Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant placement en position d'activité auprès de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès des services de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant :
CORPS EFFECTIFS Psychologues cliniciens 8 de santé publique 2 Rajab 1441 26 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE
Article 2
فتح المادةLe recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.
Article 3
فتح المادةLes fonctionnaires, mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.
Article 4
فتح المادةLe grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 23
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019.
Le ministre de la santé, La déléguée de la population nationale à la et de la réforme hospitalière protection de l'enfance Mohammed MIRAOUI Meriem CHORFI Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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