Décret présidentiel n° 97-462 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

Il est annulé sur 1997, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses Eventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 44-17 "Administration centrale Activité médiatique Elections Locales (APC-APW)".

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997.

Liamine ZEROUAL.