Décret présidentiel nº 02-218 du 9 Joumada El Oula 1422 correspondant au 30 juillet 2001 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel situés dans la région d'In Aménas, conclu le 27 septembre 2000 entre la société nationale "SONATRACH" d'une part et les sociétés Amoco Algeria Petroleum Company LLC et BP Amoco Exploration (In Aménas) Limited d'autre part
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté. conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 1 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel situés dans la région d'In Aménas, conclu le 27 septembre 2000 entre la société nationale "SONATRACH" d'une part et les sociétés Amoco Algeria Petroleum Company LLC et BP Amoco Exploration (In Aménas) Limited d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..
Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1422 correspondant au 30 juillet 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (18)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 01-139
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
- Décret exécutif n° 98-365
- Décret exécutif n° 99-124
- Décret exécutif n° 99-125
- Décret exécutif n° 99-126
- Décret exécutif n° 99-128
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret présidentiel n° 04-215
Décret présidentiel n° 04-215 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement situés dans la région d’In Amenas, conclu à Alger, le 3 avril 2004 entre la et l’exploitation des gisements de gaz naturel, société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés “ BP Amoco Exploration (In aménas) Limited ” et “ Statoil North Africa Oil AS ”, d’autre part
-
Décret présidentiel n° 03-159
Décret présidentiel n° 03-159 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 du 29 juin 1998 pour le développement et l’exploitation avril 2003 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat des gisements de gaz naturel, situés dans la région d’In Aménas, conclu à Alger le 14 octobre 2002 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part, et la société “BP AMOCO Exploration (In Aménas) Limited”, d’autre part
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