Décret exécutif n° 92-345 du 14 septembre 1992 portant approbation du contrat d'association pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre << Guerrara » (blocs 419 b-418/438 a) conclu à Alger le 10 mai 1992 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la société ARCO Algéria INC
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat d'association pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures en Algérie sur le périmètre << Guerrara » (blocs 419 b-418/438 a), conclu à Alger le 10 mai 1992 entre l'entreprise, nationale Sonatrach et la société ARCO Algéria INC ;
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 septembre 1992.
Bélaïd ABDESSELAM.
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 98-305
Décret exécutif n° 98-305 du 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Guerrara" (blocs 418, 419 b, 438 a et 420 b)
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Décret exécutif n° 98-185
Décret exécutif n° 98-185 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé "Guerrara" (blocs: 418, 419b, et 438a), conclu à Alger le 28 août 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société Arco Algeria INC, d'autre part
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Décret exécutif n° 93-13
Décret exécutif n° 93 13 du 12 janvier 1993 portant attribution nom de la commune d' Aïn - Hassainia située d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale sonatrach sur le périmètre dénommé " Guerrara " (blocs 418, 419 b et 438 a )
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