Décret exécutif n° 96-476 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH 1996 portant renouvellement du permis de par le décret exécutif n° 91-279 du 17 août et 126 a). 1996 portant renouvellement du permis de par le décret exécutif n° 91-280 du 17 août 1991, sur le périmètre dénommé "Oued Namous" (blocs 311b2, 316b1, 319b2 et 321b2)

Il est renouvelé pour une période dė trois

(3) années à compter du 17 août 1996, à l'entreprise nationale SONATRACH le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Oued Namous" (Blocs: 311 b2, 316 b1, 319 b2 et 321 b2), d'une superficie totale de 15174,78 km2, situé sur le territoire des wilayas d'Adrar, Béchar et El-Bayadh. 18 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 29 décembre 1996

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE LATITUDE NORD 01 0° 30'00" W 31° 40' 00" 02 0° 05' 00" E 31° 40' 00" 03 0° 35' 00" E 30° 00' 00" 04 0° 30' 00" W 30° 00' 00" 05 0° 30' 00" W 30° 30' 00" 06 1° 00'00" W 30° 30' 00" 07 1° 00'00" W 31° 25' 00" 08 31° 25' 00" 0° 30' 00" W

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996.

Ahmed OUYAHIA.