Décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre

• Constitution

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 fixant le nombre des postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère des ressources en eau

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1440 correspondant au 13 juin 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 fixant la classification de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté

  Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 novembre 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère des ressources en eau

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 fixant la classification type des offices nationaux des parcs culturels et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019 complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 20 novembre 2019 fixant l'organisation de la direction déléguée de l'éducation en services et en bureaux au niveau des circonscriptions administratives dans certaines wilayas, dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts, en bureaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 31 janvier 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de services au titre de l'agence nationale de développement de l'investissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant placement en position d'activité auprès de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1440 correspondant au 13 juin 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rabie Ethani 1441 correspondant au 5 décembre 2019 fixant le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, en bureaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant création d'une annexe de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire

• Décret exécutif n° 19-306

  Décret exécutif n° 19-306 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Batna, wilaya de Batna

• Décret exécutif n° 19-307

  Décret exécutif n° 19-307 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019

• Décret exécutif n° 19-308

  Décret exécutif n° 19-308 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret exécutif n° 19-309

  Décret exécutif n° 19-309 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019 fixant la classification de l’école nationale 22 supérieure maritime et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Décret exécutif n° 19-319

  Décret exécutif n° 19-319 du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

• Décret exécutif n° 19-336

  Décret exécutif n° 19-336 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale des diplômés

• Décret présidentiel n° 19-361

  Décret présidentiel n° 19-361 du 22 Rabie Ethani 1441 correspondant au 19 décembre 2019 mettant fin aux fonctions du Premier ministre

• Décret exécutif n° 19-357

  Décret exécutif n° 19-357 du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

• Décret exécutif n° 19-358

  Décret exécutif n° 19-358 du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

• Décret exécutif n° 19-359

  Décret exécutif n° 19-359 du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Décret exécutif n° 19-360

  Décret exécutif n° 19-360 du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire, préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre 2019 portant création du bulletin officiel du ministère de la culture

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