Décret présidentiel n° 07-74 ملغى

Décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A

منشور في ج.ر عدد 16 لسنة 2007
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Article 1er

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En application de l’article 102 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, sont approuvés et exécutés les contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A sur les périmètres et les gisements dénommés comme suit :

— «Zemoul El Kbar» (Bloc : 403) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 15 décembre 1987 entre SONATRACH et la société « AGIP (AFRICA) LTD» ;

— « Rhourde El Louh » (Bloc : 401 a) et « Sif Fatima »

(Bloc : 402 a), objet du contrat d’association conclu à Alger le 24 juin 1989 entre SONATRACH et la société « BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC » ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 7

— « Sidi Yeda, El Merk, Gara Tesselit et Berkine»

(Blocs: 245, 404a, 208 et 211) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 octobre 1989 entre SONATRACH et la société «ANADARKO ALGERIA CORPORATION » ;

— «El Ouar » (Blocs : 212, 221 a, 222 a et 243) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 13 mars 1990 entre SONATRACH et la société « NESTE-OY » ;

— « Issaouane» (Blocs : 226 a, 228 a, 229 a, 238 a), objet du contrat d’association conclu à Alger, le 20 décembre 1990 entre SONATRACH et les sociétés Repsol S.A et Repsol Exploration Argelia SA » ;

— « Rhourde Yacoub » (Bloc : 406 a) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 25 mai 1992 entre SONTRACH et la « Compania de investigacion exploitationes petroliferas S.A (CIEPSA) » ;

— « Oulad-N’sir » (Bloc : 215) et «Menzel-Lejmat»

(Bloc : 405) objet du contrat d’association conclu à Alger le 24 novembre 1992 entre SONATRACH et la société «LL et E Algeria LTD » ;

— « In-Salah » objet du contrat d’association conclu à Hassi-Messaoud, le 23 décembre 1995 entre SONATRACH et la société « British Petroleum (B.P) Exploration (In Salah) Limited » ;

— « Tin Fouye Tabenkort » objet du contrat d’association conclu à Alger le 28 janvier 1996 entre SONATRACH et les sociétés « Compagnie Française des Pétroles (Algérie)» et «Repsol Exploracion Argelia S.A» ;

— « In Aménas » objet du contrat d’association conclu à Alger, le 29 juin 1998 entre SONATRACH et la compagnie « Amoco Algéria Petroleum Company LLC » ;

— « El Ouar II » (Blocs : 212, 221 a, 222 a et 243) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre SONATRACH et les sociétés « Monument Ressources International Limited » et « Asamera Algeria Limited » ;

— « Zemoul-El-Kbar » (Bloc : 403 d) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 30 mai 1999 entre SONATRACH et la société « AGIP ALGERIA EXPLORATION B.V » ;

— « Rhourdre El Rouni » (Bloc : 401c) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 16 avril 2000 entre SONATRACH et la société « Amerada Hess (Rhourde El Rouni) Limited » ;

— « El Gassi », « El Agreb » et « Zotti » objet du contrat d’association conclu à Alger, le 16 avril 2000 entre SONATRACH et la société « Amerada Hess (GEA) Limited » ;

— « Ohanet » objet du contrat d’association conclu à Alger, le 2 juillet 2000 entre SONATRACH et les sociétés « BHP Petroleum (International Exploration) PTY. LTD », « Japan Ohanet Oil et Gas CO.LTD (JOOG) » et « Petrofac Ressources (OHANET) L.L.C »;

— « ZARZAITINE » objet du contrat d’association conclu à Alger, le 14 octobre 2002 entre SONATRACH et la Compagnie « SINOPEC SHENGLI » ;

— « Touat » cuvette de Sbaa (Blocs : 352 a et 353) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 14 juillet 2003 entre SONATRACH et la société « China National Petroleum Corporation (CNPC) » ;

— « Gassi Touil » et « Rhourde Nouss QH » objet du contrat d’association conclu à Alger, le 1er décembre 2004 entre SONATRACH et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A » et « Gas Natural SDG S.A ».

Article 2

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★———— Décret présidentiel n° 07-75 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ledjmet” (bloc : 405 b), conclu à Alger le 31 octobre 2006 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “First Calgary Petroleums Limited”. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ;

Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 102 ;

Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie ;

Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” ;

Vu le décret présidentiel n° 01-430 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ledjmet” (bloc : 405 b), conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “First Calgary Petroleums Limited" ;

Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement, 7 mars 2007 Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ;

Vu l’avenant n° 1 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ledjmet” (bloc : 405 b), conclu à Alger, le 31 octobre 2006 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “First Calgary Petroleums Limited” ;

Le Conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1er

فتح المادة

Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ledjmet"

(Bloc : 405 b), conclu à Alger, le 31 octobre 2006 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Firt Calgary Petroleums Limited”.

Article 2

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————

شجرة النص
2007 النشر JO 2007 n° 16 JO 2007 n° 16 2011 ملغى Décret présidentiel n° ⁦11-213⁩ Décret présidentiel n° ⁦11-213⁩ 2012 ملغى Décret présidentiel n° ⁦12-349⁩ Décret présidentiel n° ⁦12-349⁩ 2018 ملغى Décret présidentiel n° ⁦18-239⁩ Décret présidentiel n° ⁦18-239⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 07-74

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 18-239

    « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de contrats pour l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 mars 2006 entre l »

  2. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 12-349

    « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007, susvisé, portant approbation de contrats pour l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 200 »

  3. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 11-213

    « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au ler mars 2007 portant approbation de contrats pour l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 mars 2006 entre l »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (36)
  • Décret présidentiel n° 23-173

    Décret présidentiel n° 23-173 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat d'association du 23 décembre 1995 pour la recherche, l'exploitation et la commercialisation de gaz naturel, conclu à Alger, le 1er mars 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Equinor ln Salah AS » et « Eni ln Salah Limited »

  • Décret présidentiel n° 23-174

    Décret présidentiel n° 23-174 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région de In Amenas, conclu à Alger, le 1er mars 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Equinor ln Amenas AS » et « Eni In Amenas Limited »

  • Décret présidentiel n° 22-412

    Décret présidentiel n° 22-412 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 26 mai 2022 entre la société nationale « SONATRACH - S.P.A » et la société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U »

  • Décret présidentiel n° 22-87

    Décret présidentiel n° 22-87 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 10 novembre 2021 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U »

  • Décret présidentiel n° 21-116

    Décret présidentiel n° 21-116 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 13 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et << Menzel-Lejmat >>> (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 7 décembre 2020 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés << PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A»

  • Décret présidentiel n° 21-112

    Décret présidentiel n° 21-112 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 2021 portant transfert de crédits au budget de portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides, conclu à Alger, le 1er octobre 2020 entre la société nationale SONATRACH, ANADARKO Algeria Company LLC, Eni Oil Algeria Limited et TOTAL E&P ALGERIE

  • Décret présidentiel n° 19-16

    Décret présidentiel n° 19-16 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d'In Amenas, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et« Equinor ln Amenas AS »

  • Décret présidentiel n° 19-325

    Décret présidentiel n° 19-325 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 12 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 2 octobre 2019 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi », « Talisman (Algeria) S.V» et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

  • Décret présidentiel n° 19-292

    Décret présidentiel n° 19-292 du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant approbation de l'avenant n° 8 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Rhourde Yacoub » ( bloc : 406 a ) conclu à Alger, le 15 juin 2019 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) » et « CEPSA ALGERIE S.L »

  • Décret présidentiel n° 19-24

    Décret présidentiel n° 19-24 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 11 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad- N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 9 décembre 2018 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V »

  • Décret présidentiel n° 19-15

    Décret présidentiel n° 19-15 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat d'association du 23 décembre 1995 pour la recherche, l'exploitation et la commercialisation de gaz naturel, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « BP Exploration (El Djazair) Limited » et « Equinor ln Salah AS »

  • Décret présidentiel n° 18-239

    Décret présidentiel n° 18-239 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabenkort II », conclu à Alger le 11 juin 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-SPA et les sociétés « TOTAL E & P ALGERIE » et « REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A »

  • Décret présidentiel n° 18-238

    Décret présidentiel n° 18-238 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 janvier 1996 pour le développement et l’exploitation du gaz humide du gisement « Tin Fouye Tabenkort », conclu à Alger, le 11 juin 2018 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « TOTAL E & P ALGERIE » et « REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A »

  • Décret présidentiel n° 18-176

    Décret présidentiel n° 18-176 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Rhourde Yacoub » (bloc : 406 a) conclu à Alger, le 27 novembre 2017 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) »

  • Décret présidentiel n° 18-100

    Décret présidentiel n° 18-100 du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l’exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d’In Amenas, conclu à Alger, le 20 décembre 2017, entre la société nationale « SONATRACH-Spa » et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et « Statoil North Africa Oil AS »

  • Décret présidentiel n° 18-98

    Décret présidentiel n° 18-98 du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 portant approbation de l’avenant n° 10 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N’Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 4 décembre 2017 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V »

  • Décret présidentiel n° 18-08

    Décret présidentiel n° 18-08 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (Bloc 401 c) conclu à Alger, le 24 juillet 2017 entre la société nationale « SONATRACH-Spa » et les sociétés « Petronas Carigali Overseas SDN, BHD » et « Cepsa (Rhourde El Rouni) Limited »

  • Décret présidentiel n° 17-294

    Décret présidentiel n° 17-294 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 15 décembre 1987 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403), conclu à Alger le 10 juin 2017 entre la société nationale « SONATRACH - SPA » et la société « ENI Algeria Production B.V. (ENI) »

  • Décret présidentiel n° 16-181

    Décret présidentiel n° 16-181 du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 portant approbation de l'avenant n° 9 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405) conclu à Alger, le 7 janvier 2016 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Conocophilips Algeria LTD », « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V »

  • Décret présidentiel n° 15-06

    Décret présidentiel n° 15-06 du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat de partage de production du 29 juin 1998, pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d'In Amenas, conclu à Alger, le 15 décembre 2014, entre la société nationale SONATRACH-Spa et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et « Statoil North Afica Oil AS »

  • Décret présidentiel n° 15-145

    Décret présidentiel n° 15-145 du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Rhourde El Rouni» (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 17 décembre 2014 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés «Hess (Rhourde El Rouni) Limited », «Petronas Carigali Overseas SDN, BHD» et «CEPSA (Rhourde El Rouni) Limited»

  • Décret présidentiel n° 15-147

    Décret présidentiel n° 15-147 du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé «Rhourde Yacoub» (bloc : 406 a) conclu à Alger, le 22 décembre 2014 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) »

  • Décret présidentiel n° 14-175

    Décret présidentiel n° 14-175 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 portant approbation de l'avenant n° 8 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405) conclu à Alger le 5 décembre 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Conocophilips Algeria LTD », « Talisman (Algeria) B.V » et « PT Pertamina (Persero) »

  • Décret présidentiel n° 14-248

    Décret présidentiel n° 14-248 du 13 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 8 septembre 2014 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Rhourde Yacoub » (bloc : 406 a), conclu à Alger le 27 mai 2014 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS S.A. (CEPSA) »

  • Décret présidentiel n° 14-176

    Décret présidentiel n° 14-176 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 14 octobre 2002 de partage de production pour l’augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place du gisement de « Zarzaitine » conclu à Alger le 15 décembre 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la compagnie « Sinopec Overseas Oil and Gas Limited »

  • Décret présidentiel n° 13-06

    Décret présidentiel n° 13-06 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 portant approbation de l'avenant n° 8 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « El Ouar » (blocs : 212, 221a, 222a et 243) conclu à Alger le 26 novembre 2007, entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Eni Algeria Limited Sarl » et « Teikoku Oil (Algeria) Co, Ltd »

  • Décret présidentiel n° 13-05

    Décret présidentiel n° 13-05 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 19 décembre 1998 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Ouar II » (blocs : 212, 221a, 222a et 243) conclu à Alger le 26 novembre 2007, entre la société nationale SONATRACH-S.P.A, et les sociétés « Eni Algeria Limited Sarl » et « Teikoku Oil (Algeria) Co, Ltd »

  • Décret présidentiel n° 13-348

    Décret présidentiel n° 13-348 du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Rhourde Yacoub » (bloc : 406 a), conclu à Alger le 28 mai 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS S.A. (CEPSA) »

  • Décret présidentiel n° 13-07

    Décret présidentiel n° 13-07 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 portant approbation de l'avenant n° 9 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « El Ouar » (blocs : 212, 221a, 222a et 243) conclu à Alger le 1er août 2012, entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Eni Algeria Limited Sarl » et « Teikoku Oil (Algeria) Co, Ltd »

  • Décret présidentiel n° 12-349

    Décret présidentiel n° 12-349 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation du contrat pour l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre d'exploitation dénommé « OHANET », conclu à Alger le 1er février 2012 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

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