Décret présidentiel n° 97-452 du 25 Rajab 1418 correspondant au 26 novembre 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

Il est annulé sur 1997, un crédit de quatre vingt six millions de dinars (86.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de quatre vingt six millions de dinars (86.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1418 correspondant au 26 novembre 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE Nos LIBELLES DES CHAPITRES 7 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-04 Administration centrale Charges annexes..

Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement . 1.500.000 500.000 2.000.000 36-01 Administration centrale Subventions à l'institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale. 4.000.000 36-07 Administration centrale - Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques. 5.000.000 36-08 Administration centrale Subvention à l'office du parc national de l'Ahagghar (OPNA). 36-11 Administration centrale Subventions aux maisons Total de la 6ème partie.. .........

Total du titre III.

TITRE IV 11.000.000 de la culture. 9.000.000 29.000.000 31.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-09 Administration centrale Contribution au titre de la location d'un répéteur pour diffusion du programme de télévision Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts. par satellite......... 55.000.000 55.000.000 55.000.000 86.000.000 86.000.000 86.000.000