Arrêté interministériel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant création d'une annexe de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 (alinéa 2) du décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, susvisé, le présent arrêté à pour objet de créer une annexe de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, à la commune de Sour El Ghozlane, (wilaya de Bouira).
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019.
Le ministre de la justice, Le ministre des finances garde des sceaux Belkacem ZEGHMATI Mohamed LOUKAL Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES FINANCES
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