CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 535,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 5 Safar 1419 ALGERIENNE N° 36S 31 mai 1998 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 98-181 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “In 1998 portant approbation du contrat pour la recherche et -Amedjene” (bloc: 213), conclu à Alger le 27 mai 1997 entre la société nationale SONATRACH et la société AGIP (Algeria) Exploration B.V. 4 Décret exécutif n° 98-182 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Boukhechba” (blocs: 219 b, 220c, 238c, 221c, 224a et 225a), conclu à Alger le 31 mai 1997 entre la société nationale SONATRACH et la société B.H.P (Petroleum) Exploration INC…… Décret exécutif n° 98-183 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 20 décembre 1990 pour la recherche et l’exploitation des “Issaouane” (blocs 226a, 228a, 229a et 238a), conclu à

1998 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé Alger le 16 mars 1997 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part et les sociétés Repsol Exploracion Argelia S.A, Samsung Corporation, Oranje Nassau Oil et Gas B.V et Hanwha Energy CO LTD, d’autre part. Décret exécutif n° 98-184 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai

1998 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche èt l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur les périmètres dénommés “Rhourde El-Louh” (bloc: 401 a) et “Sif-Fatima” (bloc: 402a), conclu à Alger le 20 octobre 1997 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part et les sociétés BHP Petroleum (Algérie) INC, Sun Oil Ghadames (Algerie) Limited, Anadarko (Algeria) Company, Lasmo Oil (Algeria) Limited et Maersk Olie (Algeriet) AS, d’autre part….. 6 Décret exécutif n° 98-185 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Guerrara” (blocs: 418, 419b, et 438a), conclu à Alger le 28 août 1997 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part et la société Arco Algeria INC, d’autre part….. Décret exécutif n° 98-186 du 4 Safar 1419 correspondant au

30 mai 1998 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal d’Oran, Bir El Djir, Sidi Chahmi, et Es-Senia.. 9 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai ministère de la justice… 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au

Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de l’environnement….

Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra…. 9 Décret présidentiel du 29 Moharram 1419 correspondant au 26 mai 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères. Décrets présidentiels du 29 Moharram 1419 correspondant au 26

mai 1998 portant nomination de magistrats. 10 Décret présidentiel du 29 Moharram 1419 correspondant au 26 mai 1998 portant nomination d’un sous-directeur à la Cour des comptes… Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai l’annexe régionale à l’office national des statistiques à

1998 portant nomination d’un chef d’études auprès de Oran….. 10 Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant nomination du secrétaire général de la Cour suprême….

Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant nomination du directeur du centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales à Ouargla.. 10

5 Safar 1419 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA 31 mai 1998 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant nomination de chefs de daïras aux wilayas…… 10 Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant nomination de directeurs des domaines aux wilayas…

Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Djelfa.. Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai à la wilaya d’Ouargla.. Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai commerce.

1998 portant nomination du directeur des services agricoles

1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du

ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein des services du Chef du Gouvernement.. 11 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 portant approbation de la construction d’un ouvrage gazier…… 13 MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 27 avril 1998 fixant les conditions et les modalités de transfert du droit au bail aux occupants sans titre régulier des logements relevant du patrimoine des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I).

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 16 Moharram 1419 correspondant au bibliothèque nationale d’Algérie.. 13 mai 1998 portant classement des postes supérieurs de la

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 5 Safar 1419 31 mai 1998 DECRETS Décret exécutif n° 98-181 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “In-Amedjene” (bloc : 213), conclu à Alger le 27 mai 1997 entre la société nationale SONATRACH et la société AGIP (Algeria) Exploration B.V. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987. relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocabures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418. correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “In-Amedjene” (bloc: 213), conclu à Alger le 27 mai 1997 entre la société nationale SONATRACH et la société AGIP (Algeria) Exploration B.V; Vu l’approbation en conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1998 et; Après avis du conseil des ministres en date du 19 avril 1998; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “In-Amedjene” (bloc: 213), conclu à Alger le 27 mai 1997 entre la société nationale SONATRACH et la société AGIP (Algeria) Exploration B.V. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-182 du 4 Safar 1419 correspondant au au 30 mai 1998 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Boukhechba” (blocs : 219b, 220c, 238c, 221c, 224a et 225a), conclu à Alger le 31 mai 1997 entre la société nationale SONATRACH et la société B.H.P (Petroleum) Exploration INC. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines,

5 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA 31 mai 1998 Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocabures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 5 Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Boukhechba” (blocs: 219 b, 220c, 238c, 221c, 224a et 225a), conclu à Alger le 31 mai 1997 entre la société nationale SONATRACH et la société B.H.P (Petroleum) Exploration INC; Vu l’approbation en conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1998 et; Après avis du conseil des ministres en date du 19 avril 1998; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Boukhechba” (blocs : 219b, 220c, 238c, 221c, 224a et 225a), conclu à Alger le 31 mai 1997 entre la société nationale SONATRACH et la société (Petroleum) Exploration INC. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-183 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 20 décembre 1990 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Issaouane” (blocs: 226a, 228a, 229a et 238a), conclu à Alger le 16 mars 1997 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part et les sociétés Repsol Exploracion Argelia SA, Samsung Corporation, Oranje Nassau Oil et Gas B.V et Hanwha Energy CO LTD, d’autre part. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocabures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret exécutif n° 91-138 du 11 mai 1991 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société Repsol Exploracion Argelia SA et du protocole relatif aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés Repsol SA et Repsol Exploracion Argelia SA en association avec l’entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger, le 20 décembre 1990 entre l’Etat et les sociétés Repsol SA et Repsol Exploracion Argelia SA ; Vu le décret exécutif n° 91-520 du 22 décembre 1991 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Issaouane” (blocs: 226a, 228a, 229a et 238a); Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414. correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; ALGERIENNE N° 36 5 Safar 1419 31 mai 1998 Vu le décret exécutif n° 97-119 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-520 du 22 décembre 1991 sur le périmètre dénommé “Issaouane” (blocs: 226a, 228a, 229a et 238a); Vu l’avenant n° 2 au contrat du 20 décembre 1990 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Issaouane” (blocs: 226a, 228a, 229a et 238a), conclu à Alger le 16 mars 1997 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part et les sociétés Repsol Exploracion Argelia S.A, Samsung Corporation, Oranje Nassau Oil et Gas B.V et Hanwha Energy CO LTD, d’autre part; Vu l’approbation en conseil de Gouvernement en date du 4 février 1998 et; Après avis du conseil des ministres en date du 19 avril 1998; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 2 au contrat du 20 décembre 1990 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Issaouane” (blocs : 226a, 228a, 229a et 238a), conclu à Alger le 16 mars 1997 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part et les sociétés Repsol Exploracion Argelia S.A, Samsung Corporation, Oranje Nassau Oil et Gas B.V et Hanwha Energy CO LTD, d’autre part. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-184 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur les périmètres dénommés “Rhourde El-Louh” (bloc: 401a) et “Sif-Fatima” (bloc : 402a), conclu à Alger le 20 octobre 1997 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part et les sociétés BHP Petroleum (Algérie) INC, Sun Oil Ghadames (Algérie) Limited, Anadarko (Algeria) Company, Lasmo Oil (Algeria) Limited et Maersk Olie (Algeriet) AS, d’autre part. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2);

5 Safar 1419 31 mai 1998 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocabures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” ; Vu le décret exécutif n° 89-163 du 15 août 1989 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 24 juin 1989 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société BHP Petroleum (ALGERIE) INC et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société BHP Petroleum (Algerie) INC en association avec l’entreprise nationale SONATRACH, conclu à Alger le 24 juin 1989 entre l’Etat et la société BHP Petroleum (Algerie) INC; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 7 Vu le décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 accordant un permis de recherche sur les périmètres dénommés “Rhourde El-Louh” (bloc: 401a) et “Sif-Fatima” (402a), à l’entreprise nationale SONATRACH; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquiferes associés ; Vu le décret exécutif n° 95-80 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 sur les périmètres dénommés “Rhourde El-Louh” (bloc: 401a) et “Sif-Fatima” (bloc: 402a); Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu l’avenant n° 4 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur les périmètres dénommés “Rhourde El-Louh” (bloc: 401a) et “Sif-Fatima” (bloc: 402a), conclu à Alger le 20 octobre 1997 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part et les sociétés BHP Petroleum (Algerie) INC, Sun Oil Ghadames (Algerie) Limited Anadarko (Algeria) Ccompany, Lasmo Oil (Algeria) Limited et Maersk Olie (Algeriet) AS, d’autre part; Vu l’approbation en conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 1998 et; Après avis du conseil des ministres en date du 19 avril 1998; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 4 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur les périmètres dénommés “Rhourde El-Louh” (bloc: 401a) et “Sif-Fatima” (bloc: 402a), conclu à Alger le 20 octobre 1997 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part et les sociétés BHP Petroleum (Algerie) INC, Sun Oil Ghadames (Algerie) Limited Anadarko (Algeria) Ccompany, Lasmo Oil (Algeria) Limited et Maersk Olie (Algeriet) AS, d’autre part. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998. Ahmed OUYAHIA.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 98-185 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Guerrara” (blocs: 418, 419b, et 438a), conclu à Alger le 28 août 1997 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part et la société Arco Algeria INC, d’autre part. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures ; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocabures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; ALGERIENNE N° 36 5 Safar 1419 31 mai 1998 Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret exécutif n° 92-345 du 14 septembre 1992 portant approbation du contrat d’association pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Guerrara” (blocs: 418, 419B et 438A), conclu à Alger le 10 mai 1992 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société Arco Algeria INC ; Vu le décret exécutif n° 93-13 du 12 janvier 1993 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Guerrara” (blocs: 418, 419B et 438A); Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996/fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu l’avenant n° 1 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Guerrara” (blocs: 418, 419b et 438a), conclu à Alger le 28 août 1997 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part et la société Arco Algeria INC, d’autre part; Vu l’approbation en conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 1998 et ; Après avis du conseil des ministres en date du 19 avril 1998; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Guerrara” (blocs: 418, 419b et 438a), conclu à Alger le 28 août 1997 entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part et la société Arco Algeria INC, d’autre part. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998. Ahmed OUYAHIA.

5 Safar 1419 DE LA JOURNAL OFFICIEL 31 mai 1998 Décret exécutif n° 98-186 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal d’Oran, Bir El Djir, Sidi Chahmi, et Es-Senia. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’habitat, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’orientation foncière; Vu la loi n° 90-29 du ler décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-117 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme et le contenu des documents y afférents; Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 9 Décrète : Article 1er. Est approuvé tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal d’Oran, Bir El Djir, Sidi Chahmi et Es-Senia qui comprend : le rapport d’orientation; le règlement; les documents graphiques suivants : • l’etat de fait; • les servitudes; • les aménagements; • les équipements; • les secteurs réglementaires et les plans d’occupation des sols afférents. Art. 2. La mise en œuvre des dispositions du présent plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal prend en charge, dans tous les cas, les servitudes et les besoins militaires liés aux missions de la défense nationale. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice. Par décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la justice civile au ministère de la justice, exercées par M. Taha Bouchareb, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de l’environnement. Par décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation, de l’éducation et de la sensibilisation à la direction générale de l’environnement, exercées par Mme. Chamia Chekchak épouse Toualbi. Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. Par décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Médéa, exercées par M. Zoubir Hamizi.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 29 Moharram 1419 correspondant au 26 mai 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 29 Moharram 1419 correspondant au 26 mai 1998, M. Farid Boulahbel est nommé sous-directeur du partenariat avec l’union européenne au ministère des affaires étrangères, à compter du ler octobre 1997. Décrets présidentiels du 29 Moharram 1419 correspondant au 26 mai 1998 portant nomination de magistrats. Par décret présidentiel du 29 Moharram 1419 correspondant au 26 mai 1998, M. Mouloud Allache est nommé magistrat. Par décret présidentiel du 29 Moharram 1419 correspondant au 26 mai 1998, Mme. Assia Mahsar est nommée magistrat. Décret présidentiel du 29 Moharram 1419 correspondant au 26 mai 1998 portant nomination d’un sous-directeur à la Cour des comptes. Par décret présidentiel du 29 Moharram 1419 correspondant au 26 mai 1998, M. Bachir Khebizi est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité à la Cour des comptes. Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant nomination d’un chef d’études auprès de l’annexe régionale à l’office national des statistiques à Oran. Par décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998, M. Mohamed Khelifi est nommé chef d’études auprès de l’annexe régionale à l’office national des statistiques à Oran. Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant nomination du secrétaire général de la Cour suprême. Par décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998, M. Ahmed Khelifi est nommé secrétaire général de la Cour suprême. ALGERIENNE N° 36 5 Safar 1419 31 mai 1998 Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant nomination du directeur du centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales à Ouargla. Par décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998, M. Hamza Bensaci est nommé directeur du centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales à Ouargla. Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant nomination de chefs de daïras aux wilayas. Par décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM. : Mohamed Radji, à la wilaya de Tlemcen ; Bachir Kafi, à la wilaya de Khenchela. Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant nomination de directeurs des domaines aux wilayas. Par décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998, sont nommés directeurs des domaines aux wilayas suivantes, MM. : Bencherqui Hamrani, à la wilaya de Chlef; Boubakeur Saada, à la wilaya de Souk Ahras. Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Djelfa. Par décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998, M. Arezki Menni est nommé directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Djelfa.

5 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA 31 mai 1998 Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya d’Ouargla. Par décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998, M. Mohamed Kamel Djouini est nommé directeur des services agricoles à la wilaya d’Ouargla. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 11 Décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du commerce. Par décret exécutif du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998, M. Abdelkrim Harfouche est nommé sous-directeur de la promotion de la qualité au ministère du commerce. ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein des services du Chef du Gouvernement. Le ministre des finances, Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle et, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de nuisance; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-193 du 23 juin 1990 portant revalorisation des rémunérations principales des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques; Arrêtent : Article 1er. Les postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein des services du Chef du Gouvernement telle que définie par les dispositions du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 susvisé, sont fixés conformément à la liste jointe en annexe au présent arrêté. Art. 2. La liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance, telle que précisée à l’article 1er ci-dessus peut être modifiée ou complétée, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé. Art. 3. L’indemnité de nuisance est réduite ou supprimée, selon le cas, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998. P. Le ministre des finances, Le ministre du travail, de la protection sociale, Le ministre délégué auprès et de la formation du ministre des finances, professionnelle, chargé du budget, Hacène LASKRI Ali BRAHITI Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI

5 Safar 1419 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 LISTE DES POSTES DE TRAVAIL POSTES DE TRAVAIL Parc auto: Conducteur en commun moyenne distance Chauffeur poids lourd Chauffeur transport du personnel Conducteur véhicule léger Laveur graisseur de garage Mécanicien Tôlier Vulcanisateur Filière hygiène et sécurité : Agent technique hygiène et sécurité Pompiste Gardien Filière magasin et produits d’entretien : Chef magasinier Magasinier Aide-magasinier Pièces détachées et produits chimiques : Chef magasinier Magasinier (atelier pièces détachées auto) Aide-magasinier (atelier pièces détachées auto) Filière travaux bâtiments : Chef d’équipe travaux bâtiments Maçon niveau 1 (entretien) Peintre ét bâtiment niveau 1 (entretien) Chauffagiste Electricien d’entretien Plombier (entretien) Aide menuisier (entretien) Aide plombier (entretien) Aide chauffagiste Aide peintre (entretien) Aide électricien (entretien) Menuisier niveau 1 (entretien) Manœuvre de travaux ordinaires 31 mai 1998 ANNEXE OUVRANT DROIT A L’INDEMNITE DE NUISANCE MONTANT DE L’INDEMNITE TAUX % DE NUISANCE 125 4,63 125 5,08 125 5,08 125 5,76 178 10,47 178 10,47 178 10,47 178 10,47 125 6,34 178 9,62 178 10,47 122 4,28 122 5,12 122 6,81 200 7,02 200 8,40 200 11,17 149 5,10 198 7,82 198 8,05 200 8,13 149 6,26 176 7,65 184 8,76 176 8,93 200 10,15 198 10,05 149 7,56 184 7,48 176 7,65

5 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA 31 mai 1998 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 portant approbation de la construction d’un ouvrage gazier. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 91-475 dư 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d’électricité et du gaz (SONELGAZ) en établissement public à caractère industriel et commercial; Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial “SONELGAZ”; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande de l’établissement public “SONELGAZ” du 27 août 1997 complétée les 16 mars et 22 avril 1998; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés. Arrête : Article 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction de l’ouvrage gazier suivant : canalisation HP (70 bars) d’un diamètre de 8 “et d’une longueur de 42,038 km reliant le gazoduc 20” Tébessa Bir-El-Ater au futur poste de détente situé à l’est de la ville de Chéria, Wilaya de Tébessa. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998. Youcef YOUSFI. MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 27 avril 1998 fixant les conditions et modalités de transfert du droit au bail aux occupants sans titre régulier des logements relevant du. patrimoine des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I). Le ministre de l’habitat, REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 13 Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat; Vu le décret exécutif n° 98-43 du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998 fixant les conditions et modalités de transfert du droit au bail d’un logement à caractère social relevant du patrimoine des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I); Vu l’arrêté du 30 Ramadhan 1418 correspondant au 28 janvier 1998 fixant le montant de la caution exigible à toute occupation de logement locatif relevant du patrimoine des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I); Arrête : Article 1er. En application de l’article 4 du décret exécutif n° 98-43 du 4 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et modalités de transfert du droit au bail aux occupants sans titre régulier des logements relevant du patrimoine des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I). Art. 2. Toute demande de transfert du droit au bail entrant dans le cadre des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 98-43 du 4 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998, susvisé doit comprendre les pièces suivantes : une fiche familiale ou individuelle d’état civil du demandeur; une déclaration sur l’honneur par laquelle le demandeur atteste ne posséder aucun bien immobilier et n’avoir bénéficié d’aucun logement public locatif à caractère social; une fiche de paie ou une attestation de revenus; une déclaration écrite, dûment légalisée, du désistant par laquelle ce dernier renonce au droit au bail sur le logement concerné. Art. 3. Les demandeurs dont les dossiers sont incomplets doivent être saisis par écrit par l’office de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I) pour déposer les documents manquants dans un délai ne dépassant pas un (1) mois à compter de la date de publication du présent arrêté. Art. 4. Le transfert du droit au bail donne lieu à l’établissement d’un contrat de location au profit du bénéficiaire qui doit s’acquitter des frais relatifs à la finalisation du dossier, fixés à cinquante mille dinars (50.000 DA). Art. 5. Avant la remise du bail de location, le bénéficiaire est tenu de procéder : à l’apurement des arriérés de loyers pesant éventuellement sur le logement; au règlement du montant du cautionnement tel que fixé par l’arrêté du 30 Ramadhan 1418 correspondant au 28 janvier 1998, susvisé. Art. 6. Les demandes de régularisation faisant l’objet d’une action en justice, doivent être examinées sur la base des décisions définitives prononcées.

Art. 7. Les opérations de régularisation doivent être clôturées au plus tard le 31 juillet 1998. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 27 avril 1998. Abdelkader BOUNEKRAF. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 portant classement des postes supérieurs de la bibliothèque nationale d’Algérie. Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Le ministre des finances et Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la communication et de la culture, chargé de la culture, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; ETABLISSEMENT PUBLIC Groupe Bibliothèque nationale d’Algérie

Art. 2. - Les postes supérieurs classés au tableau prévu 31 mai 1998 Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de la culture; Vu le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, portant statut de la bibliothèque nationale; Vu l’arrêté interministériel du 8 Moharram 1417 correspondant au 29 mai 1996 portant organisation interne de la bibliothèque nationale d’Algérie; Arrêtent : Article 1er. La bibliothèque nationale d’Algérie est classée dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après : CLASSEMENT Catégorie A Section 1 Indice A 1 1080 par l’article 1er ci-dessus bénéficient d’une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé comme suit : Etablissement Postes CLASSEMENT public supérieurs Catégorie Section Niveau Conditions d’accès Mode de nomination Indice Directeur A 1 N général Directeur A 1 N’ général adjoint Bibliothèque nationale d’Algérie Secrétaire A 1 N’ général 1080 Décret exécutif 840 Conservateur en chef des bibliothèques Arrêté de la documentation et des archives du ministre ou grade équivalent, titulaire d’un chargé de la diplôme d’enseignement supérieur, culture ayant 8 ans d’ancienneté dans le grade et ayant dix (10) années d’ancienneté dans la gestion des bibliothèques. 840 Administrateur principal ou grade équivalent, titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans le grade, plus 10 années d’ancienneté générale.

5 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 31 mai 1998 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 15 TABLEAU (Suite) CLASSEMENT Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau Directeur A 1 N’ scientifique et technique Bibliothèque nationale Directeur A 1 N’ d’Algérie administratif Chef de A 1 N-1 département Mode de Conditions d’accès nomination Indice 840 Conservateur en chef des bibliothèques Arrêté de la documentation et des archives du ministre ou grade équivalent, titulaire d’un chargé de la diplôme d’enseignement supérieur culture ayant 5 ans d’ancienneté dans le grade. Conservateur des bibliothèques de la documentation et des archives ou grade équivalent, titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur ayant 8 ans d’ancienneté dans le grade. 840 Administrateur principal ou grade équivalent, titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur ayant 5 ans d’ancienneté dans le grade et ayant 8 ans d’ancienneté générale. 778 Conservateur des bibliothéques de la Décision du documentation et des archives ou directeur grade équivalent, titulaire d’un général diplôme d’enseignement supérieur ayant cinq 5 ans d’ancienneté dans le grade ou ayant dix (10) ans de services effectifs dans la gestion bibliothéconomique. Bibliothécaire, documentaliste, archiviste ou grade équivalent, titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur, ayant huit (8) ans d’ancienneté dans le grade ou ayant dix (10) ans de services effectifs dans la gestion bibliothéconomique.

5 Safar 1419 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 31 mai 1998 TABLEAU (Suite) CLASSEMENT Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau Chef de A 1 N-2 service scientifique et technique Bibliothèque nationale d’Algérie Chef de A 1 N-2. service administratif Art. 3. - Les travailleurs régulièrement nommés à un Mode de Conditions d’accès nomination Indice 686 Bibliothécaire, documentaliste, archiviste ou grade équivalent ayant sept (7) ans Décision du d’ancienneté dans le grade. directeur général 686 Administrateur ou grade équivalent ayant sept (7) ans d’ancienneté dans le grade. poste supérieur figurant au tableau prévu à l’article 2 ci-dessus, bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie du classement du poste occupé. Art. 4. Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l’article 2 ci-dessus bénéficient de l’indemnité d’expérience acquise au titre du grade d’origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 5. Le présent arrêté qui prend effet à compter du 26 novembre 1997 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Moharram 1419 correspondant au 13 Le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la communication et de la culture, chargée de la culture, Zahia BENAROUS mai 1998. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général du budget, Ahmed SADOUDI P. le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Djamel Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 KHARCHI Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.