Décret exécutif n° 96-331 du 24 Joumada El Oula 1417 de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise 1991 sur le périmètre dénommé "In-Bazzene"

Il est renouvelé pour une période de cinq

(5) années à compter du 21 août 1996, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "In-Bazzene"

(blocs: 338 et 340), d'une superficie totale de 18.375 Km2, situé sur le territoire de la wilaya de Tamenghasset.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 2° 10' 00" 26° 50' 00" 02 3° 20' 00" 26° 50' 00" 03 3° 20' 00" 25° 25' 00" 04 2° 10' 00" 25° 25' 00"

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'orginal du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996.

Ahmed OUYAHIA.