Décret exécutif n° 95-70 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre "Bourarhet" (Blocs: 230 et 231), conclu à Alger le 14 novembre 1994 entre l'entreprise nationale SONATRACH et le Consortium des sociétés Korea Petroleum Development Corporation, DAEWOO Corporation, Hanbo Energy Company Limited et Samsung Corporation
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre "Bourarhet" (Blocs : 203 et 231), conclu à Alger le 14 novembre 1994 entre l'entreprise nationale SONATRACH et le Consortium des sociétés Korea Petroleum Development Corporation, Daewo Corporation, Hanbo Energy Company Limited et Samsung Corporation.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995.
Mokdad SIFI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (11)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 96-111
Décret exécutif n° 96-111 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale 231a) SONATRACH sur le périmètre dénommé "Bourarhet" (blocs: 230 et
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