Décret exécutif n° 98-365 du 27 Rajab 1419 correspondant au 17 novembre 1998 portant approbation du contrat pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d'In Aménas, conclu à Alger le 29 juin 1998 entre la société nationale"SONATRACH"et la compagnie"AMOCO Algéria Petroleum Company LLC"

Décret présidentiel n° 04-215 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement situés dans la région d’In Amenas, conclu à Alger, le 3 avril 2004 entre la et l’exploitation des gisements de gaz naturel, société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés “ BP Amoco Exploration (In aménas) Limited ” et “ Statoil North Africa Oil AS ”, d’autre part

Décret présidentiel n° 03-159 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 du 29 juin 1998 pour le développement et l’exploitation avril 2003 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat des gisements de gaz naturel, situés dans la région d’In Aménas, conclu à Alger le 14 octobre 2002 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part, et la société “BP AMOCO Exploration (In Aménas) Limited”, d’autre part

Décret présidentiel nº 02-218 du 9 Joumada El Oula 1422 correspondant au 30 juillet 2001 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel situés dans la région d'In Aménas, conclu le 27 septembre 2000 entre la société nationale "SONATRACH" d'une part et les sociétés Amoco Algeria Petroleum Company LLC et BP Amoco Exploration (In Aménas) Limited d'autre part

Décret exécutif n° 99-124 du 9 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 23 juin SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Tiguentourine - de recherche "Bourarhet" (bloc 242)

Décret exécutif n° 99-126 du 9 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 23 juin SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Hassi Ouan périmètre de recherche "In Amenas" (bloc 241)

Décret exécutif n° 99-128 du 9 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 23 juin 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Hassi Ouan Abecheu - Réservoir Devonien" situé dans le périmètre de recherche "In Amenas" (bloc 241)

Décret exécutif n° 99-125 du 9 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 23 juin 30 juin 1999 1999 portant attribution à la société nationale Réservoir Ordovicien" situé dans le périmètre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Hassi Farida - Réservoir Devonien" situé dans le périmètre de recherche "In Aménas" (bloc 241)