Arrêtés du 6 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 12 mars 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 12 mars 2000.

Soltani BOUGUERRA.

Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle;

Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 4 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 1er avril 1998 portant nomination de M. Ahcène Saïdi en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle;

Arrête:

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Saïdi, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 12 mars 2000.

Soltani BOUGUERRA. 2 avril 2000