Décret exécutif n° 97-456 du ler Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant virement de crédits aau sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement

Il est annulé sur 1997, un 'crédit de soixante et un million de dinars (61.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1997, un crédit de soixante et un million de dinars (61.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement et aux chapitres. énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT "A"

Nos LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère Total de la 3ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses familial.......... 30.000.000 30.000.000 37-16 Services déconcentrés de l'Etat Programme spécial en faveur des wilayas de l'extrême Sud..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section I...

Total des crédits annulés..

ETAT "B"

Nos LIBELLES DES CHAPITRES 31.000.000 31.000.000 61.000.000 61.000.000 61.000.000 61.000.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) Total de la 4ème partie..

Total du titre IV..

Total de la sous-section I. . 30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT "B"

Nos LIBELLES DES CHAPITRES ALGERIENNE N° 80 7 Chaabane 1418 7 décembre 1997 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-14 Services déconcentrés de l'Etat -Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires. 2.000.000 Total de la lère partie. 3ème Partie 2.000.000 Personnel - Charges sociales 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contributions aux œuvres sociales.....

Total de la 3ème partie. 7ème Partie 26.000.000 26.000.000 Dépenses diverses 37-17 Services déconcentrés de l'Etat Dépenses exceptionnelles.. 3.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III......

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts.