Arrêté interministériel du 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre 2019 portant création du bulletin officiel du ministère de la culture

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques, il est créé un bulletin officiel du ministère de la culture.

Le bulletin officiel, prévu à la l'article 1er ci-dessus, est commun à l'ensemble des structures de l'administration centrale du ministère de la culture.

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995, susvisé, le bulletin officiel doit comporter, notamment :

— les références et, le cas échéant, le contenu de l'ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère de la culture ;

— les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics de l'Etat relevant de l'administration centrale du ministère de la culture, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel.

Le bulletin officiel fait l'objet d'une publication semestrielle en langue arabe avec sa traduction en langue française.

Le bulletin officiel du ministère de la culture revêt la forme d'un recueil dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du ministre chargé de la culture.

Un exemplaire du bulletin officiel est transmis, obligatoirement, aux services centraux de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les crédits nécessaires à l'édition du bulletin officiel, prévu à l'article 1er ci-dessus, sont imputés au budget de fonctionnement du ministère de la culture.

L'arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1422 correspondant au 13 août 2001 portant création du bulletin officiel du ministère de la communication et de la culture, est abrogé.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 27

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre 2019.

Le ministre de la culture Le ministre par intérim des finances Hassane RABEHI Mohamed LOUKAL Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE