Arrêté du 8 Rabie Ethani 1441 correspondant au 5 décembre 2019 fixant le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.

Les concours sur épreuves, examens et tests professionnels comportent les épreuves suivantes : * Filière administration générale :

Grades d’administrateur et d’administrateur analyste (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve au choix du candidat dans les disciplines suivantes :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 7

— droit public : droit administratif et droit constitutionnel ;

— économie et finances publiques ;

— management public ; durée 3h - coefficient 3.

3- épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2h - coefficient 2.

Grades d’administrateur et d’administrateur analyste (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve au choix du candidat dans les disciplines suivantes :

— droit public : droit administratif et droit constitutionnel ;

— économie et finances publiques ;

— management public : durée 3h - coefficient 3.

3- épreuve de rédaction administrative : durée 3h - coefficient 2.

Grade d’administrateur principal (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve au choix du candidat dans les disciplines suivantes :

— droit public : droit administratif et droit constitutionnel ;

— économie et finances publiques ;

— management public, durée 4h - coefficient 3.

3- épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2h - coefficient 2.

Grade d’administrateur principal (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve au choix du candidat dans les disciplines suivantes :

— droit public : droit administratif et droit constitutionnel ;

— économie et finances publiques ;

— management public ; durée 4h - coefficient 3.

3- épreuve de rédaction administrative : durée 3h - coefficient 2.

Grade d’administrateur conseiller (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve sur un thème à caractère juridique, administratif ou économique, durée 4h - coefficient 4 ;

3- épreuve de rédaction administrative, durée 3h - coefficient 3.

Grades d’assistant administrateur et d’attaché principal d’administration (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve au choix du candidat dans les disciplines suivantes :

— droit public : droit administratif et droit constitutionnel ;

— économie et finances publiques ;

— gestion des ressources humaines ; durée 3h - coefficient 3.

3- épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2h - coefficient 2.

Grades d’assistant administrateur et d’attaché principal d’administration (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve au choix du candidat dans les disciplines suivantes :

— droit public : droit administratif et droit constitutionnel ;

— économie et finances publiques ;

— gestion des ressources humaines, durée 3h - coefficient 3.

3- épreuve de rédaction administrative, durée 3h - coefficient 2.

Grade d’attaché d’administration (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve au choix du candidat dans les disciplines suivantes :

— droit public : droit administratif et droit constitutionnel ;

— économie et finances publiques ; durée 3h - coefficient 3.

3 - épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2h - coefficient 2. 1er mars 2020 Grade d’attaché d’administration (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve au choix du candidat dans les disciplines suivantes :

— droit public : droit administratif et droit constitutionnel ;

— économie et finances publiques, durée 3h - coefficient 3.

3 - épreuve de rédaction administrative, durée 3h - coefficient 3.

Grade d’agent de bureau (concours sur épreuves) :

1- épreuve de rédaction de texte, durée 2h - coefficient 2 ;

2- épreuve d’étude de texte, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie, durée 2h - coefficient 2.

Grades d’agent d’administration et d’agent d’administration principal (concours sur épreuves) :

1- épreuve de rédaction de texte, durée 2h - coefficient 2 ;

2- épreuve d’étude de texte, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie, durée 2h - coefficient 2.

Grades d’agent d’administration et d’agent d’administration principal (examen professionnel) :

1- épreuve de rédaction de texte, durée 2h - coefficient 2 ;

2- épreuve de rédaction administrative, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie, durée 2h - coefficient 2.

Grade d’agent de saisie (test professionnel) :

1- épreuve de rédaction de texte, durée 2h - coefficient 2 ;

2- épreuve d’informatique, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve d’étude de texte, durée 2h - coefficient 2.

Grade de secrétaire (test professionnel) :

1- épreuve de rédaction de texte, durée 2h - coefficient 2 ;

2- épreuve de secrétariat, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve d’informatique, durée 2h - coefficient 2.

Grade de secrétaire (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 2h - coefficient 2 ;

2- épreuve de secrétariat, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve d’informatique, durée 2h - coefficient 2. 6 Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 1er mars 2020 Grade de secrétaire de direction (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve de secrétariat, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve d’informatique, durée 2h - coefficient 2.

Grade de secrétaire principale de direction (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve de secrétariat, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve de communication, durée 3h - coefficient 2.

Grades de secrétaire de direction et de secrétaire principale de direction (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve de secrétariat, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve de rédaction administrative, durée 2h - coefficient 2.

Grade de comptable administratif (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve de comptabilité publique, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve de finances publiques, durée 3h - coefficient 2.

Grade de comptable administratif principal (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve de comptabilité publique, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve au choix de droit administratif ou finances publiques, durée 3h - coefficient 2.

Grade de comptable administratif principal (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve de comptabilité publique, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve de rédaction administrative, durée 3h - coefficient 2. * Filière traduction-interprétariat :

Grades de traducteur-interprète, de traducteur-interprète spécialisé et de traducteur-interprète principal (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve de traduction, durée 4h - coefficient 4 ;

3- épreuve d’interprétariat devant un jury comprenant 2 à 3 enseignants, durée 1h - coefficient 2.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 9 Grades de traducteur-interprète spécialisé, de traducteur-interprète principal et de traducteur-interprète en chef (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve de traduction, durée 4h - coefficient 4 ;

3- épreuve d’interprétariat devant un jury comprenant 2 à 3 enseignants, durée 1h - coefficient 2. * Filière informatique :

Grade d’ingénieur d’Etat (concours sur épreuves) :

1- épreuve sur les systèmes informatiques et les bases de données, durée 3h - coefficient 3 ;

2- épreuve sur les réseaux et la sécurité informatique, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve sur l’architecture des ordinateurs, durée 3h - coefficient 4.

Grade d’ingénieur d’Etat (examen professionnel) :

1- épreuve sur les systèmes informatiques et les bases de données, durée 3h - coefficient 3 ;

2- épreuve sur le télétraitement et les réseaux, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve de recherche opérationnelle, durée 2h - coefficient 2.

Grade d’ingénieur principal (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve sur la planification des systèmes informatiques et bases de données, durée 3h - coefficient 3 ;

2- épreuve sur l’administration des systèmes, réseaux et sécurité, durée 3h - coefficient 4 ;

3- épreuve sur la conduite et la gestion de projets informatiques, durée 3h - coefficient 2.

Grade d’ingénieur en chef (examen professionnel) :

1- épreuve de management et de conduite des projets informatiques, durée 4h - coefficient 3 ;

2- épreuve de planification des systèmes d’information, durée 3h - coefficient 4 ;

3- épreuve de sécurité des systèmes informatiques, durée 2h - coefficient 2.

Grade d’assistant ingénieur de niveau 1 (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve sur l’algorithmique et les systèmes d’exploitation, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve sur les principes de base des systèmes d’information et les fichiers, durée 2h - coefficient 2.

Grade d’assistant ingénieur de niveau 2 (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve sur les systèmes informatiques et les bases de données, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve sur les réseaux et la sécurité informatique, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve sur l’architecture des ordinateurs, durée 3h - coefficient 4.

Grade de technicien (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve sur les langages de programmation, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve sur les systèmes d’exploitation, durée 2h - coefficient 2.

Grade de technicien supérieur (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve sur l’algorithmique et les systèmes d’exploitation, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve sur les principes de base des systèmes d’information et les fichiers, durée 2h - coefficient 2.

Grade d’adjoint technique (examen professionnel) :

1- épreuve de rédaction de texte, durée 2h - coefficient 2 ;

2- épreuve d’informatique, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve d’étude de texte, durée 2h - coefficient 2. * Filière statistiques :

Grade d’ingénieur d’Etat (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de statistiques, durée 3h - coefficient 4 ;

2- épreuve d’économétrie, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve de recherche opérationnelle, durée 3h - coefficient 3. 1er mars 2020 Grade d’ingénieur principal (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve d’évaluation de projet, durée 4h - coefficient 4 ;

2- épreuve de statistiques, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve de recherche opérationnelle, durée 3h - coefficient 3.

Grade d’ingénieur en chef (examen professionnel) :

1- épreuve d’étude de cas, durée 4h - coefficient 4 ;

2- épreuve de statistiques, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve de recherche opérationnelle, durée 3hcoefficient 3.

Grade d’assistant ingénieur de niveau 1 (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve de statistiques descriptives, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve de sondage, durée 2h - coefficient 2.

Grade d’assistant ingénieur de niveau 2 (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve d’économétrie, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve de statistiques, durée 3h - coefficient 4.

Grade d’assistant ingénieur de niveau 2 (examen professionnel) :

1- épreuve d’évaluation d’un projet, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve d’économétrie, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve de statistiques, durée 3h - coefficient 4.

Grade de technicien (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve de statistiques, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve de mathématiques, durée 2h - coefficient 2.

Grade de technicien supérieur (concours sur épreuves et examen professionnel) : 1-épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve de statistiques descriptives, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve de sondage, durée 2h - coefficient 2.

Grade d’adjoint technique (examen professionnel) :

1- épreuve de rédaction de texte, durée 2h - coefficient 2 ;

2- épreuve de statistiques, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve d’étude de texte, durée 2h - coefficient 2. 6 Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 1er mars 2020 * Filière documentation et archives :

Grade de documentaliste-archiviste (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information en documentation et archives, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2h - coefficient 2.

Grade de documentaliste-archiviste analyste (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information en documentation et archives, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2h - coefficient 2.

Grade de documentaliste-archiviste principal (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information en documentation et archives, durée 4h - coefficient 3 ;

3- épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2h - coefficient 2.

Grade de documentaliste-archiviste en chef (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve sur la création, l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information en documentation et archives, durée 4h - coefficient 3 ;

3- épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2h - coefficient 2.

Grade d’assistant documentaliste-archiviste (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information documentaire et archivistiques, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2h - coefficient 2.

Grade d’assistant documentaliste-archiviste principal (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information en documentation et archives, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais), durée 2h - coefficient 2.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 11 * Filière laboratoire et maintenance :

Grades d’ingénieur d’Etat, d’ingénieur principal et d’ingénieur en chef (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve pratique dans la spécialité du candidat, durée 2h - coefficient 2.

Grades d’assistant ingénieur de niveau 1 et d’assistant ingénieur de niveau 2 (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve pratique dans la spécialité du candidat, durée 2h - coefficient 2.

Grades de technicien et de technicien supérieur (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat, durée 3h - coefficient 3 ;

3- épreuve pratique dans la spécialité du candidat, durée 2h - coefficient 2.

Grades d’agent technique et d’adjoint technique (examen professionnel) :

1- épreuve de rédaction de texte, durée 2h - coefficient 2 ;

2- épreuve sur un thème technique en rapport avec la spécialité du candidat, durée 2h - coefficient 3 ;

3- épreuve pratique dans la spécialité du candidat, durée 2h - coefficient 2. * Corps des analystes de l’économie :

Grade d’analyste principal (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve d’évaluation de projet, durée 4h - coefficient 3 ;

3- épreuve en comptabilité nationale, durée 3h - coefficient 2.

Grade d’analyste en chef (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - coefficient 2 ;

2- épreuve de conception et d’évaluation de projet, durée 4h - coefficient 3 ;

3- épreuve en comptabilité nationale, durée 3h - coefficient 3.

Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des épreuves citées ci-dessus, est éliminatoire.

Les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour chaque grade sont annexés à l’original du présent arrêté.

Le concours sur titre pour l’accès à certains grades appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, porte sur les critères de sélection, ainsi que la notation affectée à chacun d’eux, selon l’ordre de priorité suivant :

1- Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences du corps ou grade ouvert au concours (0 à 13 points) : 1-1- Conformité de la spécialité du diplôme avec les exigences du grade (0 à 6 points) :

Les spécialités des candidats sont classées selon l’ordre de priorité arrêté par l’autorité ayant pouvoir de nomination et mentionnées dans l’arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre, elles sont notées comme suit :

— spécialité 1 (s) : 6 points ;

— spécialité 2 (s) : 4 points ;

— spécialité 3 (s) : 3 points ;

— spécialité 4 (s) : 2 points ;

— spécialité 5 (s) : 1 point. 1-2- Cursus d’études ou de formation (0 à 7 points) :

La notation du cursus d’études ou de formation s’effectue, sur la base de la moyenne générale du cursus d’études ou de formation, sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit :

— 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10.50/20 et 10.99/20 ;

— 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11.99/20 ;

— 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12.99/20 ;

— 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13.99/20 ;

— 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14.99/20 ;

— 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15.99/20 ;

— 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20. * Les diplômés des grandes écoles (écoles supérieures) bénéficient d’une bonification de deux (2) points ; * Les majors de promotion issus des établissements publics d’enseignement et de formation supérieure, bénéficient d’une bonification d’un (1) point ;

En ce qui concerne les candidats titulaires du diplôme de magistère, la notation s’effectue comme suit : 1er mars 2020

— 3 points pour la mention « très-bien » ou « très honorable » ;

— 2.5 points pour la mention « bien » ou « honorable » ;

— 2 points pour la mention « assez-bien » ;

— 1.5 point pour la mention « passable ».

2- Formation complémentaire au titre ou diplôme exigé pour la participation au concours dans la même spécialité, le cas échéant (0 à 2 points) :

Toute formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme exigé, dans la même spécialité en rapport avec les missions inhérentes au grade postulé, est notée dans la limite de deux (2) points, à raison de 0.25 point par semestre d’études ou de formation complémentaire.

3- Travaux ou études réalisés par le candidat dans la même spécialité, le cas échéant, pour les concours d’accès aux grades classés à la catégorie 11 et plus (0 à 1 point) :

La publication de travaux de recherche ou d’études dans une revue spécialisée nationale ou étrangère, est notée à raison de 0.5 point par publication dans la limite d’un (1) point.

4- Expérience professionnelle acquise par le candidat (0 à 6 points) :

La notation de l’expérience professionnelle acquise par le candidat, notamment dans le cadre :

• des contrats de pré-emploi ;

• d’insertion sociale des jeunes diplômés ;

• d’insertion professionnelle ;

• en qualité de contractuel.

— un (1) point par année d’exercice dans la limite de six

(6) points pour l’expérience professionnelle acquise dans les institutions et administrations publiques organisant le concours ;

— un (1) point par année d’exercice dans la limite de quatre (4) points pour l’expérience professionnelle acquise dans une autre institution ou administration publiques ;

— 0.5 point par année d’exercice dans la limite de trois

(3) points pour l’expérience professionnelle acquise dans les institutions ou administrations publiques dans un emploi inférieur à celui de l’emploi postulé ;

— 0.5 point par année d’exercice dans la limite de deux

(2) points pour l’expérience professionnelle acquise hors secteur de la fonction publique, justifiée par une attestation de travail accompagnée d’une attestation d’affiliation délivrée par l’organisme de sécurité sociale ;

— 0,25 point par année d’exercice, dans la limite de trois

(3) points, pour l’expérience professionnelle acquise en qualité de contractuel à temps partiel. 6 Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 1er mars 2020

5- Date d’obtention du diplôme (0 à 5 points) :

L’antériorité de la date d’obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d’ouverture du concours.

Elle est notée à raison de 0.5 point par année dans la limite de cinq (5) points.

6- Entretien avec le jury de sélection (0 à 3 points) :

— esprit d’analyse et de synthèse : un (1) point ;

— capacité à communiquer : un (1) point ;

— aptitudes et/ou qualifications particulières : un (1) point.

L’absence d’un candidat dans l’une des épreuves citées ci-dessus, ou à l’entretien avec le jury de sélection, entraîne son élimination du concours, de l’examen ou du test professionnel.

Le départage des candidats déclarés ex aequo aux concours sur épreuves et tests professionnels, s’effectue selon les critères suivants :

— la moyenne des épreuves écrites ;

— la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé ;

— les catégories de personnes handicapées pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé ;

— les ayants droit de chahid (fils ou fille de chahid).

Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex aequo ne peut s’effectuer malgré l’application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués, selon l’ordre de priorité suivant :

— la moyenne générale du cursus d’étude ou de formation ;

— l’ancienneté du titre ou du diplôme ;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé).

Le départage des candidats déclarés ex aequo aux concours sur titre s’effectue selon les critères suivants :

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé) ;

— la situation familiale du candidat (marié avec enfants, marié sans enfants, soutien de famille, célibataire) ;

— les catégories de personnes handicapées pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé ;

— les ayants droit de chahid (fils ou fille de chahid).

Le départage des candidats déclarés ex aequo aux examens professionnels, s’effectue selon le critère suivant :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 13

— la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé.

Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex aequo ne peut s’effectuer malgré l’application du critère susmentionné, des sous-critères seront appliqués, selon l’ordre de priorité suivant :

— l’ancienneté dans le grade ;

— l’ancienneté générale ;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé).

Les dossiers de candidature aux concours et tests professionnels de recrutement doivent comporter les pièces suivantes :

— une demande manuscrite ;

— une copie (1) de la carte nationale d’identité ;

— une copie (1) du titre ou du diplôme exigé, auquel sera joint le relevé de notes du cursus d’études ou de formation ;

— une fiche de renseignements, dûment remplie par le candidat.

Les candidats définitivement admis aux concours et tests professionnels de recrutement, doivent, préalablement, à leur nomination dans les grades postulés, compléter leur dossier de candidature, par l’ensemble des documents ci-dessous :

— une copie du document justifiant la situation du candidat vis-à-vis du service national ;

— un (1) extrait du casier judiciaire, en cours de validité ;

— un (1) certificat de résidence pour le concours de recrutement dans les emplois localisés dans les wilayas ou les communes éloignées ;

— un (1) extrait de l’acte de naissance ;

— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) délivrés par un médecin spécialiste, attestant de l’aptitude du candidat à occuper l’emploi postulé ;

— deux (2) photos d’identité ;

— une attestation justifiant la qualité de fils ou veuve de chahid, le cas échéant.

Outre les pièces énumérées ci-dessus, les dossiers des candidats admis aux concours sur titre doivent comporter, notamment :

— les attestations de travail justifiant l’expérience professionnelle acquise par le candidat dans la spécialité, dans le secteur privé, le cas échéant, accompagnées d’une attestation d’affiliation délivrée par l’organisme de sécurité sociale ;

— une attestation justifiant la période de travail effectué par le candidat dans le cadre du dispositif d’insertion professionnelle ou sociale des diplômés, en qualité de contractuel, le cas échéant ;

— une attestation justifiant le suivi d’une formation complémentaire supérieure au titre ou du diplôme requis pour la participation au concours dans la même spécialité, le cas échéant ;

— un document justifiant les travaux ou les études réalisés par le candidat dans la spécialité, le cas échéant ;

— une fiche familiale pour les candidats mariés ;

— une attestation justifiant que le candidat est major de promotion, le cas échéant ;

— une copie de la carte d’handicapé du candidat, le cas échéant.

Les dossiers de candidature aux examens professionnels, comportent une demande manuscrite de participation formulée par le candidat.

Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels, est constitué par l’administration employeur, et doit comporter les pièces suivantes :

— une copie de l’arrêté ou de la décision de nomination ou de titularisation ;

— une copie de l’attestation justifiant la qualité de membre de l’ALN/OCFLN, de veuve, de fils ou de fille de chahid, le cas échéant.

Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l’Armée de Libération Nationale, de l’Organisation Civile du Front de Libération Nationale et aux fils ou veuve de chahid, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les candidats aux concours, examens et tests professionnels prévus par le présent arrêté, doivent réunir au préalable l’ensemble des conditions statutaires exigées pour l’accès aux différents grades appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1441 correspondant au 5 décembre 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL. 1er mars 2020 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE