Décret exécutif n° 98-305 du 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Guerrara" (blocs 418, 419 b, 438 a et 420 b)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à la société nationale SONATRACH, un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Guerrara" (blocs 418, 419 b, 438 a et 420 b), d'une superficie totale de 10.692,9 Km², situé sur le territoire des wilayas de Djelfa, Ghardaïa, Laghouat et Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 03° 33' 28" 33° 09' 42" 02 05° 25' 00" 33° 10' 00" 03 05° 25' 00" 32° 25' 00" 04 04° 15' 00" 32° 25' 00" 05 04° 15' 00" 32° 55' 00" 06 03° 39' 42" 32° 55' 00" 07 03° 39' 53" 1 33° 06' 57" 08 03° 33' 27" 33° 06' 59"
Superficie totale: 10.692,9 Km²
Article 3
فتح المادةLa société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à la société nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998.
Ahmed OUYAHIA.
ALGERIENNE 6 Joumada Ethania 1419 ว N° 72 27 septembre 1998
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (15)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 97-230
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret exécutif n° 92-345
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
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