Décret exécutif n° 98-185 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé "Guerrara" (blocs: 418, 419b, et 438a), conclu à Alger le 28 août 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société Arco Algeria INC, d'autre part
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 1 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé "Guerrara" (blocs: 418, 419b et 438a), conclu à Alger le 28 août 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société Arco Algeria INC, d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998.
Ahmed OUYAHIA. 5 Safar 1419 DE LA JOURNAL OFFICIEL 31 mai 1998
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 97-230
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret exécutif n° 92-345
- Décret exécutif n° 93-13
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
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