Décret exécutif n° 19-309 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

Il est annulé, sur 2019, un crédit de vingt-deux millions deux cent mille dinars (22.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et au chapitre n° 46-03 « Contribution de l’Etat à la stabilisation des prix du sucre blanc et de l’huile alimentaire ordinaire raffinée ».

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de vingt-deux millions deux cent mille dinars (22.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et au chapitre n° 37-02 « Conférences et séminaires ».

Le ministre des finances et le ministre du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

DECISIONS INDIVIDUELLES