Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 14 novembre 2019 portant création de la commission interministérielle chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits et obligations transférés de l’agence nationale des ressources hydrauliques vers l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « agence nationale des ressources hydriques »

En application des dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 19-148 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019, susvisé, il est créé une commission interministérielle chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits et obligations transférés de l’établissement public à caractère administratif, dénommée « agence nationale des ressources hydrauliques » vers l’établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé « agence nationale des ressources hydriques ».

La commission d’inventaire de l’ensemble des biens, droits et obligations de l’agence nationale des ressources hydrauliques est composée des membres suivants :

Au titre de la direction générale :

— le directeur du budget et des moyens du ministère des ressources en eau, président ;

— le directeur général de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le contrôleur financier du ministère des ressources en eau, représentant du ministère des finances (direction générale du budget) ;

— le directeur des domaines centre de la wilaya d’Alger.

Au titre de la direction régionale Est :

1- Unité de Constantine :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Constantine, président ;

— le directeur régional Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines Est de la wilaya de Constantine.

2- Unité de Annaba :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Annaba, président ;

— le directeur régional Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Annaba.

3- Unité de Batna :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Batna, président ;

— le directeur régional Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Batna.

4- Unité de Bordj Bou Arréridj :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, président ;

— le directeur régional Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

5- Unité de Chechar :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Khenchela, président ;

— le directeur régional Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Khenchela. 6 Chaâbane 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 31 mars 2020

6- Unité de Jijel :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Jijel, président ;

— le directeur régional Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Jijel.

7- Unité de Tébessa :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Tébessa, président ;

— le directeur régional Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Tébessa.

Au titre de la direction régionale Sud-Est :

1- Unité de Ouargla :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Ouargla, président ;

— le directeur régional Sud-Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Ouargla.

2- Unité de Ghardaïa :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Ghardaïa, président ;

— le directeur régional Sud-Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Ghardaïa.

3- Unité de Biskra :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Biskra, président ;

— le directeur régional Sud-Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Biskra.

4- Unité de Touggourt :

— le directeur délégué des ressources en eau de Touggourt, président ;

— le directeur régional Sud-Est de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Ouargla.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 33 Au titre de la direction régionale Sud-Ouest :

1- Unité d’Adrar :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya d’Adrar, président ;

— le directeur régional Sud-Ouest de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya d’Adrar.

2- Unité de Béchar :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Béchar, président ;

— le directeur régional Sud-Ouest de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Béchar.

Au titre de la direction régionale haute plaine steppique :

1- Unité Djelfa :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Djelfa, président ;

— le directeur régional haute plaine steppique de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Djelfa.

2- Unité de M’Sila :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de M’Sila, président ;

— le directeur régional haute plaine steppique de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de M’Sila.

3- Unité de Laghouat :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Laghouat, président ;

— le directeur régional haute plaine steppique de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Laghouat.

4- Unité d’Aflou :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Laghouat, président ;

— le directeur régional haute plaine steppique de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Laghouat.

Au titre de la direction régionale centre :

1- Unité de Soumaâ :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Blida, président ;

— le directeur régional centre de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Blida.

2- Unité de Médéa :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Médéa, président ;

— le directeur régional centre de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Médéa.

3- Unité de Tizi Ouzou :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Tizi Ouzou, président ;

— le directeur régional centre de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Tizi Ouzou.

4- Unité de Chlef :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Chlef, président ;

— le directeur régional centre de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Chlef.

5- Unité de Sour El Ghozlane :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Bouira, président ;

— le directeur régional centre de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Bouira.

6- Unité de Koléa :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Tipaza, président ; 31 mars 2020 —le directeur régional centre de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Tipaza.

7- Unité de Khemis Miliana :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Aïn Defla, président ;

— le directeur régional centre de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Aïn Defla.

Au titre de la direction régionale de Saïda :

1- Unité de Saïda :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Saïda, président ;

— le directeur régional Saïda de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Saïda.

2- Unité de Tiaret :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Tiaret, président ;

— le directeur régional Tiaret de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Tiaret.

3- Unité de Labiod Sidi Cheikh :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya d’El Bayadh, président ;

— le directeur régional Saïda de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya d’El Bayadh.

Au titre de la direction régionale Ouest :

1- Unité d’Oran :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya d’Oran, président ;

— le directeur régional Ouest de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines Ouest de la wilaya d’Oran. 6 Chaâbane 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 31 mars 2020

2- Unité d’Essania :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya d’Oran, président ;

— le directeur régional Ouest de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité d’Essania ;

— le directeur des domaines Ouest de la wilaya d’Oran.

3- Unité de Relizane :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Relizane, président ;

— le directeur régional Ouest de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Relizane.

4- Unité de Tlemcen :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Tlemcen, président ;

— le directeur régional Ouest de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Tlemcen.

5- Unité de Mascara :

— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Mascara, président ;

— le directeur régional Ouest de l’agence nationale des ressources hydrauliques ;

— le directeur de l’unité ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Mascara.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction du budget et des moyens du ministère des ressources en eau, au titre de la direction générale et par les services des directions des ressources en eau concernés au titre des unités.

Les secrétaires généraux des ministères des finances et des ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 14 novembre 2019.

Le ministre des finances Le ministre des ressources en eau Mohamed LOUKAL Ali HAMAME LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 35 CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME