Décret présidentiel n° 16-274 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 portant approbation d’avenants n° 1 aux contrats du 30 juin 2010 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 30 juin 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »
Article 1er
فتح المادةSont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les avenants n° 1 aux contrats du 30 juin 2010 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 30 juin 2016 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A », sur les périmètres de recherche dénommés :
— « KSAR HIRANE » (blocs : 408 a et 409) ;
— « BOTTENA » (Bloc : 129) ;
— « REGGANE DJEBEL HIRANE » (blocs : 328b, 352d et 362b),
— « EL HAIAD » (bloc : 208a) ;
— « BIR BERKINE » (Blocs : 403b et 404b) ;
— « BERKINE NORD - OUEST » (Bloc : 404c).
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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