Décret présidentiel n° 97-346 du 18 Joumada El Oula 1418 correspondant au septembre 1997 portant transfert de crédits locales et de l'environnement. septembre 1997 portant transfert de crédits de la recherche scientifique. 20 septembre 1997 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture, à la Sous-section I et au Titre IV <<<< interventions publiques, un chapitre n° 44-16 intitulé <<< Administration centrale Contributions aux entreprises du secteur audio-visuel et de la presse écrite pour la préparation et l'organisation des élections locales (APC - APW) 1997.

Il est annulé sur 1997, un crédit de trente neuf millions cent douze mille dinars (39.112.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 << Frais d'organisation des élections ».

Il est ouvert sur 1997, un crédit de trente neuf millions cent douze mille dinars (39.112.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 44-16: <<< Administration centrale Contributions aux entreprises du secteur audio-visuel et de la presse écrite pour la préparation et l'organisation des élections locales (APC - APW) 1997.

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1418 correspondant au 20 septembre 1997.

Liamine ZEROUAL. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE