Décret exécutif n° 97-372 du 27 Joumada El Oula 1418 correspondant au 29 septembre 1997 portant virement de crédits au septembre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

Il est annulé sur 1997, un crédit de quatre millions six cent quatre vingt mille dinars (4.680.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 37-05 "Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de quatre millions six cent quatre vingt mille dinars (4.680.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1418 correspondant au 29 septembre 1997.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile. 1.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Frais d'expertise Indemnités 180.000 1.680.000 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 3.000.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section I.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts. 3.000.000 4.680.000 4.680.000 4.680.000 4.680.000 29 Joumada El Oula 1418 JOURNAL OFFICIEL 1er octobre 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 19 DECISIONS INDIVIDUELLES