Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 31 janvier 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de services au titre de l'agence nationale de développement de l'investissement
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 7 Rabie El Aoue1 1433 correspondant au 31 janvier 2012, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07- 308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de services, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de l'agence nationale de développement de l'investissement, conformément au tableau ci-dessous :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 2 6 — Agent de prévention de niveau 1 76 — Conducteur d’automobile de niveau 2 5 — Conducteur d’automobile de niveau 1 45 — Agent de service de niveau 1 93 — Ouvrier professionnel de niveau 1 1 2 Gardien 151 — Total Général 377 2 DE TRAVAIL Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1+2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel
— — 6 7 348
— — 76 5 288
— — 5 3 240
— — 45 2 219
— — 93 1 200
— — 3 1 200
— — 151 1 200
— — 379 »
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 Le ministre des finances, La ministre de l'industrie et des mines Mohamed LOUKAL Djamila TAMAZIRT août 2019.
Pour le premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 2 Rajab 1441 26 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
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