Décret exécutif n° 96-332 du 24 Joumada El Oula 1417 de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise correspondant au 7 octobre 1996 portant renouvellement du permis nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-281 du 17 août (blocs: 338 et 340)
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est renouvelé pour une période de cinq
(5) années à compter du 21 août 1996, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "In Salah"
(blocs: 341 b, 342 et 343), d'une superficie totale de 17.247, 24 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Tamenghasset.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 1° 40' 00" 28° 00' 00" 02 3° 10' 00" 28° 00' 00" 03 3° 10' 00" 27° 05' 00" 04 3° 20' 00" 27° 05' 00" 05 3° 20' 00" 26° 50' 00" 06 2° 00' 00" 26° 50' 00" 07 2° 00' 00" 27° 30' 00" 08 1° 40' 00" 27° 30' 00"
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996.
Ahmed OUYAHIA. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (15)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
-
Décret exécutif n° 01-67
Décret exécutif nº 01-67 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Teguentour" situé dans le périmètre de recherche "Reg - Teguentour" (Bloc: 344)
-
Décret exécutif n° 01-66
Décret exécutif nº 01-66 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Reg" situé dans le périmètre de recherche "Reg - Teguentour" (Bloc: 344)
-
Décret exécutif n° 01-65
Décret exécutif nº 01-65 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Krechba" situé dans le périmètre de recherche In Salah (Bloc: 345)
-
Décret exécutif n° 01-64
Décret exécutif nº 01-64 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hassi Moumène" situé dans le périmètre de recherche In Salah (Bloc: 343)
-
Décret exécutif n° 01-63
Décret exécutif nº 01-63 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Garet El Befinat" situé dans le périmètre de recherche In Salah (Bloc: 343)
-
Décret exécutif n° 01-62
Décret exécutif nº 01-62 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Gour Mahmoud" situé dans le périmètre de recherche In Salah (Bloc: 342)
-
Décret exécutif n° 01-61
Décret exécutif nº 01-61 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 20 mars 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "In Salah" situé dans le périmètre de recherche In Salah (Bloc: 342)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.