Décret exécutif n° 91-283 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « In Salah >>> (Blocs 342, 343, 341)

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « In Salah » (Blocs 343-342 et 341) d'une superficie totale de 17.274km2 situé sur le territoire de la wilaya de Tamanrasset.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 1° 40' 28° 00' 02 3° 10' 28° 00' 03 3° 10' 27° 05' 04 3° 20' 27° 05' 05 3° 20' 26° 50' 06 2° 00' 26° 50' 07 2° 00' 27° 30' 08 1° 40' 27° 30'

L'entreprise nationale Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.