Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 22 mars 1997 portant

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Boutaleb, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 22 mars 1997.

Hacène LASKRI.

Arrêté du 26 Dhou ΕΙ Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux.

Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu la loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d'exercice du droit syndical;

Vu le décret législatif n° 93-02 du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l'état d'urgence;

Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux ;

Arrête :

Sont suspendues à compter du 15 mai 1997 et pour une durée de six (6) mois, les activités des ligues islamiques des secteurs suivants : de la santé et des affaires sociales, 4 mai 1997 des transports, du tourisme, des postes et télécommunications, de l'agriculture, de l'hydraulique et des forêts, de l'énergie, des industries chimiques et pétrochimiques, de l'éducation, de la formation, de l'enseignement, des industries, des administrations publiques et de la fonction publique, des finances et du commerce, de l'information et de la culture, de la construction, des travaux publics et de l'urbanisme, avec fermeture de leurs locaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 Hacène LASKRI.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.