Décret présidentiel n° 03-159 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 du 29 juin 1998 pour le développement et l’exploitation avril 2003 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat des gisements de gaz naturel, situés dans la région d’In Aménas, conclu à Alger le 14 octobre 2002 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part, et la société “BP AMOCO Exploration (In Aménas) Limited”, d’autre part
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 2 au contrat du 29 juin 1998 pour le développement et l’exploitation des gisements de gaz naturel situés dans la région d’In Aménas, conclu à Alger le 14 octobre 2002 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part, et la société “BP Amoco Exploration (In Aménas) Limited” d’autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (19)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 01-218
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
- Décret exécutif n° 98-365
- Décret exécutif n° 99-124
- Décret exécutif n° 99-125
- Décret exécutif n° 99-126
- Décret exécutif n° 99-128
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret présidentiel n° 04-215
Décret présidentiel n° 04-215 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement situés dans la région d’In Amenas, conclu à Alger, le 3 avril 2004 entre la et l’exploitation des gisements de gaz naturel, société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés “ BP Amoco Exploration (In aménas) Limited ” et “ Statoil North Africa Oil AS ”, d’autre part
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