CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 856,00 D.A Edition originale et sa traduction 1712,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2140,00 ‘D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 4280,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 10,00 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 20,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 8 Dhou El Kaada 1416 27 mars 1996 SOMMAIRE Pages DECRETS Décret exécutif n° 96-107 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 91-425 du 2 novembre 1991 sur le périmètre dénommé “Hassi Mahdjib” (blocs 325 et 329). 4 Décret exécutif n° 96-108 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “El-Ouar” (blocs: 212, 221a, 222a et 243).

Décret exécutif n° 96-109 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale et 410b). SONATRACH sur le périmètre dénommé “Talemzane” (blocs: 409

Décret exécutif n° 96-110 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale 330a, 352c et 351a).. SONATRACH sur le périmètre dénommé “Erg-Chech” (blocs: 328a,

Décret exécutif n° 96-111 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale 231a)… SONATRACH sur le périmètre dénommé “Bourarhet” (blocs: 230 et

Décret exécutif n° 96-112 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 complétant la liste des centres de repos des moudjahidine fixée par le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d’autres centres.. !!

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des services financiers postaux au ministère des postes et télécommunications. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 et de l’informatique au ministère des postes Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au services des télécommunications au ministère Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au ministre de l’habitat. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au ministre de la jeunesse et des sports..

mars 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et télécommunications..

2 mars 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des produits et des postes et télécommunications….

2 mars 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du

2 mars 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du

Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la jeunesse et des sports. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 la jeunesse et des sports… Décret exécutif du 13 Chaoual 1416. correspondant au ministère du commerce. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au commerciales multilatérales au ministère du

mars 1996 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de

2 mars 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au

2 mars 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des relations commerce…

Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de l’organisation des activités commerciales au ministère du commerce.. 11

8 Dhou El Kaada 1416 JOURNAL OFFICIEL 27 mars 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 3 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars ministre des transports…. Pages 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du

Décret exécutif du 29 Chaoual 1416 correspondant au 18 mars 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur central au conseil national de planification. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars travail, de la protection sociale et de la formation Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars formation professionnelle à la wilaya de Tébessa Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars promotion et de gestion immobilière d’El-Tarf.

1996 portant nomination d’un chef d’études au ministère du professionnelle… 12 1996 portant nomination du directeur de l’emploi et de la . 12 1996 portant nomination du directeur général de l’office de

Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Boumerdès. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2

mars 1996 portant nomination du directeur général de l’établissement public de production, de gestion et de distribution de l’eau potable de Sétif…… 12 Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 portant nomination d’un directeur d’études au ministère du commerce. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars sécurité des produits au ministère du commerce..

1996 portant nomination du directeur de la qualité et de la

Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du commerce..

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 19 8 Dhou El Kaada 1416 27 mars 1996 DECRETS Décret exécutif n° 96-107 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 91-425 du 2 novembre 1991 sur le périmètre dénommé “Hassi Mahdjib” (blocs: 325 et 329). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale, Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts; Vu le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant modification des statuts de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-425 du 2 novembre 1991 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé “Hassi-Mahdjib” (blocs: 325 et 329); Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu la demande du 14 mai 1995 par laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite le renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre “Hassi-Mahdjib” (blocs: 325 et 329); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Décrète : Article 1er. Il est renouvelé pour une période de cinq (5) années à compter du 6 novembre 1995, à l’entreprise nationale Sonatrach, le permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi-Mahdjib” (blocs : 325 et 329), d’une superficie totale de 15.190,02 km2, situé sur le territoire de la wilaya d’Adrar. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

8 Dhou El Kaada 1416 JOURNAL OFFICIEL 27 mars 1996 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 0° 15’ 00” W 29° 15’ 00” 02 0° 20’ 00” E 29° 15’ 00” 03 0° 20’ 00” E 29° 20’ 00” 04 1° 40’ 00” E 29° 20’ 00” 05 1° 40’ 00” E 27° 55’ 00” 06 0° 55’ 00” E 27° 55’ 00” 07 0° 55’ 00” E 29° 00’ 00” 08 0° 15’ 00” W 29° 00’ 00” Art. 3. L’entreprise nationale Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 96-108 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “El-Ouar” (blocs: 212, 221a, 222a et 243). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale, Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 5 Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquiferes associés; Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu la demande du 10 juillet 1995 par laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite l’attribution du permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre “El-Ouar” (blocs: 212, 221a, 222a et 243); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Décrète : Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale Sonatrach, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El-Ouar” (blocs: 212, 221a, 222a et 243), d’une superficie totale de 4.822,27 km2, situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 8 Dhou El Kaada 1416 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 7° 30’ 00” 30° 05’ 00” 02 8° 00’ 00” 30° 05’ 00” 03 8° 00’ 00” 29° 10’ 00” 04 7° 30’ 00” 29° 10’ 00” Cordonnées géographiques de la surface d’exploitation “El Ouar Sud” (blocs: 221b) exclue du périmètre de recherche. SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 7° 33’ 00” 29° 30’ 00” 02 7° 37’ 00” 29° 30’ 00” 03 7° 37’ 00” 29° 22’ 00” 04 7° 33’ 00” 29° 22’ 00” Superficie totale: 95,60 km2 Art. 3. L’entreprise nationale Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à l’entreprise nationale Sonatrach pour une période de cinq ans (5) à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 96-109 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Talemzane” (blocs: 409 et 410b). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); 27 mars 1996 Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale, Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu la demande du 11 juin 1995 par laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre “Talemzane” (blocs: 409 et 410b); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise;

8 Dhou El Kaada 1416 JOURNAL OFFICIEL 27 mars 1996 Vu les rapports’ et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Décrète : Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale Sonatrach, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Talemzane” (blocs: 409 et 410b), d’une superficie totale de 11.204,77 km2, situé sur le territoire des wilayas de Laghouat, Djelfa et Biskra. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 4° 05’ 00” 34° 10’ 00” 02 4° 40’ 00” 34° 10’ 00” 03 4° 40’ 00” 33° 10’ 00” 04 3° 35’ 00” 33° 10’ 00” 05 3° 35’ 00” 33° 20’ 00” 06 3° 30’ 00” 33° 20’ 00” 07 3° 30’ 00” 34° 00’ 00” 08 3° 40’ 00” 34° 00’ 00” 09 3° 40’ 00” 34° 05’ 00” 10 4° 05’ 00” 34° 05’ 00” Art. 3. L’entreprise nationale Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à l’entreprise nationale Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996. Ahmed OUYAHIA. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 7 Décret exécutif n° 96-110 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Erg-Chech” (blocs : 328a, 330a, 352c et 351a). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale, Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts; Vu le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant modification des statuts de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu la demande du 29 août 1995 par laquelle l’entreprise nationale SONATRACH sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre “Erg-Chech” (blocs: 328a, 330a, 352c et 351a); Vu les résultats de l’enquêté réglementaire à laquelle cette demande à été soumise; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Décrète : Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale SONATRACH, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Erg-Chech” (blocs: 328a, 330a, 352c et 351a), d’une superficie totale de 18.278,18 km2, situé sur le territoire de la wilaya d’Adrar. Art. 2. - Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 2° 05’ 00” 28° 30’ 00” 02 1° 45’ 00” 28° 30’ 00” 03 1° 45’ 00” 27° 55’ 00” 04 1° 30’ 00” 27° 55’ 00” 05 1° 30’ 00” 27° 40’ 00” 06 1° 00’ 00” 27° 40’ 00” 07 1° 00’ 00” 27° 35’ 00” 08 0° 50’ 00” 27° 35’ 00” 09 0° 50’ 00” 27° 30’ 00” 10 0° 40’ 00” 27° 30’ 00” 11 0° 40’ 00” 27° 15’ 00” 12 0° 20’ 00” 27° 15’ 00” 13 0° 20’ 00” 27° 00’ 00” 14 0° 10’ 00” 27° 00’ 00” 15 0° 10’ 00” 26° 40’ 00” 16 1° 00’ 00” 26° 40’ 00” 17 1° 00’ 00” 26° 35’ 00” 18 1° 45’ 00” 26° 35’ 00” 19 1° 45’ 00” 27° 45’ 00” 20 2° 05’ 00” 27° 45’ 00” 8 Dhou El Kaada 1416 ALGERIENNE N° 19 27 mars 1996 Art. 3. L’entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à l’entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 96-111 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Bourarhet” (blocs : 230 et 231a). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale, Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts; Vu le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant modification des statuts de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides;

8 Dhou El Kaada 1416 JOURNAL OFFICIEL 27 mars 1996 Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-465 du 3 décembre 1991 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommée “Bourarhet” (blocs: 230, 231, 234 et 242); Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 94-271.du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret exécutif n° 95-70 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre 66 Bourarhet” (Blocs 230 et 231a), conclu à Alger le 14 novembre 1994 entre l’entreprise nationale SONATRACH et le consortium des sociétés Koréa Petroleum Developement Corporation, Daewoo Corporation, Hanbo Energy Company Limited et Samsung Corporation; Vu le décret exécutif n° 95-78 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant réduction de la superficie du périmètre de recherche d’hydrocarbures Bourarhet (Blocs 230, 231, 234 et 242) attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 91-465 du 3 décembre 1991; Vu la demande du 13 juin 1995 par laquelle l’entreprise. nationale SONATRACH sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre “Bourarhet” (blocs: 230 et 231a); Vu les résultats de l’enquêté réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 9 Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Décrète : Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale SONATRACH, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bourarhet” (blocs: 230 et 231a), d’une superficie totale de 5.583,14 km2, situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 15’ 00” 27° 50’ 00” 02 8° 55’ 00” 27° 50’ 00” 03 8° 55’ 00” 27° 40’ 00” 04 9° 05’ 00” 27° 40’ 00” 05 9° 05’ 00” 27° 30’ 00” 06 8° 48’ 00” 27° 30’ 00” 07 8° 48’ 00” 27° 18’ 00” 08 8° 45’ 00” 27° 18’ 00” 09 8° 45’ 00” 27° 00’ 00” 10 8° 15’ 00” 27° 00’ 00” Art. 3. L’entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à l’entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996. Ahmed OUYAHIA.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 96-112 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 complétant la liste des centres de repos des moudjahidine fixée par le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d’autres centres. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des moudjahidine, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 63-321 du 31 août 1963, modifiée et complétée, relative à la protection sociale des moudjahidine; Vu la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid; Vu le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, modifié, érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d’autres centres, notamment son article 4; Vu le décret présidentiel nº 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995. portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 4 Chaabane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; ALGERIENNE N° 19 8 Dhou El Kaada 1416 27 mars 1996 Décrète : Article 1er. La liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 susvisé est complétée conformément à la liste jointe en annexe du présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Liste des centres de repos des moudjahidine WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT 07 Biskra Hammam Salihine (Biskra) 12 Tébessa Hammamet 20 Saïda Hammam Rabbi (Commune de Ouled Khaled) 24 Guelma Hammam Debagh 29 Mascara Hammam Bouhanifia 36-El-Tarf El-Kala 40 Khenchela Hammam Salihine (Khenchela) 44 Aïn-Defla Hammam Righa 46 Aïn Témouchent Hammam Bouhdjer DECISIONS. INDIVIDUELLES Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des services financiers postaux au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur des services financiers postaux au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Ali Younsioui, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de l’informatique au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’informatique au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mohamed Ouali Madani, appelé à exercer une autre fonction.

8 Dhou El Kaada 1416 JOURNAL OFFICIEL 27 mars 1996 Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des produits et services des télécommunications au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur des produits et services des télécommunications au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Boukhatem Ahmed Khouatmi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre de l’habitat. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de l’habitat, exercées par M. Abdelhamid Gas. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, exercées par M. Mohamed Messaoud Oumedjkane. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Djamel Kouidrat. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Zoubir Boukhari, appelé à exercer une autre fonction. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 11 Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère du commerce. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère du commerce, exercées par M. Mohamed Bennini, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des relations commerciales multilatérales au ministère du commerce. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur des relations commerciales multilatérales au ministère du commerce, exercées par M. Abdelmalek Zoubeidi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de l’organisation des activités commerciales au ministère du commerce. Dub Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’organisation des activités commerciales au ministère du commerce, exercées par M. Mohamed Djedouani, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre des transports. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du ministre des transports, exercées par M. Rafik Brachemi, admis à la retraite. Décret exécutif du 29 Chaoual 1416 correspondant au 18 mars 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur central au conseil national de planification. Par décret exécutif du 29 Chaoual 1416 correspondant au 18 mars 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur central chargé de la synthèse au conseil national de planification, exercées par M. Mouloud Mokrane, appelé à exercer une autre fonction.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 portant nomination d’un chef d’études au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, Abderrahim Bouteflika est nommé chef d’études chargé du développement de la formation par alternance au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 portant nomination du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Tébessa. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, M. Abdelhalim Boutarfa est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Tébessa. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière d’El-Tarf. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, M. Seddik Kirati est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière d’El-Tarf. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416. correspondant au 2 mars 1996 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Boumerdès. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, M. Ali Hami est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Boumerdès. 8 Dhou El Kaada 1416 ALGERIENNE_N° 19 27 mars 1996 Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 portant nomination du directeur général de l’établissement public de production, de gestion et de distribution de l’eau potable de Sétif. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, M. Abdelkrim Debbache est nommé directeur général de l’établissement public de production, de gestion et de distribution de l’eau potable de Sétif. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 portant nomination d’un directeur d’études au ministère du commerce. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, M. Mohamed Amokrane Si Larbi est nommé directeur d’études au ministère du commerce. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 portant nomination du directeur de la qualité et de la sécurité des produits au ministère du commerce. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, M. Mimoun Bouras est nommé directeur de la qualité et de la sécurité des produits au ministère du commerce. Décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du commerce. Par décret exécutif du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, M. Brahim Moudjahed est nommé sous-directeur des relations commerciales avec les pays arabes et africains au ministère du commerce. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger