) : 0,8 ;

— sous-zone III : (périphérie) : 0,7 ;

— sous-zone IV : (faubourg) : 0,6 ;

— sous-zone V : (zone de grand éloignement) : 0,5.

Pour tenir compte du niveau du standing du local à céder, ce dernier est classé dans l'une des quatre catégories définies comme suit :

— 1ère catégorie : haut standing ;

— 2ème catégorie : bon standing ;

— 3ème catégorie : économique ;

— 4ème catégorie : très économique.

Les éléments retenus pour déterminer chacune des quatre (4) catégories prévues sont les suivants :

CARACTERISTIQUES NOTATION Bonne qualité Pierres de taille, revêtement en marbre, menuiserie en bois massif, ferronnerie 80 travaillée.

Moyenne qualité Briques rouges, revêtement avec dalles de sol ou carreaux de granito de 1er 60 choix, menuiserie en bois rouge de 1er choix.

Qualité ordinaire Briques rouges, parpaings, revêtement en granito ordinaire, menuiserie en bois 40 rouge.

Qualité inférieure Parpaings, revêtement en chape de ciment, menuiserie ordinaire. 20 Aspect architectural :

CARACTERISTIQUES NOTATION Architecture soignée avec motifs décoratifs.

Pour les immeubles individuels, mur d'enceinte en béton supportant 40 une grille avec bon aspect extérieur.

Architecture extérieure et décorations convenables. 30 Architecture simple de conception ordinaire. 20 Aspect architectural médiocre. 10 Conception des pièces de réception (séjour) SUPERFICIE DES PIECES NOTATION Pièce de superficie égale ou supérieure à 30 m2. 40 Pièce de superficie égale ou supérieure à 20 m2 et inférieure à 30 m2. 30 Pièce de superficie égale ou supérieure à 15 m2 et inférieure à 20 m2. 20 Pièce de superficie inférieure à 15 m2. 10 Pièces habitables (chambres) SUPERFICIE MOYENNE DES PIECES Pièce de superficie moyenne supérieure à 15 m2.

NOTATION 40 Pièce de superficie moyenne égale ou supérieure à 10 m2 et inférieure à 15 m2. 30 Pièce de superficie moyenne inférieure à 10 m2.

Cuisine SUPERFICIE DE LA CUISINE Cuisine de superficie égale ou supérieure à 15 m2. ` 20 NOTATION 20 Cuisine de superficie égale ou supérieure à 10 m2 et inférieure à 15 m2. 15 Cuisine de superficie inférieure à 10 m2.

Dégagement et circulation DIMENSIONS Couloir d'une largeur égale ou supérieure à 2,00 m. 10 NOTATION 5 Couloir d'une largeur supérieure à 1,5 m et inférieure à 2,00 m. 3 Couloir d'une largeur égale à 1,00 m et inférieure à 1,50 Escaliers communs DIMENSIONS Largeur égale ou supérieure à 2,00 m.

Largeur supérieure à 1,5 m et inférieure à 2,00 m.

Largeur égale à 1,00 m et inférieure à 1,50m.

Hauteur sous-plafond DIMENSIONS Hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 3 m. m. 2 NOTATION 20 10 5 NOTATION 15 Hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,90 m et inférieure à 3 m. 10 Hauteur sous-plafond inférieure à 2,90 m.

Le total des points de l'ensemble des éléments d'un local donné et de ceux du bâtiment dont celui-ci dépend, permet son classement comme suit :

— 1ère catégorie (haut standing) : plus de 200 points ;

— 2ème catégorie (bon standing) : de 161 points à 200 points ;

— 3ème catégorie (économique) : de 120 points à 160 points ;

— 4ème catégorie (très économique) : moins de 120 points.

Les coefficients afférents aux catégories sont fixés comme suit :

— 1ère catégorie : 1,5 ;

— 2ème catégorie : 1,1 ;

— 3ème catégorie : 0,9 ;

— 4ème catégorie : 0,7.

L'abattement pour vétusté, limité à 30 %, est calculé sur la base d'un taux de 0,5 % par année d'âge corrigé par un coefficient d'entretien allant de 0,6 à 1,2, selon l'état d'entretien de l'immeuble.

Lorsqu'il s'agit d'un immeuble de conception individuelle, le prix de cession du local, tel qu'obtenu à l'article 2, ci-dessus, est majoré de la valeur vénale du terrain en dépendant.

Le prix de cession fixé selon les modalités prévues, ci-dessus, est majoré, lorsque le bien est à usage commercial, artisanal ou professionnel, selon l'emplacement du local, des taux ci-après :

— 30 %, pour les locaux situés en sous-sol ou en étage ou n'ayant pas un accès direct sur la voie publique ; 4 octobre 2020

— 50 %, lorsqu'ils disposent d'un accès direct sur la voie publique et sur des artères secondaires ;

— 100 %, lorsqu'ils disposent d'un accès direct sur la voie publique et sur des artères principales.

Le coefficient d'emplacement est, en outre, corrigé par un coefficient fiscal allant de 1,2 à 2 par tranche de 0,1 fixé par les services fiscaux, territorialement compétents.

Le prix de cession est déterminé, selon les modalités prévues dans le présent arrêté, par les services des domaines, territorialement compétents, sur demande de la commission de daïra et/ou la commission de l’OPGI.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Kamal BELDJOUD Abderrahmane RAOUYA Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville Kamal NASRI ———————— TABLEAU ANNEXE Wilaya d’Adrar Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 - - Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Adrar - Zaouiet Kounta - Charouine Timimoun - In Zghmir - Talmine

- Tamest - Ouled Aïssa

- Fenoughil - Metarfa

- Tamantit - Deldoul

- Tsabit - Ouled Saïd

- Sebaâ - Bordj Badji Mokhtar

- Tinerkouk - Timiaouine

- Ouled Ahmed Timmi - Ksar Kaddour

- Reggane - Akabli

- Aoulef - Tit

- Aougrout - Timekten

- Sali - Bouda 16 Safar 1442 4 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL Wilaya de Chlef Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Chlef

- Ténès

- Boukadir

- Oued Fodda Wilaya de Laghouat Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Laghouat

- Hassi R’Mel

- Aflou

- Aïn Madhi

- Ksar El Hirane

- Sidi Makhlouf

- Benasser Benchohra DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 15 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Oued Sly - Harchoun

- Aïn Merane - Ouled Ben

- Chettia Abdelkader

- Oum Drou

- Béni Haoua - Sendjas

- El Marsa - Béni Rached

- Ouled Farès - Ouled Abbès

- Sidi Akkacha

- Benairia

- Bouzeghaï

- Zeboudja

- Tadjena

- Talassa

- Moussadek

- Oued Goussine

- Herenfa

- Dahra

- Sidi Abderrahmane

- Labiod Medjadja

- Sobha

- Abou El Hassan

- Taougrite

- El Karimia

- Breira

- Béni Bouateb

- El Hadjadj Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Gueltat Sidi Saad - Tadjrouna - Oued M’Zi

- Tadjemout - Beidha - Aïn Sidi Ali

- Oued Morra - Sidi Bouzid - Sebgag

- El Assafia - Hassi Delaâ - Hadj Mechri

- Kheneg - El Houaita - El Ghicha

- Brida - Taouiala Wilaya d’Oum El Bouaghi Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Oum El Bouaghi -

- Aïn Beida -

- Aïn M’Lila -

- Aïn Fakroun - - - - - - - - - Wilaya de Batna Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Batna - Timgad -

- Barika -

- Aïn Touta -

- Merouana -

- Arris -

- N’Gaous -

- Tazoult -

- Seriana - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 4 octobre 2020 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Meskiana - El Harmilia Aïn Kercha - Zorg Souk Naamane - El Djazia Sigus - Rahia Aïn Babouche - El Belala Ouled Hamla - Behir Chergui Berriche - Ouled Zouai F’Kirina - El Amiria Hanchir - Oued Nini Toumghani - El Fedjoudj Ksar Sbahi Boughrara Saoudi Dhala - Bir Chouhada Ouled Gacem - Aïn Zitoune

- Aïn Diss Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Boulhilat - Azil Abdelkader Ksar Bellezma - Ouled Ammar Oued El Ma - Sefiane Bitam - Boumagueur M’Doukal - Taxlent Tilatou - Lemsane Ouyoun El - Guigba Assafir - Gosbat Zanat El Beida - Ouled Sellam Oued Taga - Talkhamt T’Kout - El Hassi Ouled Si Slimane - Lazrou Rahbat - Boumia Bouzina - Tighanimine Aïn Djasser - Chir Ras El Aioun - Tigherghar Chemora - Ghassira El Madher - Kimmel Oued Chaâba - Larbaa Fesdis - Ouled Aouf Menaâ - Maafa Theniet El Abed - Béni Foudala El Djezzar Hakania Ichmoul - Hidoussa Seggana - Foum Toub Ouled Fadel - Inoughissène Djerma Aïn Yagout 16 Safar 1442 4 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL Wilaya de Béjaïa Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Béjaïa - Akbou

- Sidi Aïch

- Tazmalt

- El Kseur

- Amizour

- Ouzellaguen

- Melbou

- Kherrata

- Tichi

- Aokas

- Souk El Thenine Wilaya de Biskra Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Biskra DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 17 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Semaoun - Tinbdher

- Timzrit - Tamokra

- Chemini - Chelata

- Oued Ghir - Ferraoun

- Tala Hamza - Bouhamza

- Darguina - Béni Melikèche

- Ighil Ali - Draa El Kaïd

- Seddouk - Tamridjet

- Béni Ksila

- Taourirt Ighil

- Sidi Ayad

- Kendira

- Tifra

- Ighram

- Amalou

- Toudja

- Adekar

- Béni Djellil

- Aït Rizine

- Tibane

- Barbacha

- Akfadou

- Aït Smaïl

- Boukhelifa

- M’Cisna

- Béni Maouch

- Taskriout

- Fenaïa El Maten

- El Flaye

- Boudjellil

- Tizi N’Berber

- Souk Oufella Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Sidi Okba - Ourlal - El Haouch

- Tolga - Branis - Aïn Zaatout

- El Kantara - El Hadjeb - El Feidh

- Zeribet El Oued - Aïn Naga - Khenguet Sidi Nadji

- Ouled Djellal - Chetma - Djemorah

- Lichana - Ras El Miaâd

- Bordj Ben Azzouz - Besbes

- Bouchagroun - M’Chouneche

- Oumache

- Lioua

- M’Lili

- Mekhadma

- M’Ziraâ

- El Outaya

- Foughala

- El Ghrous

- Sidi Khaled

- Chaïba

- Doucen Wilaya de Béchar Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 - Wilaya de Blida Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Blida - El Affroun -

- Boufarik - Mouzaïa -

- Ouled Yaïch - Chiffa -

- Béni Mered - Oued El Alleug -

- Bouarfa - Béni Tamou

- Soumaa

- Bouinan

- Bougara

- Larbaâ

- Meftah Wilaya de Bouira Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Bouira -

- Lakhdaria -

- Aïn Bessam - -

- Sour El Ghozlane -

- M’Chedallah

- Bechloul

- Kadiria 4 octobre 2020 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Béchar - Béni Ounif - Lahmar

- Kenadsa - Mogheul

- Abadla - Boukaïs

- Beni Abbès - Meridja

- Taghit

- Erg Ferradj

- Mechroua Houari Boumediène

- Tabalbala

- Igli

- Tamtert

- El Ouata

- Béni Ikhlef

- Kerzaz

- Timoudi

- Ouled Khoudir

- Ksabi Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Ben khellil - Souhane Guerrouaou - Djebabra Chebli - Hammam Melouane Ouled Selama - Chréa

- Oued Djer

- Aïn Romana Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Chorfa - El Adjiba Haizer - Taghzout El Asnam - Souk El Khemis Bir Ghbalou - Bordj Okhriss El Hachimia - Aïn Laloui

- Aïn El Hadjar

- Aomar

- Hanif

- Taourirt Ath Mansour

- Saharidj

- Aghbalou

- Ouled Rached

- Ahl El Ksar

- Aït Laâziz 16 Safar 1442 4 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL Wilaya de Bouira (suite) Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Wilaya de Tamenghasset Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Wilaya de Tébessa Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Tébessa DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 19 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Aïn Turk

- Oued El Berdi

- Mezdour

- Taguedit

- Hadjera Zerga

- Maamora

- Ridane

- El Hakimia

- Dirah

- Dechmia

- El Mokrani

- Djebahia

- Bouderbala

- Maala

- Guerrouma

- Z’Barbar

- Boukram

- El Khebouzia

- Raouraoua Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Tamenghasset - Abalessa

- In Ghar

- In Guezzam

- Idles

- Tazrouk

- Tin Zaouatine

- In Salah

- In M’Gguel

- Foggaret Ez Zaouïa Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Bir El Ater - Boukhadra - El Meridj

- Cheria - Morsott - Aïn Zerga

- Ouenza - El Kouif - Bir Dheheb

- El Aouinet - Bekkaria - Boulhaf Dyr

- Bir El Mokadem - Gourriguer

- Hammamet - Thlidjene

- El Ma El Biodh - El Ogla

- El Mezeraâ

- Stah Guentis

- Bedjene

- Lahouidjbet

- Oum Ali

- Safsaf El Ouesra

- El Ogla El Malha

- Negrine

- Ferkan Wilaya de Tlemcen Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Tlemcen -Nedroma

- Mansourah - Ouled Mimoun

- Maghnia - Hennaya

- Remchi - Sabra

- Ghazaouet - Bab El Assa

- Chetouane 4 octobre 2020 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 -Bensekrane - Sidi Djillali -Béni Snous - Souani

- Marsa Ben - Béni Boussaïd M’Hidi - Fellaoucène

- Aïn Youcef - Aïn Tallout

- Souahilia - Honaine

- Zenata - Elbouihi

- Sidi Abdelli - Msirda Fouaga

- Aïn Nehala

- Aïn Kebira

- Aïn Fetah

- Sidi Medjahed

- Azails

- Béni Bahdel

- Béni Khellad

- Amieur

- Aïn Fezza

- Oued Lakhdar

- Béni Semiel

- Béni Mester

- Aïn Ghoraba

- Tirni Béni Hediel

- Souk Thlata

- El Aricha

- El Gor

- El Fehoul

- Sebaa Chioukh

- Béni Ouarsous Djebala

- Bouhlou

- Tianet

- Dar Yaghmouracène

- Hammam Boughrara

- Ouled Riyah

- Sebdou Wilaya de Tiaret Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Tiaret - Sougueur - Mellakou

- Frenda - Aïn Kermes

- Mahdia - Takhemaret

- Dahmouni - Médrissa

- Hamadia - Rechaiga

- Rahouia - Ksar Chellala

- Mechraa Safa

- Aïn El Hadid

- Oued Lilli

- Bougara

- Tagdempt

- Djebilet Rosfa

- Si Abdelghani

- Tousnina

- Nadorah

- Sebaine

- Aïn Zarit

- Z’Malet Emir AEK

- Serghine

- Djillali Ben Amar

- Tidda

- Sidi Ali Mellal

- Madna

- Sidi Abderrahmane

- Chehaima

- Meghila

- Sidi Hosni

- Sidi Bakhti

- Medroussa

- Sebt

- Naïma

- Faidja

- Guertoufa

- Aïn Deheb

- Aïn Bouchekif Wilaya de Tizi Ouzou Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Tizi Ouzou - Larba Nath - Irathen -

- Mekla -

- Ouadhia -

- Tigzirt -

- Azzeffoun -

- Draâ Ben - Khedda -

- Azazga -

- Freha -

- Boghni

- Draâ El Mizan

- Tadmaït

- Tizi Rached 4 octobre 2020 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Tizi Ghenif - Iferhounène Aïn Zaouia - Béni Yenni Mechtrass - Ouacif Sidi Naamane - Boudjima Yakourène - Maatka Irdjen - Bouzeguen Aïn El Hammam - Tirmitine Ouaguenoun - Béni Aïssi Béni Douala - M’Kira Makouda - Béni Ziki

- Frikat

- Aît Yahia Moussa

- Bounouh

- Tizi N’Thlata

- Aghni Goughran

- Aït Boumehdi

- Aït Toudert

- Iboudraren

- Yatafène

- Aït Mahmoud

- Souk El Thenine

- Béni Zmenzer

- Aït Khellili

- Ifigha

- Assi Youcef

- Idjeur

- Illilten

- Imsouhal

- Djebel Aïssa Mimoun

- Timizart

- Akbil

- Abi Youcef

- Aït Yahia

- Iflissen

- Mizrana

- Aghrib

- Akerrou

- Aït Chaffaa

- Aït Oumalou

- Aït Aggouacha

- Aït Bouadou

- Zekri

- Illoula Oumalou

- Souamaâ Wilaya d’Alger Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- El Achour - Oued Smar - Baraki

- Alger-centre - Rouiba - Sidi Moussa

- Chéraga - Dar El Beida - Tessala El

- Hussein Dey - Staouéli Merdja

- Hydra - Casbah - Eucalyptus

- Mohammadia - Reghaia - Heraoua

- El Biar - Baba Hacène - Ouled Chebel

- Ben Aknoun - Birtouta - Saoula

- Draria - Zéralda - Rahmania

- Bouzaréah - Aïn Bénian

- Bir Mourad Raïs - Bab El Oued

- Dely Ibrahim - El Marsa

- El Mouradia - Béni Messous

- Kouba - Bordj El Kiffan

- Birkhadem - Bab Ezzouar

- Sidi M’Hamed - Rais Hamidou

- Aïn Taya

- Bordj El Bahri

- Bologhine

- Mahelma

- Hammamet

- Douéra

- Ouled Fayet

- Kheraissia

- El Madania

- Oued Koriche

- Bachdjarah

- Bourouba

- Souidania

- Mohamed Belouizdad

- El Harrach

- Megharia

- Djasr Kasantina Wilaya de Djelfa Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Djelfa Wilaya de Jijel Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Jijel 4 octobre 2020 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Aïn Oussera - Aïn El Ibel - Had Sahary

- Hassi Bahbah - Birine - Bouira Lahdab

- Messaâd - El Idrissia - Guernini

- Dar Chioukh - Faidh El Botma

- Charef - Amourah

- Sidi Laâdjal - Oum Laâdham

- Sed Rahal

- Deldoul

- Selmana

- Guettara

- Tadmit

- Moudjbar

- Zaafrane

- Hassi El Euch

- El Khemis

- Hassi Fedoul

- Sidi Baizid

- Mliliha

- Béni yagoub

- El Guedid

- Benhar

- Aïn Maâbed

- Zaccar

- Aïn Feka

- Douis

- Aïn Chouhada Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Taher - Ouled Rabah

- El Milia - Boudria Béni

- El Aouana Yadjis

- Ziamma - Boussif Ouled Askeur Mansouriah - Ouled Yahia

- Emir Abdelkader Khadrouche

- Settara - Ghebala

- Chekfa - Selma Benziada

- Texena - Bouraoui Belhadef

- Sidi Maarouf - Bordj T’Har

- El Ancer - Erraguene

- Djemaa Béni - Chahana Habibi

- Kheiri Oued Adjoul

- Kaous

- Ouadjana

- Djimla

- Sidi Abdelaziz

- El Kennar Nouchefi 16 Safar 1442 4 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL Wilaya de Sétif Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Sétif - El Eulma

- Aïn Arnat

- Aïn Oulmane

- Aïn Azal

- Aïn El Kebira

- Bougaâ Wilaya de Saïda Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Saïda DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 25 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Amoucha - Guenzet

- Beni Aziz - Aïn Abessa

- Beni Ourtilane - Babor

- Bouandas - Beni Oussine

- Mezloug - Maouklane

- El Ouricia - Ksar El Abtal

- Ouled Addouane - Beida Bordj

- Aïn Roua - Béni Fouda

- Guidjel - Bazer Sakhra

- Salah Bey - Guellal

- Hammam Sokhna - Guelta Zerga

- Djemila - Tala Ifacène

- Tizi N’Béchar - Bir Haddada

- Hammam Guergour - Béni Chebana

- Bir El Arch - Harbil

- Serdj El Ghoul

- Dehamcha

- Aïn Sebt

- Maâouia

- Aïn Legraj

- Aïn Lahdjar

- Béni Mouhli

- Aït Tizi

- Aït Naoual M’Zada

- Bousselam

- Ouled Si Ahmed

- Ouled Sabor

- Rosfa

- Ouled Tebben

- Hamma

- Boutaleb

- Draa Kebila

- Tella

- Taya

- Tachouda

- Belaa

- El Ouldja

- Oued El Barad Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Aïn El Hadjar - Tircine

- Ouled Khaled - Maâmora

- Sidi Boubekeur - Aïn Sekhouna

- El Hassasna - Hounet

- Ouled Brahim - Doui Thabet

- Youb - Sidi Ahmed

- Moulay Larbi

- Sidi Amar

- Aïn Soltane Wilaya de Skikda Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Skikda - Hamadi Krouma

- El Harrouch

- Azzaba Wilaya de Sidi Bel Abbès Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Sidi Bel Abbès - Sidi Lahcène

- Sfissef

- Aïn El Berd

- Sidi Brahim

- Mostefa Ben Brahim

- Telagh

- Ben Badis

- Sidi Ali Boussidi

- Sidi Ali Benyoub 4 octobre 2020 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Tamalous - Beni Oulbane

- Ramdane Djamal - Djendel Saadi Mohamed

- El Hadaik - El Marsa

- Fil Fila - Kheneg Mayoun

- Collo - Oued Z’Hour

- Sidi Mezghiche - Ouled Attia

- Emdjez Edchich - Kanoua

- Salah Bouchaour - Zitouna

- Beni Béchir - Cheraia

- Aïn Cherchar - Béni Zid

- Benazzouz - Ouldja Boulbalout

- Bekkouche - Aïn Kechra Lakhdar - Bein El Ouiden

- Kerkera

- Oum Toub

- Aïn Bouziane

- Zerdzas

- Ouled Hebaba

- Bouchtata

- Aïn Zouit

- El Ghedir

- Essebt Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Sidi Khaled - Dhaya

- Hassi Zehana - Marhoum

- Lamtar - Bir El Hammam

- Boukhanafis - Tafissour

- Sidi Hamadouche - Taoudmout

- Tabia - Oued Taourira

- Moulay Slissen

- Sidi Yacoub

- Aïn Thrid

- Sidi Chaib

- Redjem Demouche

- Oued Sebaa

- Mezaourou

- Sehala Thaoura

- Tessala

- Amarnas

- Boudjebaa El Bordj

- M’Cid

- Aïn Adden

- Makedra

- Ben Achiba Chelia

- Oued Sefioun

- Hassi Dahou

- Zerouala

- Tilmouni

- Belarbi

- Aïn Tindamine

- El Haçaiba

- Merine

- Chetouane Belaïla

- Badredine El Mokrani

- Aïn Kada

- Sidi Daho Des Zaïrs

- Tenira

- Taghalimet

- Ras El Ma 16 Safar 1442 4 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL Wilaya de Annaba Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Annaba - Sidi Amar

- El Hadjar

- El Bouni

- Berrahal Wilaya de Guelma Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Guelma

- Oued Zenati

- Héliopolis

- Bouchegouf

- Belkhir

- Boumahra Ahmed Wilaya de Constantine Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Constantine - Hamma

- El Khroub Bouziane

- Ain Smara - Didouche Mourad DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 27 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Ain Berda

- Seraïdi

- Cheurfa

- Chetaïbi

- Oued El Aneb

- Eulma

- Tréat Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Hammam - Bouati Mahmoud Debagh - Nechmaya

- El Fedjoudj - Oued Cheham

- Tamlouka - Ben Djarah

- Guelaât Bousbaâ - Roknia

- Ain Makhlouf - Houari Boumediène

- Medjez Amar - Khezara

- Hammam N’Baîl - Aïn Ben Beida

- Medjez Sfa

- Djebala Khemissi

- Béni Mezline

- Bou Hachana

- Ain Sandel

- Selaoua Announa

- Ras El Agba

- Dahouara

- Oued Fragha

- Bordj Sabat

- Aïn Reggada

- Bou Hamdane

- Aïn Larbi Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Ain Abid

- Zighoud Youcef

- Ouled Rahmoune

- Beni H’Miden

- Ibn Ziad

- Ben Badis

- Messaoud Boudjeriou Wilaya de Médéa Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Médéa - Aïn Boucif - Ouled Maâref

- Ksar El - El Azizia - Derrag Boukhari - Béni Slimane - Mezerana

- Berrouaghia - Tablat - El Hamdania

- Draa Essamar - Kef Lakhdar

- Ouzera - Bouskene

- El Omaria - Bouchrahil

- El Guelb El - Tafraout Kebir - Boghar

- Ouled Brahim - Aziz

- Chelalet El - Tletet Eddouair Adaoura - Mihoub

- Sidi Naamane - Sidi Errabia

- Ben Chicao - Bir Ben Laabed

- Souagui - Ouled Antar

- Djouab - Hannacha

- Chahbounia - Sedraia

- Ouamri - Aissaouia

- Si Mahdjoub - Meghraoua

- Boughezoul - Zoubiria

- Oued Harbil - Deux Bassins

- Seghouane - Ouled Deida

- Medjebar - Bou Aiche

- Damiat

- Sidi Ziane

- Tamesguida

- Rebaïa

- Baâta

- Ouled Hellal

- Ouled Bouachra

- Sidi Zahar

- Sidi Damed

- Cheniguel

- Aïn Ouksir

- Oum El Djalil

- Meftaha

- El Ouinet

- Bouaichoune

- Khams Djouamaa

- Saneg Wilaya de Mostaganem Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone

- Mostaganem - Mezghrane - Aïn Nouissy

- Hassi Maamèche - Sirat

- Aïn Tedlès - Sidi Lakhdar

- Sidi Ali - Sayada

- Kheireddine - Stidia

- Bouguirat - Hadjadj

- Mesra Wilaya de M’Sila Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4

- M’Sila - Ouled Derradj

- Bou Saâda - Magra

- Sidi Aissa - Berhoum

- Aïn El Hadjel

- Aïn El Melh

- Maâdid

- Ouled Addi Guebala

- Belaiba

- Sidi Ameur

- Ouled Sidi Brahim

- El Houamed

- Djebel Messaâd

- Hammam Dhalaâa

- Ouled Madhi Communes Communes 4 classées zone 5 classées zone 6

- Achaâcha

- Khadra

- Ben Abdelamalek Ramdane

- Oued El Kheir

- Aïn Sidi Chérif

- Fornaka

- Mansourah

- Touahria

- Sour

- Sidi Belatter

- Aïn Boudinar

- Ouled Boughalem

- Ouled Maâllah

- Tazgait

- Nekmaria

- Safsaf

- Souaflia

- El Hassiane Communes Communes classées zone 5 classées zone 6

- Aïn Khadra - M’Tarfa

- El Hamel - Souamaâ

- M’Cif - Dehahna

- Chellal - Oultène

- Medjedel - Tamsa

- Menaâ - Benzouh

- Ben Srour - Khoubana

- Khatouti Sed El Djir

- Maârif

- Béni Ilmane

- Bouti Sayah

- Sidi Hadjres

- Sidi M’Hamed

- Aïn Errich

- Aïn Farès

- Bir Foda

- Slim

- Ouanougha

- Tarmount

- Ouled Mansour

- Zarzour

- Ouled Slimane

- Mohamed Boudiaf Wilaya de Mascara Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Mascara -

- Mohammadia -

- Sig -

- Tighenif -

- Ghriss -

- Bouhanifia - - - - - - - - - - - - Wilaya de Ouargla Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Hassi Messaoud - Ouargla - - - - 4 octobre 2020 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Zahana - El Ghomri Oued El Abtal - Sedjerara El Hachem - Mocta Douz El Bordj - Sehailia Oued Taria - Alaimia Matemore - Aouf Sidi Kada - Zelmata Sidi - Hacine Abdelmoumène - Guettana Mamounia - Chorfa Maoussa - Ferraguig Ain Farès - Sidi Boussaïd Froha - Makdha Tizi - Ras Aïn Amirouche Aîn Fekan - Guerdjoum Bou Henni - Khalouia Oggaz - Gharouss El Menaouer - Benian

- El Gaâda

- Ain Frass

- El Keurt

- Nesmot

- Sidi Abdeljebar

- Aïn Ferah Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Rouisset - Aïn Beida - Sidi Khouiled Touggourt - Zaouia El Abidia - Hassi Ben Abdallah Nezla - N’Goussa Tebesbest - El Borma

- El Hadjira

- El Allia

- Tamacine

- Blidet Ameur

- Megarine

- Sidi Slimane

- Taibet

- Benaceur

- M’Naguer 16 Safar 1442 4 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL Wilaya d’Oran Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Oran - El Karma

- Gdyel - Mers El Kebir

- Arzew - Bethioua

- Es Senia - El Ançar

- Ain Turk - Bousfer

- Hassi Mefsoukh

- Oued Tlélat

- Messerghin

- Boutlelis

- Bir El Djir Wilaya d’El Bayadh Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Wilaya d’Illizi Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 31 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Ben Fréha

- Merst El Hadjadj

- Aîn El Biya

- Hassi Bounif

- Sidi Chahmi

- Aïn Kerma

- Hassi Ben Okba

- Tafraoui

- Boufatis

- El Braya

- Sidi Ben Yabka Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- El Bayadh - Bougtoub

- El Abiodh Sidi Cheikh

- Rogassa

- Boualem

- Brezina

- Chellala

- Boussemghoun

- El Kheither

- Tousmouline

- Cheguig

- El Bnoud

- Ain El Orak

- Arbaouat

- M’Hara

- Ghassoul

- Krakda

- Stitten

- Sidi Ameur

- Sidi Slimane

- Sidi Tifour

- Kef El Ahmar Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Illizi

- Djanet

- Debdeb

- Bordj Omar Driss

- Bordj El Haouasse

- In Aménas Wilaya de Bordj Bou Arréridj Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Bordj Bou - Arréridj -

- Ras El Oued -

- Bordj Ghdir -

- El Achir - - - - - - Wilaya de Boumerdès Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Boumerdès - - - - - - - - 4 octobre 2020 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 El Hamadia - Taglait Aïn Taghrout - Rabta Bir Kasdali - Hasnaoua Khelil - Ouled Dahmane Sidi Embarek - Colla El Anseur - Tafreg Bordj Zemoura - Djaâfra Medjana - Ouled Sidi Brahim Mansoura - Ben Daoud El M’Hir - Tixter

- Aïn Tesra

- Ouled Brahem

- Ghilassa

- Belimour

- Ksour

- El Ach

- Tassameurt

- El Main

- Teniet En Nasr

- Heraza Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Bordj Menaïel - Ouled Moussa Boudouaou - Hammadi Khemis El - Si Mustapha Khechna - Souk El Had Isser - Boudouaou El Bahri Tidjelabine - El Kharrouba Corso - Bouzegza Keddara Zemmouri - Ouled Hedadj Thenia - Dellys

- Baghlia

- Ben Choud

- Afir

- Taourga

- Timezrit

- Chabet El Ameur

- Sidi Daoud

- Ouled Aïssa

- Djinet

- Leghata

- Naciria

- Béni Amrane

- Larbatache

- Ammal 16 Safar 1442 4 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL Wilaya d’El Tarf Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- El Tarf

- Ben M’Hidi

- Dréan

- Bouteldja

- El Kala Wilaya de Tindouf Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Wilaya de Tissemsilt Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Tissemsilt

- Theniet El Had DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 33 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Besbes - Berrihane

- Bouhadjar - Souarekh

- Echatt - Asfour

- Lac des oiseaux - Zerizer

- Chebaita - Ain Kerma Mokhtar

- Aïn El Assel - Zitouna

- Raml Souk

- Oued Zitoune

- Chefia

- Chihani

- Bougous

- El Aioun

- Hammam Béni Salah Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Tindouf

- Oum El Assel Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Khemisti - Sidi Slimane

- Lardjem - Ouled Bessem

- Layoune - Tamlaht

- Lazharia - Boucaid

- Bordj Bou - Bordj El Emir Abdelkader Naâma

- Melaâb

- Larbaâ

- Maâssem

- Ammari

- Sidi Lantri

- Sidi Boutouchent

- Youssoufia

- Béni Lahcène

- Béni Chaib

- Sidi Abed Wilaya d’El Oued Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- El Oued Wilaya de Khenchla Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Khenchela - - - 4 octobre 2020 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- El Bayadha - Beni Guecha

- Djamaâ - Douar El Ma

- El M’Ghaier - Taleb Larbi

- Hassi Khelifa - Oued El Alenda

- Debila - El Ogla

- Kouinine - Sidi Khellil

- Guemar - Tendla

- Still

- Hamraia

- M’Rara

- Sidi Amrane

- Trifaoui

- Hassani Abdelkrim

- Mih Ouansa

- Reguiba

- Taghzout

- Robbah

- Magrane

- Nakhla

- Ourmas

- Oum Touyour

- Sidi Aoun Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 El Hamma - Aïn Touila - El Ouldja Kais - Ouled Rechache - Djellal Ensigha - Cherchar

- Babar

- M’Toussa

- Taouzient

- El Mahmal

- M’Sara

- Chelia

- Yabous

- Bouhmama

- Khirane

- Tamza

- Baguai

- R’Mila 16 Safar 1442 4 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL Wilaya de Souk Ahras Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Souk Ahras Wilaya de Tipaza Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Tipaza - Bou Ismail

- Cherchell

- Douaouda

- Gouraya

- Sidi Rached

- Khemisti

- Bou Haroun

- Aïn Tagourait

- Koléa

- Hadjout Wilaya de Mila Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3

- Mila

- Ferdjioua

- Chelghoum Laid

- Tadjenanet DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 35 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Sedrata - Taoura - Khemissa

- M’Daourouche - Merahna - Ain Soltane

- Mechroha - Tiffech

- Ouled Driss - Ragouba

- Oum El Adhaiem - Dréa

- Bir Bouhouch - Zaârouria

- Haddada - Ouillen

- Sidi Fredj

- Hanancha

- Aïn Zana

- Oued Keberit

- Terraguelt

- Zouabi

- Safel El Ouiden

- Khedara

- Ouled Moumen Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Fouka - Sidi Ghilès

- Ahmer El Aïn - Nador

- Attatba - Menaceur

- Sidi Amar - Damous

- Bourkika - Messelmoun

- Larhat

- Meurad

- Hadjerat Ennous

- Chaiba

- Aghbal

- Sidi Semiane

- Béni Milleuk Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

- Téleghma - Ahmed Rachedi

- Oued Endja - Aïn Tine

- Grarem Gouga - Bouhatem

- Oued Athménia - M’Chira

- Zeghaia - Aïn Mellouk

- Rouached - Aïn Beida Harriche

- Oued Seguen

- Terrai Bainen

- Sidi Merouane

- Minar Zarza

- Tiberguent

- El Ayadi Berbès

- Amira Arras

- Derradji Bousselah

- Chigara

- Hamala

- Sidi Khelifa

- Ben Yahia Abderrahmane

- Ouled Khalouf

- Yahia Beniguecha

- Tessala Lemtai

- Tassadane Heddada Wilaya de Aïn Defla Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4

- Aïn Defla - Arib

- Khemis Miliana - Boumedfaa

- Miliana - Aïn Lechiakh

- El Attaf - Bir Ould Khelifa

- Bordj Emir Khaled

- Aïn Soltane

- Sidi Lakhdar

- Djendel

- El Amra

- Rouina

- El Abadia

- Djelida Wilaya de Naâma Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 Wilaya de Aïn Témouchent Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4

- Aïn Témouchent - Terga

- Hammam Bouhadjar - El Malah

- Béni Saf - El Amria 4 octobre 2020 Communes Communes classées zone 5 classées zone 6

- Hoceinia

- Aïn Torki

- Oued Chorfa

- Tiberkanine

- Hammam Righa

- Bourached

- Mekhatria

- Aïn Bouyahia

- Barbouche

- El Maine

- Djemaâ Ouled Chikh

- Oued Djemaâ

- Ben Allal

- Tarik Ibn Ziad

- Tacheta Zougagha

- Belaâs

- Aïn Benian

- El Hassania

- Zeddine

- Bathia Communes Communes classées zone 5 classées zone 6

- Naâma - El Biod

- Mecheria - Makmen Ben Amar

- Aïn Sefra - Aïn Ben Khelil

- Kasdir

- Tiout

- Assela

- Moghrar

- Djeniane Bourzeg

- Sfissifa Communes Communes classées zone 5 classées zone 6

- Hassi El Ghella

- Aïn El Arbaâ

- Tamzoura

- Oued Sabah

- Sidi Boumediène

- Oued Berkèche

- Hassasna

- Chentouf

- Aïn Kihal

- Aoubellil

- Aghlal

- Aïn Tolba

- El Emir Abdelkader

- Sidi Safi

- Oulhaça El Gheraba

- Sidi Ouriache

- Chaabat El Ham

- Ouled Kihel

- Sidi Ben Adda

- Ouled Boudjemaa

- El Messaïd

- Bou Zedjar Wilaya de Ghardaïa Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4

- Ghardaïa - Metlili

- Bounoura - El Menia

- Berriane

- El Guerrara

- Dhayet Bendhahoua

- Hassi El Gara

- El Atteuf Wilaya de Relizane Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4

- Relizane - Oued Rhiou - Djidiouia -

- El Matmar -

- El Hamadna -

- Oued El Djemaâ -

- Ammi Moussa -

- Yellel -

- Mazouna -

- Sidi M’Hamed - Ben Ali -

- Mediouna -

- Sidi Saada -

- Zemmoura -

- Mendès -

- Ouarizane -

- Sidi M’Hamed - Ben Aouda

- Sidi Khettab

- Belaassel Bouzegza

- Bendaoud

- El Guettar

- Oued Essalem

- Ouled Aïche

- Merdja Sidi Abed Communes Communes classées zone 5 classées zone 6

- Sebseb

- Mansoura

- Hassi Fehal

- Zelfana Communes Communes classées zone 5 classées zone 6 Aïn Tarek Hamri Ouled Sidi Mihoub Kalaâ Sidi Lazreg Lahlef Aïn Rahma Souk El Had Ramka El Hassi El Ouldja Béni Dergoun Dar Ben Abdellah Béni Zentis Had Echkalla MINISTERE DU COMMERCE