Décret exécutif n° 98-205 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant renouvellement avec adjonction d'une nouvelle surface du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-289 du 17 août 1991 sur le périmètre dénommé "El-Hadjira" (ex- Hassi-Matmat) (blocs: 416 a et 417 a)
Article 1er
فتح المادةIl est renouvelé pour une période de cinq
(5) années avec adjonction d'une nouvelle surface, à compter du 29 septembre 1997, à la société nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "El-Hadjira, ex Hassi-Matmat"
(blocs: 416 a et 417 a), d'une superficie totale de 6575,77 Km², situé sur le territoire de la wilaya d'Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
LONGITUDE LATITUDE SOMMETS NORD EST 1 05° 25' 00" 33° 10' 00" 2 06° 20' 00" 33° 10' 00" 3 06° 20' 00" 32° 45' 00" 4 06° 15' 00" 32° 45' 00" 5 06° 15' 00" 32° 25' 00" 6 05° 45' 00" 32° 25' 00" 7 05° 45' 00" 32° 30' 00" 8 05° 25' 00" 32° 30' 00"
Article 3
فتح المادةLa société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998.
Ahmed OUYAHIA. 26 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 21 juin 1998
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 97-230
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret exécutif n° 91-289
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
- Décret exécutif n° 97-389
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