Décret exécutif n° 91-280 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Oued Namous >> (Blocs 311 b2, 316 b1, 319 b2 et 321 b2)

Il est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d'hydrocarbures sur le perimètre dénommé « Oued Namous » (blocs 311 b2, 316 b1, 319 b2 et321 b2) d'une superficie totale de 15.174,78 km² situé sur les territoires des wilayas d'El Bayadh, Béchar et Adrar.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont:

SOMMETS LONGITUDE LATITUDE NORD 01 0° 30' W 31° 40' 02 0° 05' E 31° 40' 03 0° 05' E 30° 00' 04 0° 30' W 30° 00' 05 0° 30' W 30° 30' 06 1° 00' W 30° 30' 07 1° 00' W 31° 25' 08 0° 30' W 31° 25'

L'entreprise nationale Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est ق délivré à l'entreprise nationale Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret..

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.