Décret présidentiel n° 07-163

Décret présidentiel n° 07-163 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 septembre 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 19-290

    Décret présidentiel n° 19-290 du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Djebel Bissa », conclu à Alger, le 15 janvier 2019 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 11-84

    Décret présidentiel n° 11-84 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 30 juin 2010 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH »

  • Décret présidentiel n° 09-387

    Décret présidentiel n° 09-387 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant approbation des avenants n° 1 aux contrats du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures conclu à Alger, le 21 juillet 2009 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» et

  • Décret présidentiel n° 08-241

    Décret présidentiel nº 08-241 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour l'exploitation des hydrocarbures, conclu à Alger le 16 juin 2008 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et d'exploitation du gisement d'hydrocarbures "Hassi Rmel”. SONATRACH- S.P.A, sur le périmètre

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