Décret exécutif n° 91-281 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale. Sonatrach sur le périmètre dénommé « In Bazzen >>> (Blocs 340-338)

Il est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d'hydrocarbures sur le perimètre dénommé « In Bazzen >> (blocs 340 et 338) d'une superficie totale de 18.375 km² situé sur le territoire de la wilaya de Tamanrasset.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 2° 10' 26° 50' 02 3° 20' 26° 50' 03 3° 20' 25° 25' 04 2° 10' 25° 25'

L'entreprise nationale Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de' recherche, le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.