Décret présidentiel n° 97-344 du 18 Joumada El Oula 1418 correspondant au 20 au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit de trois milliards quatre cent vingt huit millions sept cent un mille dinars (3.428.701.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 «Frais d'organisation des élections». 22 Joumada El Qula 1418
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de trois milliards quatre cent (3.428.701.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. 24 septembre 1997 vingt huit millions sept cent un mille dinars de l'intérieur, des collectivités locales et de
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1418 correspondant au 20 septembre 1997.
ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES Liamine ZEROUAL.
CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT SECTIONI ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses .. 37-05 Administration centrale Elections.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II 1.294.450.000 1.294.450.000 1.294.450.000 1.294.450.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l'Etat Elections.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section I...
Total général des crédits ouverts. 2.134.251.000 2.134.251.000 2.134.251.000 2.134.251.000 3.428.701.000 3.428.701.000 22 Joumada El Oula 1418 JOURNAL OFFICIEL 24 septembre 1997
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 96-31
- Loi n° 97-01
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 97-11
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.