Décret exécutif n° 97-488 du 20 Chaẩbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997 portant virement de crédits au sein du 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit de quatre millions quatre cent mille dinars (4.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture, et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de quatre millions quatre cent mille dinars (4.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture, et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997.
Ahmed OUYAHIA ETAT "A Nos LIBELLES CREDITS ANNULES DES CHAPITRES MINISTERE DE LA ET DE LA EN DA COMMUNICATION CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-04 Administration centrale Organisation de manifestations culturelles, audiovisuelles et cinématographiques........ 2.400.000 37-06 Administration centrale Action exceptionnelle d'information. 2.000.000 Total de la 7ème partie..
Total du titre III.........
Total de la sous-section I Total de la section I.... 4.400.000 4.400.000 ...... 4.400.000 4.400.000 Total des crédits annulés.. 4.400.000 ETAT "B"
Nos LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.
Total de la 4ème partie......... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie... 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.500.000 1.500.000 1.000.000 1.000.000. 36-07 Administration centrale Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques.......... 1.500.000 Total de la 6ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I......
SOUS- SECTION II 1.500.000 4.000.000 4.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale..
Total de la 3ème partie...... 7ème Partie Dépenses diverses 200.000 200.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire. 200.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III....
Total de la sous-section II.
Total de la section I.........
Total des crédits ouverts........ 200.000 400.000 400.000 4.400.000 4.400.000
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