Décret exécutif n° 91-465

Décret exécutif n° 91-465 du 3 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Bourarhet » (blocs 230, 231,234 et 242)

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 99-124

    Décret exécutif n° 99-124 du 9 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 23 juin SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Tiguentourine - de recherche "Bourarhet" (bloc 242)

  • Décret exécutif n° 97-118

    Décret exécutif n° 97-118 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au blocs 347, 348 et 349) 19 avril 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-465 du 3 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "Bourarhet" (blocs 234 bet 242)

  • Décret exécutif n° 96-111

    Décret exécutif n° 96-111 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale 231a) SONATRACH sur le périmètre dénommé "Bourarhet" (blocs: 230 et

  • Décret exécutif n° 95-78

    Décret exécutif n° 95-78 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 de recherche d'hydrocarbures Bourarhet (Blocs: 230, 231, 234 et 242) par décret exécutif n° 91-465 du 3 décembre 1991 portant réduction de la superficie du périmètre attribué à l'entreprise nationale SONATRACH

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