Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 25 novembre 2019 portant résultats des élections des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 34 du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de consacrer les résultats définitifs des élections des membres des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, 16 février 2020
Article 2
فتح المادةLes listes des membres élus des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie figurent en annexe de l'original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 25 novembre 2019.
Said DJELLAB.
AUTORITE NATIONALE INDEPENDANTE DES ELECTIONS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 19-111
- Décret exécutif n° 96-93
- Décret exécutif n° 02-453
- Arrêté interministériel
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.