Décret exécutif n° 97-160 du 3 Moharram 1418 correspondant au professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)
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Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 3 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, susvisé, il est crée dans les wilayas d'Adrar, Biskra, Bouira, Tiaret, Sétif, M'Sila, Ouargla, Oran, Tipaza et Aïn Defla, les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage dont la liste est jointe en annexe du présent décret.
Article 2
فتح المادةLa liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage prévue à l'article 1er ci-dessus, complète celle du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé,.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997.
Ahmed OUYAHIA.
LISTE DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE (CFPA) DENOMINATION DU CENTRE SIEGE DU CENTRE
01 - Wilaya d'Adrar 1-7-CFPA Zaouiet Kounta - Adrar 07 Wilaya de Biskra 7-7-CFPA de Sidi-Khaled Sidi Khaled 10 Wilaya de Bouira 10-10-CFPA de Raffour Raffour 14 Wilaya de Tiaret 148CFPA Rahouia Rahouia 19 Wilaya de Sétif 19-19-CFPA Aïn Arnat Aïn Arnat 28 Wilaya de M'Sila 28-9-CFPA Boussaâda Boussaâda 2810CFPA M'Sila II M'Sila
30- Wilaya de Ouargla 30-7-CFPA Meggarine Temacine 308CFPA Temacine Temacine 30-9-CFPA Hassi Messaoud Hassi Messaoud 31 Wilaya d'Oran 3112CFPA Boutlellis Boutlellis
42 - Wilaya de Tipaza 42-11-CFPA Ouled Fayat Ouled Fayat 44 Wilaya de Aïn Defla 449-CFPA Khemis Miliana Khemis Miliana 14 mai 1997
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-456
« Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles des décrets exécutifs n° 91-64 du 2 mars 1991, n° 97-160 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 et n° 2000-240 du 15 Joumada El Oula »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 98-400
« Les dispositions des décrets exécutifs n° 91-64 du 2 mars 1991, n° 91-396 du 22 octobre 1991 et n° 97-160 du 10 mai 1997, susvisés, contraires au présent décret sont »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-92
« La liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage jointe en annexe du décret exécutif n° 97-160 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 susvisé, est modifiée comme suit : "Liste des centres »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (11)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 98-400
Décret exécutif n° 98-400 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et transformation de centres de formation professionnelle et de l’apprentisage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
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Décret exécutif n° 02-456
Décret exécutif n° 02-456 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant création d’un institut national spécialisé de formation professionnelle et érigeant les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
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Décret exécutif n° 2000-239
Décret exécutif n° 2000-239 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 spécialisés de formation professionnelle et transformation de l'institut de août 2000 portant création d'instituts nationaux technologie du froid et de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
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Décret exécutif n° 98-92
Décret exécutif n° 98-92 du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 modifiant le décret exécutif n° 97-160 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)
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Décret exécutif n° 98-401
Décret exécutif n° 98-401 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant création et suppression de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)
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Décret exécutif n° 98-102
Décret exécutif n° 98-102 du 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 mars 1998 portant dissolution du centre des ses biens, droits, obligations et personnels à mars 1998 portant création et suppression de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)
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