Décret présidentiel n° 07-163 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 septembre 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A
Article 1er
فتح المادةEn application des articles 103-2 et 105-2 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, sont approuvés et exécutés les contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 septembre 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A sur les périmètres d’exploitation des gisements d’hydrocarbures suivants :
— “Alrar-réservoir Dévonien F3” couvrant une superficie de 1359 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Amassak-Tiraremine - réservoir Ordovicien”, couvrant une superficie de 867,5 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Djebel Bissa - réservoir Trias Argilo-Gréseux - niveau C”, couvrant une superficie de 806,54 km2 sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa ;
— “Djoua Ouest - réservoir Dévonien F6”, couvrant une superficie de 53,8 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Edeyen - réservoir Dévonien F6”, couvrant une superficie de 157 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Edjelleh - réservoirs Carbonifères D2 - D4, Dévonien F2 - F4 et Cambro Ordovicien, couvrant une superficie de 170 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Garet Ben Chentir - réservoirs Quartzites de Hamra et Cambrien - Ri - Ra”, couvrant une superficie de 188,4 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;
— “Hassi-Guettar - réservoirs Quartzites de Hamra et Cambrien - Ri - Ra”, couvrant une superficie de 169 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;
— “Hassi R’Mel Sud - réservoirs Trias Argileux Gréseux Supérieur (TAGS) et série inférieure”, couvrant une superficie de 779,01 km2 sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa ;
— “Hassi R’Mel - réservoir Trias Argilo-Gréseux Supérieur (TAGS) - niveaux A-B-C pour le gaz et niveaux A-B pour l’anneau d’huile” couvrant une superficie de 4.804,15 km2 sur le territoire de la wilaya de Laghouat ;
— “Hassi Mazoula B - réservoir Dévonien F6”, couvrant une superficie de 44 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Hassi Mazoula Nord - réservoir Dévonien F6”, couvrant une superficie de 117,5 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Hassi Mazoula Sud - réservoirs Dévoniens F2 - F6 et Ordovicien”, couvrant une superficie de 36,39 km2 sur le territoire de la wilaya d’Ilizi ;
— “Mereksen - réservoirs Dévoniens - F3 - F6” et couvrant une superficie de 48 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Mesdar - réservoir Cambrien - Ri - Ra - R2”, couvrant une superficie de 158,74 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;
— “Ouan Teredert - réservoirs Dévoniens F2 - F4 - F5 et Cambro Ordovicien”, couvrant une superficie de 85,15 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Rhourde Chegga - réservoirs Trias T1 - T2 et série inférieure”, couvrant une superficie de 155,68 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;
— Stah - réservoirs Dévoniens - F3 - F6”, couvrant une superficie de 296 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Tamendjelt - réservoir Dévonien F6”, couvrant une superficie de 36,48 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Tiguentourine - réservoirs Carbonifères D2 - D4 - D6 et Dévonien F2 - F4 - F6”, couvrant une superficie de 442 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Tin Fouyé - réservoir Dévonien F6”, couvrant une superficie de 141,2 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Tin Fouyé - Ouest - réservoir Dévonien F6”, couvrant une superficie de 216 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Tin Fouyé Tabankort Ordovicien - réservoir Ordovicien”, couvrant une superficie de 425 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Zarzaïtine Nord-Est - réservoir carbonifère B4 - B6-D0”, couvrant une superficie de 95 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Assekaifef - réservoirs Dévonien F4 et Ordovicien”, couvrant une superficie de 268 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Tin Fouyé Tabankort Est - réservoir Dévonien F6”, couvrant une superficie de 190 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Tin Fouye Nord - réservoir Dévonien F6”, couvrant une superficie de 105 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Tin Fouye Tabankort 100 - réservoir Dévonien F6”, couvrant une superficie de 81 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Oued Noumer - réservoir Trias Argilo - Gréseux - niveau A et B”, couvrant une superficie de 71 km2 sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa ;
— “Aït Kheir - réservoir Trias Argilo - Gréseux - niveaux A et B”, couvrant une superficie de 103 km2 sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa ;
— “Sidi Mezghiche - réservoir Trias Argilo - Gréseux - niveaux A et B” couvrant une superficie de 121 km2 sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa ;
— “Makouda - réservoir Trias Argilo - Gréseux - niveau A”, couvrant une superficie de 48 km2 sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa ;
— “Djorf - réservoir Trias Argilo - Gréseux - niveau A”, couvrant une superficie de 95 km2 sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa ;
— “El Borma - réservoir Trias Argilo - Gréseux inférieur (TAGI)”, couvrant une superficie de 153,80 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;
— “Zemlet Ennouss - réservoir Trias Argilo - Gréseux inférieur (TAGI)”, couvrant une superficie de 89,55 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 5
— “Hassi Keskessa - réservoir Trias Argilo - Gréseux inférieur (TAGI) - niveaux E et D”, couvrant une superficie de 70 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;
— “Gassi Touil TAGI - réservoir Trias Argilo - Gréseux inférieur (TAGI)”, couvrant une superficie de 361,25 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;
— “Hassi Chergui - réservoir Trias Argilo - Gréseux supérieur (TAGS)”, couvrant une superficie de 328 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;
— “Haoud Berkaoui - réservoirs Trias - TI et série inférieure”, couvrant une superficie de 303 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;
— “Benkahla - réservoirs Trias et série inférieure” couvrant une superficie de 268,56 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;
— “Guellala - réservoirs Trias TI et série inférieure”, couvrant une superficie de 99,06 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;
— “Benkahla Est - réservoirs Trias et série inférieure”, couvrant une superficie de 102 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;
— “Rhourde Nouss - réservoirs Trias Argilo - Gréseux supérieur (TAGS) et Infra TAGS”, couvrant une superficie de 455,674 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Rhourde El Adra - réservoir Trias Argilo - Gréseux supérieur (TAGS)”, couvrant une superficie de 212,957 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Rhourde Chouff - réservoir Trias Argilo - Gréseux supérieur (TAGS)”, couvrant une superficie de 101,31 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Rhourde Hamra - réservoirs Trias Argilo - Gréseux supérieur (TAGS) et Trias Argilo - Gréseux inférieur (TAGI)”, couvrant une superficie de 133,69 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— Rhourde Adra Sud - réservoir Trias Argilo - Gréseux supérieur (TAGS)”, couvrant une superficie de 44,72 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Draa Allal - réservoir Trias Argilo - Gréseux supérieur (TAGS)”, couvrant une superficie de 35,910 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Meksem - réservoir Trias Argilo - Gréseux Supérieur (TAGS)”, couvrant une superficie de 59,778 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Rhourde Hamra Sud-Est - réservoirs Trias Argilo
- Gréseux Supérieur (TAGS) et Trias Argilo - Gréseux inférieur (TAGI)”, couvrant une superficie de 41,71 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “El Mouilah - réservoir Trias Argilo - Gréseux Supérieur (TAGS)”, couvrant une superficie de 29,88 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;
— “Hassi Messaoud Zones Centrales - réservoir Cambrien Ri - Ra - R2”, couvrant une superficie de 3327,83 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;
— “Hassi Messaoud Zones Complexes et Upside - réservoir Cambrien Ri - Ra - R2”, couvrant une superficie de 1615,7 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;
— “Bir Berkine, Bir Berkine Nord - réservoirs Dévonien inférieur (Siégénien) et Trias Argilo - Gréseux inférieur”, couvrant une superficie de 311,18 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret présidentiel n° 19-290
Décret présidentiel n° 19-290 du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Djebel Bissa », conclu à Alger, le 15 janvier 2019 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »
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Décret présidentiel n° 11-84
Décret présidentiel n° 11-84 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 30 juin 2010 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH »
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Décret présidentiel n° 09-387
Décret présidentiel n° 09-387 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant approbation des avenants n° 1 aux contrats du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures conclu à Alger, le 21 juillet 2009 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» et
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Décret présidentiel n° 08-241
Décret présidentiel nº 08-241 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour l'exploitation des hydrocarbures, conclu à Alger le 16 juin 2008 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et d'exploitation du gisement d'hydrocarbures "Hassi Rmel”. SONATRACH- S.P.A, sur le périmètre
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