Décret exécutif n° 93-310 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
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Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 3 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 susvisé, il est créé dans les wilayas de Béchar, Tébessa, Tiaret, Djelfa, Sétif, Saïda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Illizi, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Aïn Defla et Relizane les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, dont la liste est jointe en annexe du présent décret.
Article 2
فتح المادةLa liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage prévue à l'article 1er ci-dessus complète celle du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991 modifié et complété susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993.
Rédha MALEK.
Aouel Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL 15 décembre 1993 ANNEXE Liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage DENOMINATION DU CENTRE SIEGE DU CENTRE
08- Wilaya de Béchar : 083CFPA Béchar 2. Béchar ville 12 Wilaya de Tébessa : 12-7-CFPA Tébessa 3. El Kouif 14 Wilaya de Tiaret : 14-6CFPA féminin Tiaret ville 14-7-CFPA polyvalent Mahdia 17 Wilaya de Djelfa : 176CFPA Aïn Ibil Aïn Ibil 19 Wilaya de Sétif : 1917CFPA Sétif 2. Sétif ville 1918-CFPA El Eulma 2. El Eulma 20 Wilaya de Saïda : 205CFPA Haï El Badr Cité Haï El Badr 22 Wilaya de Sidi Bel Abbès: 228CFPA Sidi Ali Boucidi Sidi Ali Boucidi 24 Wilaya de Guelma : 245CFPA féminin de Guelma Guelma ville 33 Wilaya d'Illizi : 333CFPA In Aménas In Aménas 39 Wilaya d'El Oued : 394CFPA El Oued 3. El Oued ville 40 Wilaya de Khenchela : 40-5CFPA Babar Babar 41 Wilaya de Souk Ahras : 414CFPA Souk Ahras 3. Souk Ahras 41-5CFPA Ouled Driss Ouled Driss 41-6CFPA Mdaourouch Mdaourouch 44 Wilaya de Aïn Defla : 44-8-CFPA polyvalent Aïn Defla ville 48 Wilaya de Relizane : 488CFPA féminin Relizane ville 489CFPA féminin Oued Rhiou DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°83 11
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-235
« La liste des centres de formation professionnelle telle que consacrée par le décret exécutif n° 93-310 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993 portant création de CFPA est modifiée en »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 2000-235
Décret exécutif n° 2000-235 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au formation professionnelle et de l'apprentissage de Oued Rhiou féminin et wilaya de Relizane et au CFPA de Djidiouia (wilaya de Relizane)
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Décret exécutif n° 2000-239
Décret exécutif n° 2000-239 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 spécialisés de formation professionnelle et transformation de l'institut de août 2000 portant création d'instituts nationaux technologie du froid et de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
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Décret exécutif n° 98-401
Décret exécutif n° 98-401 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant création et suppression de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)
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Décret exécutif n° 98-102
Décret exécutif n° 98-102 du 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 mars 1998 portant dissolution du centre des ses biens, droits, obligations et personnels à mars 1998 portant création et suppression de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)
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Décret exécutif n° 97-160
Décret exécutif n° 97-160 du 3 Moharram 1418 correspondant au professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)
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Décret exécutif n° 95-430
Décret exécutif n° 95-430 du 23 Rajab 1416 correspondant au 16 décembre 1995 portant création des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. dla 100251100 дется Ез Décret exécutif n° 95-431 du 23 Rajab 1416 correspondant au 16 décembre 1995 portant fixation des taxes des services postaux du régime intérieur
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