Décret exécutif n° 19-360 du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables et au chapitre n° 34-14 « Services déconcentrés de l'environnement — Charges annexes ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019.
Nour-Eddine BEDOUI. 28 Rabie Ethani 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 25 décembre 2019 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 15 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.