Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire, préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication

En application des dispositions des articles 35, 36, 50 (cas 2 et 3) et 68,79 et 80 (cas 1 et 2) du décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadan 1431 correspondant au 30 août 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication, cités ci-après :

• Corps des techniciens des technologies de l'information et de la communication :

— grade de technicien ;

— grade de technicien supérieur.

• Corps des inspecteurs principaux de la poste :

— grade d'inspecteur principal.

• Corps des inspecteurs de la poste :

— grade d'inspecteur de niveau 1.

• Corps des opérateurs de la poste :

— grade d'opérateur principal ;

— grade d'opérateur principal spécialisé.

L'accès à la formation complémentaire pour les grades prévus à l'article 1er ci-dessus, s'effectue après admission à l'examen professionnel ou retenue au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, conformément à la réglementation en vigueur.

L'ouverture du cycle de formation complémentaire est prononcée par arrêté du ministre chargé de la de la poste et des technologies de l'information et de la communication, qui précise notamment :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 13

— le ou les grade(s) concerné(s) ;

— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation prévue dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de la formation, adoptés au titre de l'année considérée, conformément aux procédures en vigueur ;

— la durée de la formation complémentaire ;

— la date du début de la formation complémentaire ;

— l'établissement de la formation concerné ;

— la liste des fonctionnaires concernés par la formation complémentaire, selon le mode de promotion.

Une ampliation de l'arrêté cité ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de récepton de l'arrêté.

Les fonctionnaires admis définitivement à l'examen professionnel ou retenus au choix pour la promotion dans l'un des grades cités ci-dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation complémentaire.

L'administration employeur informe les fonctionnaires de la date du début de la formation par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, si nécessaire.

La formation complémentaire est assurée par les établissements publics de formation suivants :

• Pour le grade de technicien et technicien supérieur :

— l'institut national des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication, Abdelhafid Boussouf (Oran) ;

— l'institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication (Alger).

• Pour le grade d'inspecteur principal, inspecteur de niveau 1, opérateur principal et opérateur principal spécialisé :

— l'institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication (Alger).

La formation complémentaire est organisée sous forme alternée et comprend des cours théoriques et un stage pratique.

La durée de la formation complémentaire est fixée comme suit :

— neuf (9) mois pour les grades d'inspecteur principal et de technicien supérieur ;

— six (6) mois pour les grades d'inspecteur de niveau 1 et technicien ;

— deux (2) mois pour le grade d'opérateur principal spécialisé ;

— un (1) mois et demi pour le grade d'opérateur principal.

Les programmes de la formation complémentaire sont annexés au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par les établissements publics de formation concernés.

L'encadrement et le suivi des fonctionnaires au cours de la formation, sont assurés par le corps enseignant des établissements de formation cités ci-dessus, et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

Durant le cycle de la formation complémentaire, les fonctionnaires effectuent un stage pratique en relation avec leur domaine d'activité, auprès des établissements publics relevant de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication, dont la durée est fixée comme suit :

— un mois et demi pour la formation de technicien et d’inspecteur de niveau 1 ;

— trois (3) mois pour la formation de technicien supérieur et d'inspecteur principal.

A l’issue duquel, ils préparent un rapport de fin de stage.

L'évaluation des connaissances, s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques.

Les fonctionnaires en formation de technicien, technicien supérieur et inspecteur de niveau 1, sont tenus d'élaborer un rapport de fin de formation sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus par les programmes de formation.

Les fonctionnaires en formation d'inspecteur principal, sont tenus d'élaborer et de soutenir un mémoire de fin de formation sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus par le programme de formation.

Le choix du sujet de mémoire s'effectue sous l'égide d'un encadreur parmi le corps enseignant des établissements publics de formation concernés, qui assure également le suivi de son élaboration.

Les modalités d'évaluation de la formation complémentaire s'effectuent comme suit : 1er décembre 2019

• Pour le grade de technicien, technicien supérieur, inspecteur de niveau 1 et inspecteur principal :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu, coefficient : l ;

— la note du stage pratique, coefficient : l ;

— la note du rapport de fin de formation ou de soutenance du mémoire de fin de formation, coefficient : 2 ;

— la note de l'examen final, coefficient : 2.

• Pour le grade d'opérateur principal et d’opérateur principal spécialisé :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu, coefficient : l ;

— la note de l'examen final, coefficient : 2.

L'examen final comprend tous les modules enseignés.

Sont déclarés définitivement admis à la formation complémentaire, les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, à l'évaluation prévue à l'article 17 ci-dessus, par un jury de fin de formation composé :

— de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ;

— du directeur de l’établissement public de formation concerné ou son représentant ;

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l’établissement public de la formation concerné.

Une copie du procès-verbal d'admission définitive établi par le jury cité ci-dessus, est notifiée aux services de la fonction publique dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature.

A l'issue du cycle de la formation complémentaire, une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement public de formation concerné, aux fonctionnaires admis définitivement sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Les fonctionnaires déclarés définitivement admis au cycle de la formation complémentaire sont promus dans les grades y afférents.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019.

La ministre de la poste, Pour le Premier ministre des télécommunications, et par délégation, des technologies Le directeur général de la et du numérique fonction publique et de la réforme administrative Houda Imane FARAOUN Belkacem BOUCHEMAL ANNEXE 1 Programmes de formation complémentaire préalable à la Programme de formation théorique.

Durée : quatre mois et demi.

Nos Modules 1 Mathématiques 2 Electronique 3 Informatique 4 Langues étrangères (française et anglaise) 5 Réseaux de télécommunications 6 Introduction au WEB 7 Réseaux informatiques 8 Introduction aux bases de données 9 Services électroniques 10 Droit et réglementation des TIC 11 Marketing Volume horaire global

2- stage pratique :

Durée : un mois et demi.

Avant la fin du cycle de la formation complémentaire, les fonctionnaires promotion au grade de technicien Volume horaire Coefficient 48 h 2 48 h 2 84 h 2 24 h 2 60 h 2 60 h 2 72 h 2 60 h 2 24 h 2 24 h 2 36 h 2 540 h 22 effectuent un stage pratique en relation avec leur domaine d’activité auprès des établissements publics relevant de l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

ANNEXE 2 Programmes de formation complémentaire préalable Programme de formation théorique.

Durée : six (6) mois.

Nos Modules 1 Mathématiques 2 Electronique 3 Informatique 4 Architecture des ordinateurs et systèmes d’exploitation 5 Communication 6 Langues étrangères (française et anglaise) 7 Technologies WEB 8 Systèmes d’information et bases de données 9 Réseaux (gestion et protection) 10 Droit et réglementation des TIC 11 Services électroniques 12 Gestion des entreprises 13 Marketing Volume horaire global

2- stage pratique :

Durée : trois (3) mois. à la promotion au grade de technicien supérieur Volume horaire Coefficient 48 h 2 48 h 2 60 h 2 60 h 2 60 h 2 24 h 2 60 h 2 60 h 2 72 h 2 24 h 2 24 h 2 30 h 2 30 h 2 600 h 26 Avant la fin du cycle de la formation complémentaire, les fonctionnaires effectuent un stage pratique en relation avec leur domaine d’activité auprès des établissements publics relevant de l’information et de la communication. l’administration chargée de la poste et des technologies de 4 Rabie Ethani 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 1er décembre 2019 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 17 ANNEXE 3 Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’inspecteur principal Programme de formation théorique.

Durée : six (6) mois.

Nos Modules 1 Informatique 2 Langue anglaise 3 Droit des TIC 4 Services électroniques 5 Finances publiques 6 Gestion des ressources humaines 7 Communication 8 Relations humaines 9 Services postaux 10 Services financiers 11 Police de la poste 12 Organisation du secteur poste et TIC 13 Régulation dans le secteur de la poste et des TIC 14 Inspection Volume horaire global

2- stage pratique :

Durée : trois (3) mois.

Volume horaire Coefficient 120 h 2 111 h 2 60 h 2 60 h 2 45 h 2 45 h 2 30 h 2 45 h 2 30 h 2 30 h 2 60 h 2 30 h 2 30 h 2 30 h 2 726 h 28 Avant la fin du cycle de la formation complémentaire, les fonctionnaires effectuent un stage pratique en relation avec leur domaine d’activité auprès des établissements publics relevant l’information et de la communication. de l’administration chargée de la poste et des technologies de ANNEXE 4 Programmes de formation complémentaire préalable Programme de formation théorique.

Durée : quatre mois et demi.

Nos Modules 1 Informatique 2 Langue anglaise 3 Droit des TIC 4 Relations humaines 5 Services postaux 6 Services financiers 7 Statistiques 8 Finances publiques 9 Comptabilité générale 10 Gestion des ressources humaines Volume horaire global

2- stage pratique :

Durée : un mois et demi. à la promotion au grade d’inspecteur de niveau 1 Volume horaire Coefficient 99 h 2 96 h 2 60 h 2 60 h 2 30 h 2 30 h 2 30 h 2 45 h 2 45 h 2 45 h 2 540 h 20 Avant la fin du cycle de la formation complémentaire, les fonctionnaires effectuent un stage pratique en relation avec leur domaine d’activité auprès des établissements publics relevant de l’information et de la communication. l’administration chargée de la poste et des technologies de ANNEXE 5 Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’opérateur principal Programme de la formation théorique.

Durée : un mois et demi.

Nos Modules 1 Informatique 2 Rédaction administrative 3 Relations humaines 4 Statistiques 5 Services postaux 6 Services financiers Volume horaire global ANNEXE 6 Programmes de formation complémentaire Volume horaire Coefficient 60 h 2 30 h 2 45 h 2 30 h 2 15 h 2 15 h 2 195 h 12 préalable à la promotion au grade d’opérateur principal spécialisé Programme de la formation théorique.

Durée : deux (2) mois.

Nos Modules 1 Informatique 2 Rédaction administrative 3 Relations humaines 4 Statistiques 5 Services postaux 6 Services financiers Volume horaire global Volume horaire Coefficient 60 h 2 30 h 2 45 h 2 30 h 2 30 h 2 30 h 2 225 h 12 AUTORITE NATIONALE INDEPENDANTE DES ELECTIONS