Décret exécutif n° 91-289 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Hassi Matmat >>> (Blocs 416 et 417)

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Matmat » (blocs 416 et 417) d'une superficie totale de 6161 km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont:

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 5° 25' 33° 10' 02 5° 25' 32° 30' 03 5° 45' 32° 30' 04 5° 45' 32° 25' 05 6° 15' 32° 25' 06 6° 15' 33° 10'..

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.